Un rapport d'expertise judiciaire de la société Corys dont Geneviève Fioraso était directrice commerciale, démontre que l’entreprise gonflait ses comptes et avait empoché de larges subventions destinées à des centres de recherche et à certaines universités sans les reverser en totalité…
On n’est plus dans une affaire à 1 euro pour reprendre l'appréciation portée par Jean-Marc Ayrault sur la condamnation pour injure de son ministre du redressement productif Arnaud Montebourg mais plutôt dans des enjeux portant sur des centaines de milliers d’euros ! Alors que le président Hollande s’était engagé à une République et à un gouvernement exemplaire, le passé entrepreneurial de l'une de ses ministres resurgit.
Avant d’être nommée ministre de l’Enseignement supérieur, Geneviève Fioraso a été directrice commerciale de l'entreprise iséroise Corys S.A et membre du conseil d’administration de Corys Groupe de 1989 à 1995. Dans cette start-up créée par Michel Destot, l’actuel député-maire (PS) de Grenoble, elle était en charge des projets européens de recherche et développement, pour améliorer la sûreté des centrales nucléaires et thermiques.
Présentée sur son site comme « un des acteurs mondiaux de référence dans le domaine des simulateurs », tant dans le domaine du nucléaire que des transports, la start-up n’a pas fait preuve d’une gestion très orthodoxe si l’on en croit le rapport d’expertise judiciaire datant du 25 mars 1999 que nous nous sommes procuré (voir doc). En 1997, 2 ans après le départ de Michel Destot, son PDG fondateur devenu maire de Grenoble, la société (dont il était resté actionnaire) déposait le bilan avec un passif estimé à 120 millions d'euros, plus que le chiffre d'affaires de ses meilleures exercices.CORYS 1_Rapport d'Expertise
Mandatés en 1998, les experts judiciaires MM Martin et Zimero, du SRPJ de Lyon, ont mené une enquête préliminaire sur la comptabilité de l'entreprise du fait de présomptions de « présentation de comptes annuels non fidèles et escroquerie ». Un rapport accablant. Il démontre que les comptes de la start-up ont commencé à être dans le rouge quand Michel Destot et Geneviève Fioraso étaient encore aux manettes : "on constate, explique-t-il, que la société se trouve dans une impasse financière dans le courant de l’exercice 1995. On peut de ce fait penser que la société Corys SA se serait trouvée en cessation de paiement courant 1995, si elle avait respecté les règles régissant le financement des entreprises.»
Le rapport épingle de graves fautes de gestion et la « surestimation des résultats comptables des exercices 1994 et 1995 » (doc p13) ; La « balance générale établie (…) au 30 septembre 1996 faisait apparaître « une perte pour la période de 1er janvier au 30 septembre 1996 de 28 millions de francs (soit environ 4,3 millions d’euros)». De plus, (p19) on lit que les « dirigeants de la SA Corys ont « transgressé (…) les règles (…) qui ne correspondaient pas aux conditions prévues par le Code du Commerce car aucun projet ne pouvait démontrer de sérieuses chances de rentabilité commerciale » et ont épinglé les pratiques de la société qui amortissait des « Actifs fictifs » ! (Page 20).
Qu’une start-up ne rencontre pas le succès peut naturellement arriver. Mais des dissimulations de l’entreprise sont évoquées par l’expertise. Le rapport explique ainsi que la société dont Madame Fioraso était l’une des administratrices a notamment perçu des fonds Européens dans le cadre d'un contrat signé avec l'École Polytechnique de Lausanne et trois instituts et universités. Il était prévu que Corys perçoive les fonds et les répartisse entre les partenaires. Hélas, en raison du redressement de la start-up, un versement de 395.362 Écus (soit 381 000 euros) de la communauté Européenne a été perçu par Corys et jamais reversé aux universités et instituts...
En outre, ce rapport indique également que l’entreprise avait reçu de l'argent public de la recherche (l’ANVAR) pour un montant de 3 000 000 de Francs (457 000 euros) sur un faux bilan (voir ci-dessous). Une somme jamais remboursée puisque la société a déposé son bilan en 1997 alors qu'elle devait commencer à rembourser en 1999.
