Atlantico, c'est qui? c'est quoi ?
Dimanche 29 Mai 2016 | Créer un compte | Connexion
Extra

Réforme territoriale, la mesure nécessaire qui risque de se réduire à une arme de diversion massive

Le redécoupage des régions a longuement été abordé lors des différentes interventions médiatiques menées mardi 6 mai 2014 par François Hollande. Le projet est pourtant loin de se trouver parmi les priorités de Français en attente de réponses concrètes sur le front économique et social.

A la tronçonneuse

Publié le - Mis à jour le 9 Mai 2014
Réforme territoriale, la mesure nécessaire qui risque de se réduire à une arme de diversion massive

Le redécoupage des régions a longuement été abordé lors des différentes interventions médiatiques menées ce mardi par François Hollande. Crédit Reuters

Atlantico : Le chef de l'Etat a déclaré mardi 6 mai 2014 qu'il souhaitait "accélérer" la réforme territoriale promise par Manuel Valls. L'objectif serait ainsi d'obtenir "11 ou 12" régions d'ici 2015 en lieu et place des 22 qui existent actuellement. Au-delà des effets d'annonce, quelle peut-être l'efficacité réelle d'une telle réforme ?

Gérard-François Dumont : Pour étudier l’efficacité d’un tel projet de réforme, il faut s’interroger sur ses justifications qui, à ce jour, sont lacunaires. L’impression est une sorte de fuite en avant par rapport aux annonces précédentes sans réunir d’abord les éléments permettant de réfléchir à une telle réforme.

Premièrement, il faudrait évaluer les réformes antérieures. Cela conduirait à mettre en évidence que la fonction publique de l’État aurait dû diminuer ses effectifs puisque l’État a transféré des compétences par exemple aux régions comme les lycées ou les transports ferroviaires régionaux. Or l’État n’ayant pas parallèlement transféré de fonctionnaires, les régions et les départements ont dû embaucher.

En second lieu, la régionalisation en France se trouve en difficulté dans la mesure où les réformes financières de 1999-2001 ont considérablement réduit l’autonomie fiscale des collectivités territoriales en faisant de l’État le premier contribuable de celles-ci. Et, après le rapport Mauroy de 2000 demandant le retour à la libre administration des collectivités territoriales resté lettre morte, d’autres décisions de recentralisation ont été prises.

En troisième lieu, un diagnostic comparatif est nécessaire : est-il vrai que les autres États européens ont systématiquement des régions plus grandes et plus peuplées que celles de la France ? La réponse est négative. Dans tous les pays, les régions, issues de l’histoire et de la géographie, sont de tailles variables[1]. De nombreuses régions des autres pays européens sont ou plus petites ou moins peuplées que la moins vaste ou la moins peuplée de la France sans que cela les empêche d’obtenir de bons résultats. En Espagne, les régions à plus faible taux de chômage sont les trois régions à la moindre superficie ; en Italie, les deux régions à plus faible taux de chômage sont également petites et faiblement peuplées. Dès aujourd’hui, la superficie moyenne des 22 régions de France métropolitaine est supérieure à celle de 16 Länder allemands. Aucun de nos principaux partenaires européens n’envisage de réduire ses régions car ils savent qu’il n’existe pas un optimum régional déclenchant automatiquement une amélioration de l’emploi.

Au total, une telle réforme imposée d’en haut serait inefficace pour une simple raison : le temps consacré à mettre en œuvre des fusions imposées par l’État sera un temps perdu pour l’essentiel : parfaire une véritable décentralisation pour développer une meilleure gouvernance des territoires[2] afin d’améliorer leur attractivité et leur emploi. 

Sait-on ce qu'un tel projet pourrait nous permettre d'économiser au niveau budgétaire ?

