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François Fillon : appel de juristes contre un coup d’Etat institutionnel

Plusieurs juristes (avocats et professeurs de droit) se sont mobilisés pour rédiger cet appel à propos des manœuvres employées à l’encontre de François Fillon.

Tribune

Publié le - Mis à jour le 24 Février 2017
François Fillon : appel de juristes contre un coup d’Etat institutionnel

Les termes de" coup d’Etat institutionnel" définissent parfaitement les manœuvres employées à l’encontre de François Fillon, pour tenter de l’empêcher, à tout prix, de concourir à l’élection présidentielle.

Le pouvoir a dévoyé le droit pénal et la procédure pénale pour tenter de détruire la réputation de son principal adversaire ; le but de cette vaste opération étant de favoriser l’élection d’un successeur déjà coopté, faux nez d’une candidature sociale-démocrate ou sociale-libérale qui était d’avance vouée à l’échec.

Le candidat de la droite et du centre était jugé dangereux car il avait déjà recueilli la confiance de plusieurs millions de ses compatriotes lors de primaires irréprochables.

Il fallait donc, pour tenter de le discréditer, lui imputer à délit des faits qui ne tombent manifestement pas sous le coup de la loi. L’allégation d’un "détournement de fonds publics" est contraire aux termes du code pénal et incompatible avec les principes constitutionnels.

Contraire aux termes du Code pénal d’abord : le texte qui définit ce délit, l’article 432-15, ne vise, comme auteurs possibles de celui-ci, qu’une "personne dépositaire de l’autorité publique" ou "chargée d’une mission de service public", qu’un "comptable public" ou un "dépositaire public", qualités que n’a évidemment pas un parlementaire.

Au surplus, il est plus que douteux que les sommes versées à un parlementaire pour organiser son travail de participation au pouvoir législatif et au contrôle du pouvoir exécutif puissent être qualifiés de fonds publics.

Contraire aux principes constitutionnels ensuite : à celui de la séparation des pouvoirs, seul garant du caractère démocratique des institutions et obstacle à la tyrannie. L’indépendance dont dispose le parlementaire, y compris dans la gestion de ses crédits destinés à rémunérer ses collaborateurs, n’est pas un simple caprice. C’est le préalable nécessaire à l’une de ses missions constitutionnelles qu’est le contrôle de l’exécutif. Pour préserver le principe de séparation des pouvoirs, les assemblées disposent, comme elles l’entendent, de leurs crédits de fonctionnement. Incriminer l’emploi discrétionnaire de ces dotations serait s’en prendre à l’exercice de la fonction d’un parlementaire, s’attaquer par là-même au principe constitutionnel de l’indépendance des assemblées parlementaires, corollaire de la séparation des pouvoirs. Pour l’exécutif, prétendre contrôler l’utilisation des dotations d’un parlementaire au moyen d’une procédure pénale enfreint donc ce principe.

Dans le cas de François Fillon, l’atteinte à la Constitution est d’autant plus grave que la procédure pénale est engagée illégalement. En admettant qu’il y ait eu violation du règlement d’une assemblée parlementaire, une enquête n’aurait pu être menée que par le bureau de l’assemblée en cause. C’est bien d’ailleurs la procédure qu’a retenue le Parlement européen pour sanctionner une candidate à l’élection présidentielle française.

A plus forte raison, le pouvoir ne pouvait-il laisser le parquet national financier (PNF) se saisir d’une telle enquête (ou l’y inciter) ? Il saute aux yeux que les faits allégués contre le candidat n’entrent pas dans les chefs de compétence énumérés par l’article 705 du code de procédure pénale (loi du 6 décembre 2013) de ce ministère public : non seulement ces faits ne répondent à la définition d’aucune des infractions mentionnées dans ces chefs de compétence, mais encore nul ne saurait prétendre sérieusement qu’ils présentent "une grande complexité", au sens dudit article.