Les chiffres de ce rapport montrent enfin que, dès 1994, la situation comptable de la société se dégradait fortement puisque les capitaux propres et le fonds de roulement (FRNG) devenaient négatifs et que si, à la clôture des comptes de l’exercice 1994, l’actif circulant de la société était encore en mesure d’assurer le paiement des dettes à court terme, ce n’était plus le cas dans le courant de l’exercice 1995…
Elus à la mairie de Grenoble en juin 1995, Michel Destot et Geneviève Fioraso n’ont jamais été mis en cause dans cette affaire. C’est le successeur de Michel Destot qui sera poursuivi pénalement et reconnu coupable pour « présentation de faux bilan » et condamné à une amende et à de la prison avec sursis.
En 1997, la société Corys a, elle, été cédée par décision du Tribunal de commerce à la société belge Tractebel, filiale du groupe Suez-Lyonnaise. Un nom connu à Grenoble depuis les déboires ayant conduit le prédécesseur de Michel Destot à la mairie en prison.
A noter, que pour leur part, les deux inspecteurs du SRPJ de Lyon chargés de travailler sur le rapport d'expertise judiciaire de 1999 sont devenus pour l'un ( M. Ziméro) membre du cabinet du Maire et pour l'autre (M.Martin) membre du cabinet du Président PS de l'agglomération où il est encore.
Mots-clés: arnaque | Corys | Escroquerie | Geneviève Fioraso | Grenoble | Ministère de l'enseignement supérieur | PS
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Pour la petite histoire, Corys a été rachetée en 1997 par les belges de Tractebel, sans que la maison mère d'alors, Suez-Lyonnaise des eaux, ne soit au courant. En effet le montant du rachat ne nécessitait pas l'autorisation de Paris, et le patron de Tractebel à l'époque, Philippe Bodson, était tatillon quant à son indépendance vis à vis de Paris. Il l'a d'ailleurs payé par la suite. Alors les insinuations sur le lien avec la Lyonnaise des eaux chère à Carignon sont totalement sans fondement.
A Grenoble, on connait bien les relations entre élus, industrie, recherche et armée, et on sait qu'il n'y a pas de distinction entre recherche publique et recherche privée, pas plus qu'entre recherche "fondamentale" et recherche "appliquée". Cette "synergie" alimente notamment la course actuelle aux nanotechnologies et autres technologies convergentes, à laquelle participe Fioraso. Tout ceci est bien documenté par le groupe Pièces et main d'oeuvre (un site www.piecesetmaindoeuvre.com et une dizaine de livres aux éditions l'Echappée), depuis dix ans au moins. Rien de nouveau sous le soleil, sinon que le "laboratoire grenoblois", comme l'appellent les économistes, acquiert désormais une notoriété nationale grâce à la ministre.
Mon propos n'est pas d'absoudre les gens (encore qu'ici, il semble bien qu'elle puisse l'être totalement). Mais de ne pas mettre en rapport des choses totalement disproportionnées. On ne peut pas traiter de la même manière un élu qui détourne des fonds à son usage personnel et un élu qui en détourne pour son parti. Les deux sont condamnables mais pas identiquement.
Je trouve particulièrement vain (et cet article en est la parfaite illustration) d'aller chercher absolument n'importe quoi pour essayer de tempérer ce qu'a pu faire Sarkozy.
Demander à Montebourg de démissionner parce qu'il a traité quelqu'un d'escroc est tout simplement pathétique. Que dire de Sarkozy quand il a traité quelqu'un de con alors ? Fallait-il qu'il démissionne aussi ? Un peu de sérieux.
Pour le reste, on verra. Les vrais affaires en cours Bettencourt et Karachi concernent Sarkozy.
A la lecture du rapport d'expertise c'est au cours de l'année 1994 que des tripatouillages comptables ont permis à la société de présenter des comptes acceptables alors qu'avec une comptabilité honnète elle aurait du être en dépot de bilan fin 1994.(elle n'avait plus de capital social)
C'est donc bien pendante la gestion Destot/Fioraso que cette entreprise a accumulée les pertes.
Il serait par ailleurs interessant de connaitre les rémunérations et avantages divers de ces dirigeants.(titi1989)
Rien de bien surprenant : pour les bobos du PS, une entreprise n'a pour but que de récolter un maximum de subventions. La création de valeur est une notion qui leur est étrangère : ils ne savent raisonner qu'en termes d'impôts et de subventions !
