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Recherches sur l’embryon : les Sages du Conseil constitutionnel cautionnent une manœuvre du gouvernement

Ce samedi 23 janvier, le Conseil Constitutionnel a partiellement retoqué le texte de loi proposé par Marisol Tourraine, revenant sur la généralisation du tiers-payant. En revanche, il n'a pas élevé la voix sur tout un pan touchant pourtant à l'aspect bioéthique de la recherche... l'expérimentation sur embryons. Une tribune de Jean-Marie Le Méné, Président de la Fondation Jérôme Lejeune.

Tribune

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Recherches sur l’embryon : les Sages du Conseil constitutionnel cautionnent une manœuvre du gouvernement

La grossesse entre dans le champ de l’expérimentation

Le Conseil constitutionnel vient de valider des dispositions de la loi santé, ayant pour objet le développement des recherches cliniques en matière de procréation médicalement assistée (PMA), qui ont été introduites par amendement du Gouvernement en première lecture à l’Assemblée nationale.

Le Conseil constitutionnel considère que "ces essais cliniques, qui sont menés au bénéfice de l’embryon lui-même ou de la recherche en matière de PMA, ne conduisent pas à exposer l’embryon à un risque sans proportion avec le bénéfice attendu" et aussi que "ces essais sont menés dans le respect du principe de l’intérêt de la personne qui se prête à une recherche".

Cette décision est à peine croyable quand on connaît le sujet, ce qui ne semble pas être le cas du Conseil constitutionnel. Qui peut croire que des essais qui l’exposent à la mort, sur une paillasse de laboratoire, pour le plus grand profit de l’industrie procréatique, représentent un bénéfice pour l’embryon qui ne se "prête" sûrement pas à cette manipulation ? Mais ce n’est pas tout.

Il s’agit en réalité de donner une base légale à un décret du 11 février 2015 qui créait – à lui seul et donc illégalement – un nouveau régime de recherche sur l’embryon. En effet, ce décret intervenait sur la recherche biomédicale dans le cadre d'une PMA en précisant qu’elle pouvait être menée sur les gamètes destinés à constituer un embryon ou sur l'embryon in vitro avant son transfert à des fins de gestation. Ces dispositions permettaient de créer des embryons pour la recherche (et non pas seulement d’utiliser des embryons surnuméraires) et de les implanter, ce qui était jusqu’à présent considéré comme une limite à ne pas franchir. Il était évident que le décret était illégal et que seul le législateur avait compétence pour instaurer un tel régime. C’est d’ailleurs ce qu’indique l’exposé des motifs de l’amendement : "Les dispositions existantes en matière de recherches biomédicales ne pouvaient, à elles seules, servir de base légale au dispositif réglementaire de recherches biomédicales en AMP. Il (le Conseil d’Etat) a considéré que les recherches de cette nature devaient être expressément prévues par le législateur".

Pour le moins, sur un sujet aussi sensible qui a donné lieu à tant de débats en 2011 et en 2013, on peut s’étonner que le Gouvernement brave par décret l’interdiction de la recherche sur l’embryon avant son transfert à des fins de gestation, puis (à la demande du Conseil d’Etat) glisse subrepticement un amendement abscons de couverture législative qui sera voté en première lecture à l’Assemblée nationale sans contestation en moins de dix minutes, avant la validation de la manœuvre par le Conseil constitutionnel.

Le plus inquiétant est que, désormais, on fait entrer la grossesse dans le champ de l’expérimentation. L’implantation utérine "expérimentale" est envisagée. On accepte l’éventualité du développement intra utérin d’un enfant dont la viabilité ou la normalité apparaît compromise. Il est évident que ces manipulations pourront être destructrices de l’embryon, ce à quoi nous sommes malheureusement habitués, mais aussi qu’elles pourront donner lieu à des corrections génétiques dans le but d’"améliorer" l’embryon, voire de l’"augmenter".

La Fondation Jérôme Lejeune a été la seule à anticiper ce problème dans la mesure où, avant la loi santé, elle avait déféré le décret de février 2015 devant le Conseil d’Etat en demandant son annulation pour illégalité. Par définition, la Fondation ne peut que gagner son recours. Mais ce sera une victoire à la Pyrrhus. La complaisance des institutions françaises pour les "illégalités fécondes" nous fera faire un pas de plus vers le transhumanisme.

 
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Jean-Marie Le Méné

Jean-Marie Le Méné est le président de la Fondation Jérôme Lejeune, fondation scientifique et médicale sur la recherche scientifique des soins et de la défense de la vie.

Jean-Marie Le Méné est chevalier de la Légion d’Honneur, membre de l’Académie pontificale pour la vie et consulteur au Conseil pontifical pour la santé. Il est l'auteur du livre Les Premières victimes du transhumanismme qui sera publié au mois de février 2016.

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