Gérard-François Dumont : Certains chiffres sont parfois avancés pour justifier une réforme qui permettrait de faire des économies. En réalité, si le passage de 22 à 12 régions s’effectue par le haut, cette réforme aura un coût direct et indirect. Un coût direct par les frais de fusion de services, de comptabilités, de procédures, de doublons cette fois-ci à l’intérieur des régions, des frais supplémentaires de déplacements, d’agrandissement d’hémicycles… Le coût indirect, ce que l’on désigne en sciences économiques les externalités négatives, viendrait du risque d’un jacobinisme régional et d’une moindre implication des citoyens dans de vastes régions auxquelles ils auraient du mal à s’identifier. Imposer un optimum régional, cela revint à discuter du sexe des anges car la pertinence d’un territoire ne se mesure pas au nombre de kilomètres carrés. 

On évoque la nécessité de mettre fin au "mille-feuille territorial" pour favoriser le développement économique de collectivités entravées par la lourdeur administrative. Cet argument est-il pertinent ?

Gérard-François Dumont : Il convient d’abord de se demander s’il y a un "mille-feuille territorial" qui existerait en France et serait inconnu à l’étranger. En réalité, dans de très nombreux pays, la gestion des territoires impose des échelles géographiques variées pour apporter des réponses adaptées aux différents niveaux. En Europe, le "mille-feuille territorial" le plus complexe est même celui du Land de Bavière, ce qui ne nuit nullement à la qualité de sa gouvernance : ainsi, la Bavière est le Land le plus attractif d’Allemagne ; son taux de chômage actuel est de 3,1%, inférieur à la moyenne de l’Allemagne (5,3%).

Les collectivités territoriales françaises sont effectivement entravées par la lourdeur administrative pour trois raisons. D’abord, la complexité de nos réglementations que le Parlement devrait se consacrer à simplifier. Deuxièmement parce que l’État a souvent mis en œuvre ce que j’appelle une "régionalisation centralisée", c’est-à-dire a transféré certaines compétences mais en imposant leur mise en œuvre selon des règles très rigides et complexes. Troisièmement, le maintien de doublons dans la fonction publique d’État alourdit les démarches des régions. Il faut donc d’abord supprimer les doublons, entreprendre une réforme de la fiscalité pour que les citoyens en connaissent le coût direct ; clarifier les compétences et donner des marges de liberté d’administration pour permettre aux collectivités territoriales d’améliorer la gestion publique.

 
Commentaires

Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.

  • Par Jean-Pierre - 07/05/2014 - 06:32 - Signaler un abus L'enfumage bat son plein !

    . Encore une fois à la la manoeuvre, voici que Hollandreou veut apparaitre "réformateur" et faire oublier ses propres turpitudes sur le chômage et les entreprises... . Hollande sait parfaitement : - que cette réforme est un voeu pieux, puisque sur le principe tout le monde est d'accord et en pratique personne ne veut rien changer, - que le combat sociétal divise profondément les français. Après le mariage pour tous, il va falloir marier - contre leur gré - les bretons et vendéens, les haut et bas normands, etc etc ? . Succès assuré !

  • Par jerem - 07/05/2014 - 07:44 - Signaler un abus M. DUMONT , de grace ne raconter pas n'importe quoi

    "En second lieu, la régionalisation en France se trouve en difficulté dans la mesure où les réformes financières de 1999-2001 ont considérablement réduit l’autonomie fiscale des collectivités territoriales en faisant de l’État le premier contribuable de celles-ci." Hier au soir a C dnas l'air , emission à laquelle vous avez participé, l'ancien médiateur de la république jean paul delevoye a deja explique les cotés pervers des financements qui ont conduit mécaniquement lesi ntercommunalités a croire sans reduction du coté communal. Votre propre ici meme est une heresie totale. Quand DSK choisit de supprimer des bases imposables de lataxe professionnelle (soit 33% des bases) , les salaires, les maires nombreux se sont pris des marges dans les taux communaux pour que cette baisse faite par l'etat soit bouffée par une hausse du taux communal ALORS MEME QUE L'ETAT leur compensait la perte de ces bases . Venir raconter que l'etat en étant le premier contribuable enserre les collectivités c'est d'une parfaite mauvaise foi. L'autonomie fiscale , les collectivités en usent et en abusent et saavent pafaitement jouer la carte "c'est létat" quand cela les arrange (a droite comme a gauche)

  • Par jerem - 07/05/2014 - 07:51 - Signaler un abus M.DUMONT , votre manque d'a-propos