Vous avez l'air de penser que :
a] les turpitudes des uns exonéreraient celles des autres. Il n'est rien imqginer un Francais lambda votant au milieu si il comprenait que le canard enchainé est EN DESSOUS de la vérité et si il avait le temps et la technicité pour lire les dossiers judiciaires le régime ne tient pas 6 mois Notre démocratie n'arrive pas à la cheville des social-démocraties scandinaves ... il faut le dire
Parceque les acteurs ne voient jamais le conflit d'intéret , par exemple , que pour les autres professions et les gens d'une autre opinion que la leur.
b] Les personnes du sont des gloalement ceci ou cela Je ne crois pas il a autant d'abrutis d'une part et de journalistes à la moralité douteuse dans les deux camps ( sauf que il 85 de journalistes de gauche ce qui biaise tout ).
Enfin si vous pensez que les zakouskis ( condamnation passé de Ayrault, cette question , le JOse de Dray ) sont le sommet de ce que vous allez voir en matiére d'affaire sous ce quinquennat vous sous-estimez Claude Guéant, Péchenard et Squarcini ..
Le parallèle est à hurler de rire. Excusez. Woerth n'est toujours pas tiré d'affaire. La piste du financement Bettencourt est encore chaude. Quand à cette histoire, elle ne commencera même pas. Allons, allons.
Il va falloir commencer à réaliser que ce genre de tentatives piteuses ne fait que rendre encore plus évidente les fautes du précédent gouvernement. Commençons au moins par parler de choses comparables s'il vous plait.
J'ai écrit à deux occasions que, avec cette fine équipe, nous allions avoir de la distraction. Il semble que j'ai vu juste. Au fait, avez vous lu sur Marianne2, Liberation, Médiapart quelque chose concernant ce sujet, traité sous cet angle ?
Moi non. Je dois reconnaître que je parcours ces sites en les lisant en diagonnale .
Et puis il y a tout de même un autre truc qui fait tiquer... Comme il est dit, rien n'a été reproché à cette dirigeante par la justice, mais, c'est tout de même intéressant que les deux inspecteurs qui ont réalisé cette enquête se retrouve membres de cabinet des élus socialistes impliqués ou proches... Non ? Ça choque personne ?
Si les faits rapportés et on peut penser qu'ils le sont, sont avérés il y a plusieurs délits à relever : escroquerie, délit de présentation de comptes sociaux non fidèles et en cherchant on peut en trouver au moins un autre. Nous qui pensions que les socialistes étaient honnêtes, solidaires, désintéressés, humanistes, on peut être vraiment déçus. Sale temps pour les socialos après les Guerini, Ayrault, Desir, Huchon, Navaroo voila les Kucheida, Destot, Fioraso
"Et pour cause : directrice commerciale (fonction salariée) et membre du CA (mais non pas dirigeante) de 89 à 95, le rapport d'expertise vise des fautes de gestion commis par d'autres dirigeants (avec lesquels elle n'a rien à voir) entre 95 à 97."
Elle n'a rien à voir avec les autres dirigeants ? Elle ne participait pas aux réunions du conseil d'administration en tant qu'administrateur ? Elle était directrice commerciale mais ne savait pas que la société ne réalisait pas d'affaires en proportion de ses dépenses ?
De deux choses l'une : ou elle est affligée d'une intelligence plus qu'inférieure à la moyenne et c'est ennuyeux pour un ministre ou c'est votre plaidoyer qui cherche à tromper ceux qui ignorent ce que peut être le fonctionnement d'une entreprise.
En fait, il s'agit et, c'est ce qui est grave, de la dilapidation des l'argent des contribuables par le truchement du machin étatique ANVAR qui préfigure bien de notre prochaine GRRande banque d'investissement.
Seriez-vous en pleine prise de conscience de ce qui a été fait à N. Sarkozy et son gouvernement pendant 5 ans ?
C'est vraiment amusant de voir ce genre de réaction d'arroseur arrosé ...
Rassurez-vous ce n'est que le début !
Merci d'apporter un peu d'intelligence ici... Comme vous le constatez, on racle le fond et une certaine droite n'en sort pas grandie. Tous les moyens sont bons pour essayer de sortir quelque chose.. Au total, c'est assez pathétique et il n'y a que ceux qui sont déjà convaincus avant même de lire pour le croire.
