RIP
Référendum d'initiative populaire : la décision du Conseil Constitutionnel "accès des étrangers aux prestations sociales" plus intéressante qu'il n'y paraît
Le Conseil constitutionnel a rejeté la procédure de référendum d'initiative partagée (RIP) sur l'immigration, initiée par Les Républicains. Les Sages estiment que les mesures des députés et sénateurs LR auraient porté une "atteinte disproportionnée" aux droits à la protection sociale des étrangers en situation régulière.
Désoeuvrés semi-volontaires
Mais pourquoi le Parlement ne se saisit-il pas plus de ses missions de contrôle plutôt que de se désoler du vide du calendrier législatif ?
Après plusieurs semaines d’hésitation, la ministre des Relations avec le Parlement a présenté lundi le programme des mois à venir. Quant au Parlement, on peut se demander s'il n'utilise pas assez ses moyens de contrôle.
Révisions contitutionnelles
Constitution et IVG : le double symbole
Lors d'une cérémonie publique, la « liberté garantie » de recourir à une interruption volontaire de grossesse a été symboliquement inscrite dans la Constitution.
Hommage
Robert Badinter : le droit, encore le droit, toujours le droit
Robert Badinter, ancien sénateur, président du Conseil constitutionnel et garde des Sceaux célèbre pour avoir aboli la peine de mort, est décédé dans la nuit du 8 au 9 février 2024.
Constitution
Loi immigration : le Conseil constitutionnel renvoie les politiques à leurs responsabilités et les Français à leur malaise démocratique
Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi la censure d'une large partie de la loi immigration (32 des 86 articles du texte). Cette décision a été très contestée à droite.
Conflit politique
La préfète limogée, les élus locaux et la valse des maux bien français
Dans une tribune au « Monde », une cinquantaine d’acteurs s’insurgent contre la décision d’évincer la préfète d’Indre-et-Loire qui aurait gêné des élus locaux en voulant faire primer le droit de l’urbanisme dans une affaire immobilière.
Le gouvernement des juges, c’est maintenant ?
Impuissance publique : la part des juges, la part des autres
La décision du tribunal administratif de Grenoble qui oblige le maire d’Albertville à autoriser la construction d’une école islamique tenue par une association refusant la charte de l’islam de France a souligné les zones de vide politique qui existent entre la loi et la volonté de lutter contre le séparatisme.
Victoire pour les ONG
L’Etat condamné pour « carences fautives » dans « L’affaire du siècle » : une énorme faute politique de la Justice ?
Le tribunal administratif de Paris a reconnu mercredi, pour la première fois, que l'Etat a commis une "faute" en ne respectant pas ses engagements de réduction des gaz à effet de serre. Cette décision "historique" a été saluée par les ONG qui poursuivaient l'Etat en justice. Par cette condamnation, la justice ne dépasse-t-elle pas ses prérogatives en entrant sur le terrain politique ?
Institution en roue libre
Mais qui peut encore stopper les magistrats dans les dommages qu’ils infligent (inconsciemment) à la démocratie française ?
Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, est visé par une procédure de la Cour de la justice de la République pour “prise illégale d’intérêt”. L'Inspection générale de la justice n'a pourtant pas relevé de faute disciplinaire. Les magistrats considèrent-ils qu’ils disposent d’une légitimité supérieure aux élus ? Certaines procédures sont-elles instrumentalisées comme des armes politiques ?
Justice
Le fondement juridique des amendes liées aux violations bénignes du reconfinement est-il solide ?
Le reconfinement a un impact important sur les libertés des Français, notamment celle de se déplacer. Cette limitation n’est conforme à la Constitution que si elle est indispensable, proportionnée à la crise et ne porte pas atteinte à d’autres libertés sans lien avec les conséquences de la crise sanitaire.
Stratégie contre la Covid-19
Le gouvernement fait peser la totalité du poids de l’épidémie sur les soignants et sur les Français. Y a-t-il un moyen de le forcer à assumer enfin ses responsabilités ?
Le triptyque que les pouvoirs publics ont eux-mêmes mis en avant il y a des mois "tester/ tracer/ isoler" n’est toujours pas mis en oeuvre de manière efficace. Peut-on vraiment envisager de subir un couvre-feu et des mesures de confinement pendant encore des mois alors qu’il serait possible de les limiter si l’Etat sortait de l’incurie ?
Etat d’urgence sanitaire
Mais pourquoi l’équilibre atteintes aux libertés / efficacité sanitaire est-il si fragile en France ?
La proportionnalité entre atteintes aux libertés individuelles et efficacité sanitaire est-elle respectée en France depuis le début de la crise sanitaire du Covid-19. Les annonces d'Emmanuel Macron mercredi soir marquent-elles un nouveau tournant ? Jusqu'où l'atteinte aux libertés peut-elle aller ?
LREM
L'accession de Christophe Castaner à la tête du groupe LREM à l'Assemblée va-t-elle accélérer la crise politique au sein de la majorité ?
L'ancien ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, a été élu jeudi à la tête du groupe LREM à l'Assemblée nationale. Est-ce qu'un groupe à l'Assemblée a encore un sens dans la Vème République ?
Fausse bonne idée
Pourquoi la concorde nationale n’est pas une bonne idée dans une crise comme celle du Coronavirus
Emmanuel Macron a récemment appelé, dans une lettre écrite aux président du Sénat et de l'Assemblée Nationale, à la "concorde nationale" afin de surmonter la crise.
Judiciarisation
Convention citoyenne sur le climat : le droit, nouveau bras armé de la pensée magique environnementale
Les membres de la Convention citoyenne pour le climat sont favorables à un référendum qui permettrait d'inscrire dans le droit le crime d'écocide. Quels sont les enjeux de la judiciarisation de la question écologique ? Le droit est-il en train de devenir un outil pour la torsion idéologique du réel ?
Conséquences politiques
Sincérité des élections municipales : que peut faire le Conseil constitutionnel ?
Didier Maus évoque le rôle du Conseil constitutionnel sur la question, sensible et cruciale en ces temps de pandémie de Covid-19, des résultats des élections municipales.
Second tour
Elections municipales : quand le Conseil d'Etat joue la montre...
Le Conseil d'Etat a été très actif durant la phase du confinement. Didier Maus revient sur deux récentes décisions prises par le Conseil d'Etat liées aux élections municipales.
Base légale
Coronavirus : les fondements juridiques de plus en plus fragiles des restrictions de libertés décidées par le gouvernement
Qu’il s’agisse de la liberté de culte ou des exilés du confinement, les problèmes d’absence de bases légales claires aux verbalisations des 100 kilomètres se posent notamment pour les exilés du confinement.
Face à l'impéritie
Déconfinement : A partir de quand la désobéissance civile pourrait-elle devenir possible ?
Lorsqu’il en va de sa propre vie, de celles dont on est responsables ou de celles de millions d’entreprises, y-a-t-il un moment où le refus de mesures publiques inefficaces devient justifié ?