    Quand , chez Calvi , Mme Verdier Molinié nous sort qu'il est impératif de reduire le nombre de communes et de faire passer le nombre d'elus de 600.000 a 80.000 , vous auriez été bien inspiré de lui couper l'herbe directe sous le pied (vous , comme calvi ou delevoye d'ailleurs) . que l'on sache les elus municipaux (ceux qui sont les plus nombreux , largement plus ) ne touchent aucune remuneration pour cette seule qualité , seule l'existence d'une délégation pour un travail effectif . Donc faire croire que l'on peut reduire de plus de 500.000 paies le fonctionnement des collectivites territoriales c'est d'une parfaite mauvaise foi (ce dont Verdier Molinié n'a aucune crainte quand il s'agit de faire croire a certains de ces raisonnements). vous avez parlé du bénévolat, il fallait enfoncer le clou pour la remettre a sa place car contrairement au nouveau pipeau qui ferait croire a des miliards d'economie, le gros des effectifs communaux concernent tous les parascolaire dont les parents sont les premiers demandeurs . rien a voir avec les sondages du moment qui disent que les francais sont prets (pensant que c'est la reduction de 100 elus qui va regler , seule, le probleme)

  • Par jerem - 07/05/2014 - 07:56 - Signaler un abus M. Dumont , pardon mais vous n'enoncez rien

    "En Europe, le "mille-feuille territorial" le plus complexe est même celui du Land de Bavière, ce qui ne nuit nullement à la qualité de sa gouvernance : ainsi, la Bavière est le Land le plus attractif d’Allemagne ; son taux de chômage actuel est de 3,1%, inférieur à la moyenne de l’Allemagne (5,3%)." oui quel est le mille feuille en question . votre propos n'enonce nullement le dit mille feuille bavarois ..... on aimerait aussi connaitre le mille feuille berlinois qui lui se presentait en 2013 avec un taux de chomage de 13% pour sa capitale nationale . vous énoncez mais ne listez nullement . contrairement a la demande de Calvi , ne vous genez pas pour etre technique (ces journalistes qui nous prennent pour des gogols depuis 40 ans comme au temps de nohain et zitrone , commencent a nous enerver serieusement)

  • Par jerem - 07/05/2014 - 08:07 - Signaler un abus courage politique , le cas raffarin

    lors de sa loi decentralisation ,raffarin qui devait tout de meme donner un peu de concret a son texte prévoyait de rattacher les personnels de nettoyage des batiments colleges et lycées aux collectiviités territoriales .... Devant les actions des syndicats de profs (nullement concernés ) , il a fallu que raffarin propose une solution des plus sidérantes : laissez le choix aux interessés de passer à la fonction territoriale ou de rester avec leur statut de personnel de la fonction d'etat .. dans le meme genre , et je prefere ne meme pas allez voir la situation , sur les 1400 foinctionnaires chargés de la perception de la redevance audiovisuelle quand celle ci etait percu separement de la taxe d'habitation , 700 etaient encore en place a nantes , 5 ans apres la reforme fusionnant la taxe avec le bordereau d'imposition de lataxe d'habitation. Les personnels ne voulaient pas changer de lieu de travail il est des moments ou l'on aimerait que soit rappeler qu'il n'y a pas que les les militaires ou les policiers qui en qualité de fonctionnaires ont une obligation de mobilité de par leur statut: c'est cela etre fonctionnaire sinon on passe direct a un statut de droit privé

  • Par cannois06 - 07/05/2014 - 08:08 - Signaler un abus science politique

    Je suit pas assez doué pour comprendre tous ce que cela induits .... mais moi je vois une chose en régions PACA ,sur le 06 Mr Vauzelle et très peut généreux ,pour une régions aussi riche après Paris ! on veut bien nous servir des miettes .....alors les grandes régions pas non plus une panasses !

  • Par la saucisse intello - 07/05/2014 - 08:18 - Signaler un abus Bien entendu...............