C’est encore au prix d’une double erreur que le président de la République se retranche derrière l’indépendance de la justice. D’abord, les officiers du ministère public ne sont pas "la justice", la Cour européenne des droits de l’homme leur dénie l’appartenance à l’autorité judiciaire. Ensuite, ils ne sont pas statutairement indépendants du gouvernement, mais subordonnés au ministre de la Justice.

 
Commentaires

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  • Par Yves3531 - 18/02/2017 - 11:03 - Signaler un abus Bravo à ces personnalités courageuses....

    qui bravent l'oligarchie, leur hiérarchie pour dénoncer cette ignominie et ce coup d'état mortifère. Résistez aux pressions de votre hiérarchie et de vos syndicats, continuez et rassemblez tous ceux qui étouffent et rejettent ce cloaque et ceux qui le génèrent et s'y complaisent pour se maintenir...

  • Par vangog - 18/02/2017 - 11:14 - Signaler un abus L'appel des treize?

    Ils sont moins nombreux que les quarante économistes qui soutenaient le programme économique de Flamby-le-menteur en 2012 (Piketty, Élie Cohen, Lorenzi, Aglietta, Aghion, etc.), Mais leurs arguments sont aussi minables...selon eux, on ne pourrait pas accuser un politicien de "détournements de fonds publics"???? Peut-être le terme est-il trop compréhensible pour les simples Français que nous sommes? Pas assez tordue, la formulation...

  • Par Solognitude - 18/02/2017 - 11:26 - Signaler un abus Article assez clair

    et qui devrait passer en boucle sur les chaînes TV !

  • Par borissm - 18/02/2017 - 11:32 - Signaler un abus @vangog

    Pour détourner des fonds publics, encore faudrait-il que les fonds en question soient publics, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. L'accusation est infondée.

  • Par Fordyce - 18/02/2017 - 12:08 - Signaler un abus Oui, Mais...

    Bravo à ces juristes. Je suppose qu'ils n'ont jamais laissé de graffitis sur le "mur des cons" ! Mais qui va vraiment assimiler ces arguments. Les électeurs ne reconnaîtraient que les cow-boys à chapeau noir, chapeau blanc ? Quand à la presse, journaux, hebdomadaires, radio,TV, à part Atlantico, elle préfère parler, en boucle des casseroles et de Théo. Fasse que la France ne finisse pas comme Gribouille !

  • Par lemillanh - 18/02/2017 - 12:17 - Signaler un abus Enfin la Vérité éclate!

    La forfaiture du pouvoir agonisant de F Hollande est évidente Les consciences se réveillent enfin Les politiques de droite doivent ouvrir les yeux et ne pas se projeter en 2022 un peu courage Mesdames et Messieurs car en 2022 les français se souviendront de votre lâcheté si vous ne défendez pas aujourd'hui F Fillon bec et ongles !

  • Par Paulquiroulenamassepasmousse - 18/02/2017 - 12:26 - Signaler un abus Cet appel est parfaitement

    Cet appel est parfaitement étayé en droit... Mais le blaireau moyen sait à peine lire, et quand il sait lire, il comprend de travers !! Il ne comprend en général que les explications données par les journalistes de gauche, c'est à dire 90%....Alors il faut être bien candide pour penser que malgré tout l'intérêt qu'il présente ce manifeste changera qqchose..

  • Par gerint - 18/02/2017 - 13:32 - Signaler un abus @Paulquiroule

    Certes mais ce n'est une raison pour ne pas publier ce manifeste

  • Par Winter - 18/02/2017 - 13:37 - Signaler un abus Traduction pour les sans-dents SVP !

    Moi j'ai très rapidement compris cette situation de coup de force pas démocratique contre Fillon. Cependant et malgré tout, je n'ai pas compris le début de l'article, sauf de façon impressionniste, car il emploie une langue qui m'est inconnue. Il est capital et urgent de traduire cet article pour les non-juristes, dans notre langue comune, pour que ces arguments puissent être partagés au niveau politique. Ça fait parfaitement parti de cette campagne électorale totalement atypique.

  • Par Wortstein - 18/02/2017 - 13:40 - Signaler un abus Bravo à ces 13

    C'est clair comme de l'eau de roche. Coup d'état institutionnel, pas l'ombre d'un doute....