J'imagine qu'on reprochera bientôt à Hollande le temps qu'il fait pour avoir quelque chose à dire.
Le problème c'est que cela fait perdre encore plus de crédibilité à la droite qui n'a vraiment pas besoin de ça. Et que le jour où il y aura vraiment quelque chose, plus personne n'écoutera...
La droite ferait mieux de se mettre au boulot pour bâtir l'alternative. Sinon, on n'a pas fini de pleurnicher sur Atlantico.
L'incompétence du ministère Ayrrault va devenir légendaire si ça continue...
Enfin, ceci ne serait pas fait pour me déplaire si ne s'y mettait un petit détail de poids : "putain, 5 ans!!"
responsable pénalement puisqu'elle s'est débrouillée pour ne pas avoir à subir les conséquences de sa mauvaise gestion. Mais il me semble qu'elle peut être responsable devant la justice des hommes, qui est parfois moins idéologisée que celle de certains tribunaux! Je ne suis pas juriste, et pour moi les faits comptent autant que l'éthique et cela m'autorise à condamner la mauvaise foi qui maquille des chiffres pour obtenir des subventions indues et jamais remboursées. Mais ceux pour qui seuls comptent les faits devraient s'irriter de voir siéger au gouvernement 4 ministres déjà condamnés, contrairement aux promesses de Flamby... "Selon que vous serez libéral ou Socialiste, les jugements de Flamby vous feront blanc ou noir" et c'est ce jugement à deux faces que j'appelle la "bienpensance gauchiste"...
@vangog
Je ne vois pas trop ce que la bienpensance gauchiste vient faire là-dedans. Seuls comptent les faits.
Le membre d'un Conseil d'administration d'une société commerciale n'a pas les pouvoir du dirigeant, ni du commissaire aux compte,s ni du comptable.... A ce titre, je ne vois pas très bien ce que vous "reprochez"
à Geneviève Fioraso. Un détail de l'article a du m'échapper. Expliquez moi, je suis ouvert à la discussion. Sinon...
Les faux bilans furent reprochés à ses successeurs, traduits de ce chef en justice des années après qu'elle eût quitté la société. L'article ne rapporte pas le moindre indice ni le moindre commencement d'indice que Mme Fioraso aurait quoi que ce soit à se reprocher de ce chef.
Quant à l'absence de remboursement, c'est malheureusement le lot de toutes les sociétés qui font l'objet d'une procédure de liquidation.
Maintenant, vous pouvez continuer à sauter sur votre chaise comme n cabri en criant " bienpensance gauchiste " ou ' ex-commissaire de dictature socialiste " ça ne fera pas avancer le débat ni le schmilblick
ni absence de condamnation pénale et innoncence ou honeteté au sens de tel ou tel
c'est exactement le cas de Mdme Fioraso , elle est pénalement actuellement exempte de toute charge ou condamnation dans ce dossier mais on peut aussi se faire une opinion au vu des salaires touhés, des jetons, de ses compétences en simulation de centrale nucléaire.
Mais etre militant du PS ca vaut tout les diplomes pour toucher des fonds dans les systémes d'économie mixte , non ?
tant qu'administratrice, perçu des subventions sur la base de faux bilans, sans les avoir jamais reversés. De là à soupçonner l'une des dirigeantes d'escroquerie, il n'y a qu'un pas que je franchis allègrement, n'en déplaise aux défenseurs de la bienpensance gauchiste. Je propose de mettre sur cette enquête Mediapart car ils n'ont plus d'os à ronger depuis le départ de Sarko...
@ JeanR C'est tout à fait vrai ce que vous dites et d'ailleurs, l'article ne mentionne absolument pas qu'elle était un des administrateurs de la société... non mais c'est vrai, vous avez raison.
la phrase "Ils vont s'offusquer qu'on ose soupçonner UNE ministre d'escroquerie" en "Mariecl29 croit voir dans la lecture de l'article des raisons de soupçonner Geneviève Fioraso d'être impliquée dans une ESCROQUERIE". et, comme vous le dites, les mots sont très précis... Ce type de "raccourci audacieux" était l'apanage et la spécialité des commissaires du peuple des tribunaux de l'ex-union des républiques soviétiques et socialistes, raccourci audacieux qui n'a pas manqué d'envoyer des millions de gens faire un très long voyage afin d' expier des phrases dont ils n'avaient pas prononcé plus de la moitié des mots...