    On ne touchera à RIEN. Tout ce que nous y gagnerons, outre les palais régionaux, ce sont des "super palais super régionaux" avec naturellement une armée d'effectifs, d'élu(e)s de voitures de fonctions, d'emplois fictifs supplémentaires. Et comme il faut bien faire vivre tout ce monde, une augmentation monstrueuse des impôts..........pour ceux qui en payent !

  • Par td - 07/05/2014 - 08:22 - Signaler un abus un pas de plus...

    Le premier intervenant dit que la fusion des régions n'a pas forcément d'intérêt, et que les comparaisons européennes sur la taille des collectivités n'ont pas de sens. . Bien. Il pourrait aller un pas plus loin, et se demander en quoi la décentralisation serait une bonne chose en soi. En quoi, en effet, est-il si utile de remplacer des fonctionnaires d'Etat par des fonctionnaires territoriaux ? . Les premiers sont en effet généralement considérés comme mieux formés, ils sont mieux contrôlés au niveau central par les différentes inspections et l'obligation de mobilité contribue à l'unification du pays. Donc, dire qu'on perd du tems pour rien sur ces histoires de réformes territoriales pourrait tout aussi bien être dit de la décentralisation elle-même : on a perdu du temps qui aurait mieux été employé à mieux réfléchir, par exemple, aux fabuleuses réformes de l'EN effectuées entre temps ; et on a perdu en efficacité. . Le problème de la France est, et a toujours été, la mauvaise qualité de sa classe politique et médiatique. Il est bien connu qu'à travers les changements de régimes des XIX et XXe, c'est l'administration qui a permis que l'Etat fonctionne à peu près.

  • Par RabatJoie - 07/05/2014 - 09:27 - Signaler un abus Principale mesure concrète de la réforme...

    Reporter une seconde fois les élections d'un an... Comme 21/22 sont à gauche, c'est toujours ça de gagner. De la magouille à la petite semaine, du Flanby dans le texte !

  • Par mateo62 - 07/05/2014 - 10:28 - Signaler un abus Dumont Géographe !

    Qu'une réforme visant à terme à faire disparaître les départements ne se fera pas à coût zéro, on en est d'accord. Il y aura même dans un premier temps, un « coût de revient » supérieur à la situation précédente, celle d'un échelon départemental et régional. L'idée de cette suppression tient justement à ne pas doublonner les effectifs. Lorsque les entreprises fusionnent, les salariés de la « fusionnée » sont bien placés pour savoir que les doublons sautent de toute part. Le but étant d'améliorer le bas du bilan, les dividendes versés aux actionnaires. Dans le cas d'une fusion département-région, il s'agit que la collectivité, les citoyens, perçoivent les dividendes de la fusion : des coûts moindres. Si la charge de travail assumée à ce jour par les départements devront être effectuées quoiqu'il arrive par des ressources, on peut gagner en productivité et à terme voir les doublons sauter. « Frais de déplacements supplémentaires », non, grand dieu, pourquoi ? Moins de monde, moins de déplacements justement... « Aggrandissement d'hémicycles » ??? Pourquoi ? Si on fusionne deux régions, on n'est pas obligé mécaniquement de fusionner les postes d'élus poste pour poste.

  • Par tubixray - 07/05/2014 - 10:54 - Signaler un abus marre de l'enfumage gouvernemental

    C'est une manoeuvre de plus pour préserver nos "chers" départements. La priorité = suppression de la compétence générale entre les couches du millefeuille qui doit être l'occasion de vider les départements de leur substance au profit des régions. Impératif = expliquer aux citoyens que moins de fonctionnaires = moins d'impots = plus de pouvoir d'achat pour les particuliers et meilleure compétitivité des entreprises.

  • Par François Homeland - 07/05/2014 - 10:55 - Signaler un abus Comment faire des économies en faisant simple ?

    Suppression totale des conseils généraux, maintien des 22 régions actuelles et élection de conseillers territoriaux domiciliés de manière équitable dans tous les départements constituant chaque région sans accroissement de leur nombre total actuel. Les budgets de fonctionnement des anciens conseils généraux ne seront pas réaffectés aux régions sauf pour la partie concernant la rémunération des fonctionnaires titulaires, tous les vacataires seront licenciés et les départs naturels des fonctionnaires territoriaux ne seront pas remplacés à due concurrence de l'extinction complète des effectifs départementaux.