  • Par Deneziere - 18/02/2017 - 13:57 - Signaler un abus Atlantico, un point d'eau dans le désert.

    Dans la cas symétrique, la gauche a pléthore d'organes de presse subventionnés pour épancher leurs manifestes, leurs opinions et leurs appels de Zola à deux balles . Pour lire du sérieux et de l'étayé, il faut venir ici. Il faut voir comment ce sujet a été traité par Le Point : comme une citation des avocats des Fillon ! Le Point n'a pas dit que "ce point de vue n'engage que leurs auteurs", mais c'est tout juste.

  • Par Benvoyons - 18/02/2017 - 14:03 - Signaler un abus Il faut ajouter

    Bartelone Président de la Chambre des Députés 4° rang de l'Etat n'a pas fait appliquer la Constitution& Règlement de la Chambre. D'autant que ce personnage peut saisir le Conseil Constitutionnel directement. Pourquoi Bartelone est resté inerte Pression Chantage du Parquet??? car http://www.lejdd.fr/Politique/Actualite/Visitez-la-maison-de-Claude-Bartolone-602549 Des Bruits qui fuitent du Parquet Financier(Tout le monde ne cautionnerait la méthodologie non Déontologique ni Éthique?) : Le Dossier Fillon auraîr été ouvert en Décembre 2016??????

  • Par Jasmin84 - 18/02/2017 - 14:12 - Signaler un abus Nous ne sommes plus en

    Nous ne sommes plus en démocratie. Le pouvoir détourné le fonctionnement normal des institutions avec l'aide très active de la justice et des médias. Est il possible que ce coup de force soit couronné de succès. Je crains hélas que oui. La droite est totalement inaudible, pétrifiée, culpabilisée, déjà victime consentante. Et nous allons en reprendre pour 5 ans de socialisme !!!! Pourquoi les médias et la droite ne rappellent ils pas la fille cachée de Miterrand aux frais du contribuable, et le coiffeur de Hollande et la non déclaration du couple Hollande triweiler à l'ISF, et les gardes du corps de la nouvelle compagne du President et les fêtes organisées par son fils à la lanterne. Où sont donc les journalistes du monde sur ces questions. Frappés d'autisme, de cécité ? J'ai honte pour ce qu'est devenu mon pays. Une oligarchie de gauche avec des médias et une justice animés par la seule idéologie

  • Par vangog - 18/02/2017 - 14:28 - Signaler un abus @borissm Vous voulez dire que les fonds étaient privés????

    les fonds de Pénélope la brodeuse et des enfants étaient privés? Alors, non lieu!

  • Par LICOT - 18/02/2017 - 14:29 - Signaler un abus JE PENSEque,

    beaucoup de compatriotes pensent de même ! ,mais y aura t'il une suite ? cet article sera t'il débattu dans les médias? avec ces personnes invitées sur plateau, pour, au moins, donner un temps soit peu ,une idée de ce que est la justice!face aux autres ? j'en doute, les médias organisent des débats qui ne sont pas équilibrés ou le brouhaha sur les plateaux ,et les cris sont insupportables ,celui qui veut faire entendre une autre voix, ,ne peux s'exprimer! tant les commentatrices nous cassent les oreilles et empêchement le développement du débat,une question,et avant même d'avoir l'explication ,nouvelle question!! alors ? que faire comment faire ? il nous faudrait manifester notre désaccord,mais ou sont les courageux? certainement pas aux cotés de ceux qui a chaque fois se plaignent mais n'agissent pas ,ce n'est pas ainsi que nous sauverons le pays et son droit!! petit à petit l'anarchie s'installe ,tout le monde le ressent ,mais tout le monde laisse faire ,fait le dos rond en espérant que cela va passer!!tout ceux qui défendent la démocratie ,la vraie ,devraient être dans la rue !! la gauche , lextrème gauche ne s'en prive pas au point même de penser que la rue,

  • Par LICOT - 18/02/2017 - 14:42 - Signaler un abus suite

    comme tout le reste leur appartiennent!!ils font l'impasse ,sur les droits,quant ce ne sont pas les leurs,condamnent avant même que la défense n' ai exercé son droit!! bien sûr que la justice est en pleine crise !! rien n'est équilibré! la politique ,comme le ver dans la pomme est entrée dans l'institution,nous allons bientôt être jugés pour avoir penser un délit et condamnés sans l'avoir réalisé!!! la pseudo morale judiciaire telle une faucheuse est en train de détruire le droit! ici nous avons des soldats du droit courageux !mais qui va les aider ?