... elle me croit internaute sur Atlantico.
@vangog
Je n'envoie pas Mariecl29 au goulag. Je lis ce qu'elle écrit, et je dis ce que j'en pense. Cela s'appelle la discussion, le débat contradictoire, la controverse, bref, la liberté d'expression. Ca vous avait sans doute échappé.
Mariecl29 croit voir dans la lecture de l'article des raisons de soupçonner Geneviève Fioraso d'être impliquée dans une ESCROQUERIE. Un mot très précis, puisqu'il s'agit d'un délit visé par le code pénal.
Or, RIEN, je dis bien RIEN dans l'article ne rapporte le moindre soupçon, le moindre indice, en ce sens.
C'est tout
dont vous pointez le post de 18h15 avec la sévérité et la partialité d'un commissaire du peuple d'une ex-dictature Socialiste!
Maricl28 écrit:
"La parité,quelle blague !
Les donneurs de leçon de la gauche bienpensante vont trouver une justification du genre:
les valeurs républicaines ont été respectées...
c'était la seule solution,on n'avait pas le choix etc...
Ils vont s'offusquer qu'on ose soupçonner UNE ministre d'escroquerie,la parité en prend un coup!"
J'ai beau relire et relire, je ne vois rien qui mérite à Mariecl28 d'être envoyé au goulag de la bienpensance gauchiste!...
Par contre, pas d'argumentaire de la part du commissaire du peuple pour contredire l’enquête sur le Socialiste Destot et sa collaboratrice, maintenant ministre du preux Flamby...
Il faut le lire jusqu'à la fin pour apprendre que jamais Geneviève Fioraso n'a été mise en cause à quelque titre que ce soit, ni par le rapport d'expertise, ni par la procédure judiciaire qui a suivi.
Et pour cause : directrice commerciale (fonction salariée) et membre du CA (mais non pas dirigeante) de 89 à 95, le rapport d'expertise vise des fautes de gestion commis par d'autres dirigeants (avec lesquels elle n'a rien à voir) entre 95 à 97.
Pourquoi alors un titre racoleur, pour mettre en cause une ministre fraîchement nommée sur une affaire vieille de quinze ans - qui ne la concerne pas directement - si ce n'est... pour mettre en cause de manière artificielle et abusive une ministre fraîchement nommée !
Un article, qui a mon sens, frôle la diffamation.
Je demande toute son indulgence au modérateur du site pour l'usage de ce mot. Ou alors, il faudra se montrer également sévère avec mariecl29 qui juste, ci-dessous, à 18 h 15, n'hésite pas (sans doute après une lecutre rapide - mais cela était peut-être le but...) à en conclure que la ministre pourrait être soupçonnée d'escroquerie, pas moins !
Un mot, pour le coup, franchement diffamatoire, si on se refère au contexte ci-dessus
les "médias aux ordres du PS": Chaines du service public, Itélé, BFM, public sénat, libé, nouvel Obs, Marianne, Médiapart... Eux ,d'habitude, si friands de ce genre de scandale sont comme les trois singes; ils n'ont rien vu, rien entendu et, bien-sûr, rien dit! La propagande Socialo-communiste est en marche (bien avant la défaite de Sarko) et rien ne l’arrêtera...
Voilà ce qu'est le socialisme a couille molle!!
Les donneurs de leçon de la gauche bienpensante vont trouver une justification du genre:
les valeurs républicaines ont été respectées...
c'était la seule solution,on n'avait pas le choix etc...
Ils vont s'offusquer qu'on ose soupçonner UNE ministre d'escroquerie,la parité en prend un coup!
Ce n'était guère brillant avec l'UMP mais avec le PS c'est pareil voire pire. C'est la grande spécialité de ce parti que de faire passer les organismes publics à la caisse pour ensuite toucher quelques commissions.
On va voir si Mediapart va faire autant de révélations que pendant ces 5 dernières années. Que deviennent les grands donneurs de leçons de gauche ? Ils sont aux abonnés absents ?