  • Par MEPHISTO - 07/05/2014 - 18:35 - Signaler un abus Le serpent de mer va t-il enfin surgir des flots

    Cette réforme de décentralisation toujours annonçée mais jamais aboutie ( elle n'a jamais l 'objet de débat en session ou commission ) est plus que nécessaire pour le redressement économique du pays et de la réduction des déficits publics. il faudrait 11 régions ( au maximum ) avec une autonomie dans les secteurs économiques et environnementaux auxquelles on y associe les grandes métropôles. il aurait fallu aussi fusionner les municipalités avec les intercommunalités pour gestion locale dans les domaines sécuritaire , social ou sociétal. mais pour engager de tels chantiers , il faudrait que l'état ( gouvernement et parlement ) ainsi que les institutions nationales soient elles même réformées, parce que si "l'exemple vient du haut ou du sommet " nos dirigeants trouveront une certaine crédibilité auprès de l'opinion publique

  • Par Pourquoi-pas31 - 07/05/2014 - 18:57 - Signaler un abus Si on veux des résultats,

    il faut confier l'étude de cette réorganisation à un bureau de conseil en organisation d'ENTREPRISE. Il prendra en compte les besoins des usagers des services publics et les besoins en informations et contrôle de l'administration.

  • Par Pourquoi-pas31 - 07/05/2014 - 19:02 - Signaler un abus Et pourquoi ne pas faire

    un concours de structure d'organisation, à l'image des concours d'architecte sur des grands projets ? Le plus difficile sera de constituer un jury impartial.

  • Par jean fume - 07/05/2014 - 19:27 - Signaler un abus C'est étonnant,

    cette propension qu'ont les ponctionnaires de tous poils, à justifier que "leur poste" (surtout le leur) est indispensable au bon fonctionnement de la collectivité. Acculés, en dernier recours, il sont disposés à reconnaitre que la masse des ponctionnaires est à la source des déboires du pays, et qu'il y a lieu de faire quelque chose, mais à une condition. On peut tailler dans la masse, on peut élaguer, mais à condition de ne pas scier la branche sur laquelle "eux" sont assis ! Celle du voisin, oui, on peut y aller. Mais la sienne ? Surtout pas ! C'est aussi peut être pour ça, que ça fait des décennies que ça tourne en rond, sans trouver d'issue.

  • Par opera - 07/05/2014 - 20:38 - Signaler un abus Tripatouillages !

    Le but de cette reforme n’est pas économique : Mais politique .au sens de tripatouillages Raisonnement PS : On a perdu les municipales, on perdra les sénatoriales et peut être les régionales. Il faut l’éviter quelque en soit le prix ON retarde les élections d’un an et on bricole une réforme régionale, pour nous en protéger. Finie la décentralisation, vive le jacobinisme. A nous toutes les décisions sans contre pouvoirs !! Moins de candidats, moins d’élus, meilleur contrôle ! Les copains on les recasera ailleurs, on créera s’il le faut quelques agences commissions, conseils …… Mais quid des employés et cadres des circonscriptions supprimées ? Quelle pagaille, quelles dépenses, que de détresses individuelles ….. Mais il faut à tout pris rester au pouvoir ! Quelle décadence !! Le Peeuupplle ? qu’es za co ?? Mais rassurons nous !! Il y a peu de chances que cette reforme voit le jour .

  • Par l'enclume - 07/05/2014 - 22:35 - Signaler un abus Une magouille de plus

    @1) "Quant au changement des règles du jeu moins d’un an avant l’échéance, il n’est pas sûr que cela enchante le Conseil Constitutionnel. Peut-on mieux se moquer du monde, se défier du suffrage universel, en affichant un tel cynisme et une telle absence de principes ? Oui, oui, on peut. Hier, dans les bruits de l’orchestre, une petite information est passée inaperçue. Pierre Moscovici, brillant ministre des finances récemment éconduit, rêve de rejoindre la Commission Européenne à Bruxelles.