  • Par Liberte5 - 18/02/2017 - 15:17 - Signaler un abus Bravo à ces 13 signataires pour leur courage!!!

    Tout est dit de façon claire et construite. Tout cela est déjà bien intégré par beaucoup de citoyens, qui y ont vu dès le début de cette affaire un coup d’État institutionnel monté de toutes pièces pour empêcher que le peuple ne puisse s'exprimer. Même si le PNF va la mettre en sourdine car le dossier n'est pas solide, le mal est fait. Les blaireaux moyens croient toujours que F. Fillon a tapé dans la caisse, alors qu'il n'a utilisé les sommes qui lui reviennent comme cela lui convenait. Il ne s'agit pas d'argent public faut-il le rappeler? Les médias et BFM TV ont fait le sale boulot pour Macron. Merci Atlantico de publier cette tribune.

  • Par Citoyen Ordinaire - 18/02/2017 - 15:29 - Signaler un abus Bravo

    Si pour moi, cela ne changera pas la faute "morale" de Fillon inexcusable quand on s'est proclamé chantre de vertu, il me semble que cette question est très intéressante et essentielle. Tout comme devrait-être celle de l'ingérence des médias privés par l'exposition et la glorification d'un type comme Mr Macron en dehors de toute déontologie journalistique.

  • Par Paulquiroulenamassepasmousse - 18/02/2017 - 15:29 - Signaler un abus Les médias subventionnés ne

    Les médias subventionnés ne défendront jamais le droit face à l'hystérie populiste entretenue par l'extrême Gauche, de Marine à Mélanchouille en passant par Hamon.... Tous les candidats et surtout la Marine à voile et la "Castrafiotte" ne peuvent que bénéficier du Fillonbasching..... Alors ça n'est pas près de s'arrêter......Je pense même que ça va s'amplifier avec les supporters du FN qui vont rejoindre les islamogauchistes pour amplifier les concerts de casseroles...... Il est vrai que en ce qui concerne les emplois fictifs,'ils connaissent la musique....

  • Par Paulquiroulenamassepasmousse - 18/02/2017 - 15:32 - Signaler un abus Merci au correcteur d

    Merci au correcteur d'orthographe !!!!

  • Par jurgio - 18/02/2017 - 15:45 - Signaler un abus Treize Justes seulement ?

    Tous ceux qui approuvent ne peuvent malheureusement se faire entendre. Peut-on craindre malgré tout en la circonstance que ces experts juridiques soient soumis dans peu à une enquête pour laquelle il sera facile au « pouvoir de nuisance » d'improviser ? Il y a longtemps que j'évite un certain quartier où il flotte une odeur d'abattoir.

  • Par Olivier K. - 18/02/2017 - 15:57 - Signaler un abus Est-il question de justice??

    Pour moi, il n'est pas question de justice dans le cas Fillon mais d'étique. Ce qu'a réalisé Fillon mais si ce n'est pas justifiable, reste éthiquement indéfendable. Qu'on mette un autre candidat de droite à sa place, un candidat propre et intègre, comme devrait toujours être un candidat de droite républicaine, et je me poserait la question à savoir si je vote pour lui. Ce qu'à réaliser Fillon est éliminatoire. S'il se présente, cela démontrera de façon définitive que LR est un parti mafieux.