Je voulais dire, à part Zimero et Martin, qui a enquêté sur l'affaire à la SRPJ et que sont devenus ces flics ?
Les deux flics de la SRPJ qui ont été placé dans les structures régionales dirigées par le PS, on pourrait avoir leurs noms ? Est-ce que ces faits sont prescrits ? Dans quel mesure puisque s'ils ont couvert cette affaire, la prescription ne devrait pas pouvoir jouer. Qui était le juge d'instruction forcement totalement indépendant de tous pouvoir/parti politique qui a enquêté sur l'affaire originalement ? De quel syndicat est-il/elle membre ? Qu'est-il/elle devenu depuis ? Qui a appuyé ces subventions et via quels réseaux ? Qui était Premier Ministre en 1999 ? Qui était le Secrétaire Général du PS en 1999 ? Quand a été condamné le successeur de Destot ? Quel était le salaire de Fioraso, Destot, etc...? Dividendes ? Combien ? Est-ce qu'Hollande était au courant ?
... pour finalement quoi aujourd'hui ? L'illusion éclate en quelques jours comme une bulle au soleil. Triste gauche...
Alors, MM. Plenel et Mauduit, on se fait voler une info par Atlantico ?
Plus sérieusement, cela promet pour la future GRRande banque d'investissement de F. Hollande.
Si elle dilapide l'argent des contribuables comme l'ANVAR dans cette affaire, il y aura des cocus.
Je dis "si" mais tout le monde sait que cela se passera naturellement comme cela et que la richesse créée par les vrais entrepreneurs disparaitra dans le trou sans fond des bureaucrates.
pas été trés actives aprés les succés électoraux de certaines personnes concernées c'est une chose.
Mais ce qui est intéressant dans cette histoire est le mélange entre les milieux politiques socialistes et la façon de faire de l'argent avec ce qui gravite dans des essaimages du public ( ici le CEA )
C'est face je gagne comme élu ou agent administratif et pile j'empoche des plus value et/ou un salaire ronflant mais je ne cours pas vraiment le risque entrepreunerial
Le parcours de la secrétaire d'état est en lui même assez amusant , passer d'hypokhagne aux simulateurs de centrale nucléraire ca doit être l'air de grenoble qui rend tout le monde hi tech ....
Ceci étant si il n'y a pas eu de condamnation ca vaut plus pour éclairer le parcours de ces gens et leur système que ca ne rentre dans ce qui était visé par Hollande.
Il serait intéressant de savoir si les personnes concernés se sont versées des salaires/dividendes monumentaux
Avec intention manifeste de nuire, ni Destot, ni Fiorasi n ayant ete mis en cause.
Je ne donne pas cher de la longevite de votre site, qui a si bien commence sa carriere avec l affaire Banon.
un bisounours, c'est honnete, et ca ne vole pas d'argent, voyons!!
SOS, va pouvoir remettre ses comptes à flots.
J’augmenterai les pouvoirs d’initiative et de
contrôle du Parlement, notamment sur les nomi-
nations aux plus hauts postes de l’État afin de
les rendre irréprochables.
J'ai hâte de lire des détails plus croustillants sur cette affaire, dans le Canard, Libé, Mediapart ou Rue89. Comment ça "je risque d'attendre longtemps" !!!
coups de canif au contrat de moralité socialiste, en moins d'un mois; ça promet.
Et encore, on ne tient pas compte des compromissions entre la presse et les politiques.
Charte déontologique de Hollande = PQ ?
On comprend mieux pourqoi le PS a toujours investi dans l education vu le "retour"sur investissement
Entrepreneurs, patrons, dirigeants sont, c'est bien connu, tous des requins avides et dénués de scrupules... même quand ils sont socialistes. Encore une entreprise qui ne fonctionne qu'avec des subventions et dont les dirigeants, des politiques, démontrent non seulement leur incompétence mais encore leur malhonnèteté, enfin pas tout a fait, leur compétence se limite a la facilité avec laquelle ils décrochent des subventions auprès de leurs copains. Je suppose que l'expérience n'a pas été négative pour tout le monde et que tant que l'entreprise n'a pas été en redressement de bons salaires et dividendes ont été distribués. Voila qui jette un jour intéressant sur les partenariats public-privé dont on nous rebat les oreilles depuis que l'état est fauché...