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"La règle est simple : tout s’achète, surtout le silence" : pourquoi la lutte contre la fraude fiscale est une immense hypocrisie
©Reuters

Bonnes feuilles

"La règle est simple : tout s’achète, surtout le silence" : pourquoi la lutte contre la fraude fiscale est une immense hypocrisie

Les lanceurs d’alerte défrayent l’actualité depuis une dizaine d’années. À travers des exemples concrets en France et à l’étranger, l’auteur détaille la vie d’une cinquantaine de lanceurs d’alerte et les raisons pour lesquelles les États, hommes et femmes politiques, l’institution judiciaire, l’Europe et les entreprises veulent leur peau. Extrait du livre "La traque des lanceurs d’alerte" de Stéphanie Gibaud aux éditions Max Milo (1/2).

Stéphanie Gibaud

Stéphanie Gibaud

En poste chez UBS France à Paris, Stéphanie Gibaud a joué un rôle décisif en dénonçant dès 2008 les pratiques de blanchiment de fraude fiscale en bande organisée de son entreprise. Elle reçoit le prix « Anticor » et est nominée pour le prix Sakharov en 2015. 

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Depuis qu’en février 2017 nous avons vu le peuple roumain manifester dans la rue contre la corruption endémique de ses élites, nous sommes en droit de nous demander si la démocratie n’arrive pas par l’est de notre continent. Avons-nous véritablement un accord tacite en France avec la corruption ? Chacun ne s’accorde-t-il pas avec cette dérive au plus haut niveau ? Dans le contexte de la campagne présidentielle de 2017 qui a vu un candidat critiquer ou menacer de représailles des juges, Jean-Christophe Picard, président d’Anticor rappelait, que « le président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire » et déclarait que « dans ce contexte, l’adoption au Parlement d’un amendement prévoyant un délai de prescription de douze ans à compter des faits pour les infractions “occultes et dissimulées” [était une] prime à l’opacité. [Cela] ne devrait pas faciliter la lutte contre la corruption qui est, par nature, occulte et dissimulée ! ». « Une vraie prime à la fraude financière », dénonçait de son côté la journaliste Martine Orange de Mediapart le 17 février 2017[1].

À la suite de la publication de son livre, La Médiocratie, le philosophe québécois Alain Deneault déclarait le 16 janvier 2017 au Point[2] que ceux qui refusent de « jouer le jeu » – on pourrait ici penser aux lanceurs d’alerte – sont « tués symboliquement pour punir un manque d’allégeance au réseau » ; cela aurait généré selon lui « des institutions et des organisations corrompues au sens fort, au sens où les représentants d’institutions perdent souvent de vue ce qui les fonde en propre, au profit d’enjeux qui n’ont rien à voir avec leur bien-fondé social et historique ». Cette définition colle parfaitement à l’industrie bancaire et aux dérives défrayant trop souvent la chronique de ces dix dernières années.

Au-delà de la gravité des fraudes commises par UBS en France et ailleurs dans le monde, plus choquante encore est la responsabilité de nos dirigeants politiques. À part une volonté affichée de lutter contre la fraude, rien n’est fait depuis dix années pour que nos actions soient valorisées et pour que la justice arrête de poursuivre ceux qui dévoilent des informations alors qu’elles les exploitent dans leurs enquêtes.

L’impôt confiscatoire a créé des dérives et, par définition, l’envie pour certains de détenir des comptes offshore non déclarés. En France, les affaires dites « Bettencourt » et « Cahuzac » liées chacune à UBS, auraient de facto dû faire sauter le « verrou de Bercy » – cette ineptie dont seule la France a le secret, qui octroie au ministre du Budget le monopole sur les décisions de poursuites en matière de fraude fiscale. En clair, seul le ministre du Budget Jérôme Cahuzac pouvait décider de faire poursuivre ce même Cahuzac Jérôme, fraudeur fiscal. Il faut en terminer avec ces compromissions dans notre République !

Martine Orange écrivait le 27 mars 2017[3], après la publication de l’enquête d’Oxfam, qu’« en dépit des engagements pris, des promesses faites, les données publiées des banques pays par pays, même si elles restent partielles, prouvent combien ces territoires au cœur même de la zone euro sont des plaques tournantes de l’évasion fiscale, du recyclage financier des richesses européennes, au détriment de toutes les populations. […] On comprend que les multinationales se soient battues avec la dernière des énergies pour éviter que le reporting pays par pays ne leur soit imposé en France et que le Conseil constitutionnel ait ainsi bloqué les dispositions de l’article 137 du texte de la loi Sapin II « au nom de la liberté d’entreprendre ». […] Mais le scandale de ce vol organisé au détriment de l’intérêt général n’en est pas moins là ».[4] Le rapporteur public du tribunal administratif ne démentit pas la journaliste en juin 2017 en donnant raison – même si son avis reste consultatif – à Google opposé à l’État français qui lui réclamait plus d’un milliard d’euros[5] sur une période de cinq années ; est-il utile de rappeler que les pratiques d’optimisation fiscale sont dénoncées de partout ?

Le lanceur d’alerte face à l’industrie bancaire

De nombreux témoignages d’anciens collaborateurs de banque se rejoignent : à chaque fois qu’un souci professionnel apparaît dans cette industrie, l’employeur souhaite négocier le départ du collaborateur contre espèces sonnantes et trébuchantes. La règle est simple : tout s’achète, même – et surtout – le silence.


[1]. https://www.mediapart.fr/journal/france/170217/le-parlement-facilite-la-vie-des-fraudeurs-financiers

[2]. http://www.lepoint.fr/chroniques/pourquoi-les-mediocres-ont-pris-le-pouvoir-16-01-2016-2010535_2.php

[3]. https://www.mediapart.fr/journal/economie/270317/les-paradis-fiscaux-restent-au-centre-des-activites-bancaires-europeennes

[4]. http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2016/2016-741-dc/communique-de-presse.148311.html

[5]. http://www.leparisien.fr/economie/impots/optimisation-fiscale-google-echappe-a-un-redressement-en-france-15-06-2017-7053111.php

Extrait du livre "La traque des lanceurs d’alerte" de Stéphanie Gibaud, aux éditions Max Milo

 

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