  • Par assougoudrel - 18/02/2017 - 15:58 - Signaler un abus Le Général avait

    fait son Appel (du 18 juin) par les ondes. Pourquoi la Droite n'aurait pas sa Radio? Cela permettrait à des gens comme nous qui sommes obligés de "filtrer" les infos (les désinfos), d'avoir quelque chose de sain à écouter. Peut-être que je dis une connerie, car je ne suis pas spécialiste, mais il nous reste quand même 10% de journalistes de Droite. En attendant, bravo à ces "couillus" et honte à nos "mous du service trois pièces" qui trainent des pieds derrière Fillon. Il sont plus prompts à bondir vers la gamelle.

  • Par sphynx17 - 18/02/2017 - 15:59 - Signaler un abus Enfin ! la vérité

    sur cette cabale manipulatrice d'opinion. Mais qui pénalisera les voyous en dehors de nos bulletins de vote ? Pourquoi pas une plainte collective en "atteinte au droit constitutionnel".

  • Par sphynx17 - 18/02/2017 - 16:09 - Signaler un abus En droit,

    cette élection devrait être annulée et reportée, préventivement. La colère monte; "l'entrave au déroulement du processus électoral républicain" est amplement démontrée.

  • Par Jean-Benoist - 18/02/2017 - 16:30 - Signaler un abus Cet appel sera t il publié par le Monde ou

    Libé? Merci a toutes ces personnalités qui osent braver la bien pensance en se basant sur le droit et j'aimerais que les chaines en continu evoquent cet appel et dénoncent enfin ce complot. ...

  • Par Paulquiroulenamassepasmousse - 18/02/2017 - 16:30 - Signaler un abus @assougoudrel

    .....mais nous l'avons cette radio ➕ 7 chaines TV... Toutes payées par nos impôts. Alors bien-sûr ils ont pris parti contre ceux qui les paient. C'est pourtant courant voyez les fonctionnaires........leur cible est clairement ceux qui paient des impôts, donc ceux qui les nourrissent.

  • Par lemillanh - 18/02/2017 - 16:46 - Signaler un abus Enfin la Vérité éclate!

    La forfaiture du pouvoir agonisant de F Hollande est évidente Les consciences se réveillent enfin Les politiques de droite doivent ouvrir les yeux et ne pas se projeter en 2022 un peu courage Mesdames et Messieurs car en 2022 les français se souviendront de votre lâcheté si vous ne défendez pas aujourd'hui F Fillon bec et ongles !

  • Par raslacoiffe - 18/02/2017 - 16:53 - Signaler un abus OK avec Sphynx 17

    Lançons une pétition pour recueillir des signatures et dépôt de plainte collective. Pourquoi ne pas s'appuyer sur l'appel des 13 signataires ?

  • Par langue de pivert - 18/02/2017 - 16:56 - Signaler un abus

    En Suède ; Suisse ; R.U. ; Portugal ; Espagne les faits reproché au couple Fillon ne poseraient aucun problème. Maintenant expliquer ça à un CGTiste aviné (et même à jeun :-) c'est une autre histoire ! Avec le niveau brevet élémentaire d'avant 1968 ça ne pose pourtant aucun problème de compréhension, ce texte est limpide, documenté, argumenté, étayé. Un remarquable travail didactique très accessible aux non-initiés que nous sommes tous. Ce scandale restera accroché au cul de Hollande pour toujours ! Mais qui se souvient de l'affaire du "faux attentat l'observatoire" d'un autre François qui couinait en pleurant "je suis perdu, je suis perdu" dans le bureau du juge d'instruction ? Qui s'en souvenait en 1981 quand cette crevure s'est présenté ? Et 7 ans après ? Qui se souviendra en 2022 après 10 ans de socialisme du coup d'état institutionnel de 2017 ? Les Français auront ce qu'ils méritent !