  • Par l'enclume - 07/05/2014 - 22:35 - Signaler un abus Une magouille de plus

    @2) "L’inconvénient de l’éloignement du Café de Flore où il a la réputation de passer le plus clair de son temps semble devoir être surmonté. En revanche, les conséquences juridiques de son départ sont plus ennuyeuses. Un commissaire européen ne peut pas être en même temps parlementaire. Donc Moscovici devrait démissionner. Ce qui veut dire élection partielle, gamelle probable, et majorité socialiste encore plus brinquebalante. Comment faire ? Quelqu’un a eu une idée lumineuse. Si Pierre Moscovici est nommé parlementaire en mission par le Premier ministre, et que cette mission dure plus de six mois, son suppléant siège définitivement au Parlement, plus de partielle. Parfait, Manuel Valls a donc chargé notre aspirant commissaire d’une mission d’une durée supérieure à six mois. L’histoire ne dit pas quel est le contenu de cette mission et si elle sera rémunérée (en général c’est la règle). Le beurre, l’argent du beurre, la crémière et son chat, pourquoi se gêner ? Le camp du Bien ne va quand même pas s’encombrer d’un peu de morale républicaine."

  • Par jurgio - 07/05/2014 - 23:49 - Signaler un abus À la recherche fébrile d'un bilan préélectoral pour 2017

    Hollanguille ne croit évidemment pas à la réduction du chômage, et maintenant, il est suffisamment assuré que personne ne croit plus à ses fanfaronnades sur le sujet. Il crie « Vite, vite, vite, accélérons ! » Il a donc lancé dans la foulée un projet titanesque de régions dont il n'a pas bien sûr les épaules mais qui va se prolonger sur plusieurs années ! De quoi non seulement respirer à l'aise mais aussi de dire le moment venu : « J'ai amorcé une formidable réforme ! J'ai changé la physionomie de la France pour qu'elle entre dans le XXIe siècle ! » Vous voyez le tableau : après le Siècle de Périclès, le Siècle de Hollande qui va illustrer l'Histoire mondiale ! La manière de le faire n'est pas son souci puisque son unique objectif (est-il utile de le rappeler ?) c'est un second mandat qu'actuellement il voit mal se préparer. Le rêve bête d'un petit cul-de-plomb de fonctionnaire qui attend son avancement et qui ne pense même pas qu'il puisse coûter cher à la société.

  • Par Loupdessteppes - 08/05/2014 - 09:20 - Signaler un abus Et la démocratie ? Et les votations ?

    N'est-ce-pas au peuple décider ? Mais ce n'est pas l'avis des fonctionnaires marxistes et des fausses élites franchuillardes... Fuck-off !

  • Par Christophe Bugeau - 08/05/2014 - 18:08 - Signaler un abus Réforme territoriale : Danger !

    Notre Président vient d’annoncer en début de semaine, une accélération de la réforme territoriale qu’il envisage. Cette dernière aurait désormais lieu à la hussarde, avant la fin de son quinquennat avec en prime, un report des élections régionales et départementales. Il est donc urgent d’analyser les conséquences d’une telle décision. La suite : http://www.christophebugeau.fr

Pour commenter :

Depuis son lancement Atlantico avait fait le choix de laisser ouvert à tous la possibilité de commenter ses articles avec un système de modération a posteriori. Sous couvert d'anonymat, une minorité d'internautes a trop souvent détourné l’esprit constructif et respectueux de cet espace d’échanges. Suite aux nombreuses remarques de nos lecteurs, nous avons décidé de réserver les commentaires à notre communauté d’abonnés.

Gérard-François Dumont et Benoît de Valicourt

Gérard-François Dumont est géographe, professeur à l'université à Paris 4-Sorbonne, et président de la revue Population & Avenir, auteur de Diagnostic et gouvernance des territoires (Armand Colin).

Benoît de Valicourt est chargé de cours à l'EFAP et à l’ISEG, il enseigne la communication politique, l’actualité de l'économie et la communication du luxe. 

Voir la bio en entier

Je m'abonne
à partir de 4,90€