  • Par olivemomo007 - 18/02/2017 - 17:12 - Signaler un abus à voir aussi eric dupont moretti sur france 2 vendredi

    https://www.youtube.com/watch?v=X_JPEwhlZIg Avocat pourtant pas franchement réputé pour etre de droite

  • Par 2bout - 18/02/2017 - 17:37 - Signaler un abus @olivemomo007

    J'ai vu aussi hier le très médiatique Me Dupond-Moretti aux 13 heures de France 2. Voilà ce qu'il disait : « Vous pensez qu'elle existe pour François Fillon la présomption d'innocence, alors qu'il n'est poursuivi que par un procureur qui n'est même pas un juge du siège [...] Le parquet national financier, d'abord, n'est pas compétent selon moi, pour une raison simple c'est qu'il y a un petit principe dans notre grande démocratie qui s'appelle la séparation des pouvoirs. Deuzio, ça c'est extrêmement important, le PNF file des PV à des journalistes […] Donc ils ont alimentés leurs propres compétences. […] Troisièmement, je note que c'est un parquet créé par François Hollande […] Quatrièmement ... ». L'appel des treize ne fait que mettre en relief un sentiment général de déliquescence de notre système judiciaire.

  • Par cloette - 18/02/2017 - 17:51 - Signaler un abus mais oui

    c'est bien un coup d'Etat, il faut appeler un chat un chat .

  • Par MaryPoppins - 18/02/2017 - 18:16 - Signaler un abus Enfin!

    Enfin, la réalité exclusivement politicienne de ce dossier juridiquement vide est clairement expliquée....Merci à ces juristes qui honorent ce qui reste de notre État de droit...mais n'est ce pas trop tard?

  • Par cerimo - 18/02/2017 - 18:17 - Signaler un abus AH oui!!!

    Prêt a signer

  • Par vangog - 18/02/2017 - 18:36 - Signaler un abus Francois Fillon n'est que présumé Président...

    on ne peut donc évoquer un coup d'état avant qu'il soit élu Président...puis, ensuite, il sera immunisé, donc toujours pas de coup d'état possible...ayez pas peur!

  • Par piloupili - 18/02/2017 - 18:49 - Signaler un abus clair et logique. Qui peut l

    clair et logique. Qui peut l'expliquer à madame Houlette? Merci pour la démonstration que j'ai parfaitement comprise.

  • Par PLATYPUS - 18/02/2017 - 18:53 - Signaler un abus le point

    le point reprend cet article en totalité, et les commentaires ne sont pas tendres pour le pouvoir !

  • Par echo56 - 18/02/2017 - 19:25 - Signaler un abus Bravo

    D'autres médias qu'Atlantico vont-ils avoir le courage de reprendre et commenter cette information ?

  • Par josy49 - 18/02/2017 - 19:50 - Signaler un abus Une lecture instructive, l'article définissant

    le détournement de biens publics - Code Pénal Article 432-15 Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, un comptable public, un dépositaire public ou l'un de ses subordonnés, de détruire, détourner ou soustraire un acte ou un titre, ou des fonds publics ou privés, ou effets, pièces ou titres en tenant lieu, ou tout autre objet qui lui a été remis en raison de ses fonctions ou de sa mission, est puni de dix ans d'emprisonnement et d'une amende de 1 000 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit de l'infraction. Je précise ceci à la lecture de commentaires dont les auteurs n'ont apparemment pas bien compris la définition de ces termes. Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000028311956&cidTexte=LEGITEXT000006070719 Merci pour cet article, le point l'a repris.... j'espère que d'autres journaux prendront la suite.

  • Par assougoudrel - 18/02/2017 - 20:18 - Signaler un abus @ Paulquiroulenamassepasmousse

    Bonsoir --- Je le sais, mais, c'est en attendant de mettre de l'ordre dans toute cette "prise en otage", grande spécialité de la Gauche. France 2 et France Inter devront être privatisées. Cordialement.

  • Par LICOT - 18/02/2017 - 20:20 - Signaler un abus moi aussi je signe !

    et s'il y a une manif j'y serais devant le parquet! arrêtons de parler agissons vite!!

  • Par clint - 18/02/2017 - 20:50 - Signaler un abus Il y a le droit et il y a la morale !

    On peut être dans son droit mais être jugé par ses concitoyens comme ayant failli à la morale (de plus il se réclame d'être chrétien - cf le châtiment d’Ananie et de Saphire dans Actes 5, 1-11 !). C'est le cas quand il y a parmi la population une "perception" d'enrichissement personnel !

  • Par horus35 - 18/02/2017 - 23:03 - Signaler un abus Le. Coeur des pleureuses !

    Tout le ban et l'arrière ban des supporters du châtelain sarthois est en pâmoison à la lecture d'une nouvelle maladroite et risible tentative de faire passer le fillon pour une victime crucifiée ! C'est une façon comme une autre de se voiler encore la face : il est cuit le ripoux-blicain ! Carbonisé ! Car dans quelques semaines,ce seront les électeurs qui le renverrons près de Penelope par qui le malheur est arrivé ! L'air ne sentira pas meilleur tant il y a beaucoup d'autres canailles à virer, mais il faut bien commencer un jour !

  • Par euphorbevenus - 18/02/2017 - 23:09 - Signaler un abus Le droit vous fait peur

    @horus Et oui, le DROIT , ce n'est pas le bruit des médias, le tribunal des journalistes... Qu'est-ce que la démocratie sans le respect du droit ? Pas grand chose...

  • Par Marie-E - 18/02/2017 - 23:41 - Signaler un abus ils ont raison

    s'il y avait in problème, il aurait fallu que l'Assemblée Nationale s'en saisisse, ce qu'elle n'a pas fait. C'est le parquet financier qui dépend du pouvoir executif qui s'en ait saisi immédiatement juste après la parution de l'article (ils étaient au courant avant...) Il faudrait peut être relire Montesquieu sur la séparation des pouvoirs car en France, tout va vraiment à vau-l'eau ...et il n'y a plus aucun contre pouvoir vivant.

  • Par Paulquiroulenamassepasmousse - 19/02/2017 - 01:14 - Signaler un abus @horus35

    Ne vous réjouissez pas trop vite, la Marine n'a aucune chance, et si vous n'avez pas Fillon vous aurez Macron la Castrafiotte....

  • Par DESVESSIESPOURDESLANTERNES - 19/02/2017 - 06:43 - Signaler un abus sémantique et Pouvoir

    A un certain niveau : On peut tout dire et son contraire , sans risque! Mais moi sans-dent j'ai l'impression qu'il y a une faute morale de quelqu'un qui se drapait d'une moralité gaullienne et qui candidate toujours a exercer le pouvoir suprême ! Et donc j'apprends que le million du fillon c'est pas issu du trésor public :c'est de l'argent privé (issu de nos impôts certes ! )

  • Par Carl Van Eduine - 19/02/2017 - 08:07 - Signaler un abus Une justice pour une fois bien rapide

    Je reste en effet surpris sur ce points : - en se saisissant si vite sur cette affaire, la justice donne l'impression de concourir avec la presse pour savoir qui nourrit au plus vite l'emballement - en perquisitionnant au sein du parlement, même si celui-ci ne bénéficie pas de privilège d'extraterritorialité, le juridique s'invite au coeur même du législatif : risque sur la séparation des pouvoirs ? - deuxième étonnement, sur la relation entre le juridique et l'exécutif : en s'emparant sans contre pouvoir d'un sujet qu'elle dit sien, et en communiquant, en alimentant le feuilleton (cf déclaration de la procureure en chef et/ou fuites) , la justice interfère de facto sur la présidentielle, donc sur l'exécutif, alors même qu'il n'y a pour le moment pas de preuve, puisqu'il n'y a pas de jugement. Et le débat moral envers Fillon concerne suffisamment le peuple français, dûment alerté par la presse, qui peut se faire son idée sans elle. Quant à la justice, qu'elle agisse, mais sans tapage. Mais bon, Fillon, ce n'était pas fin quand même ! Même si je suis pour votre maintien

  • Par Anguerrand - 19/02/2017 - 08:09 - Signaler un abus Rectificatif sur le " million " de Fillon

    Il s'agit de 860.000€ et sur 15 ans ce qui ne fait plus qu'après avoir retiré les charges sociales que 600.000€ puis il faut encore retirer les impots sur le revenu qui, selon la tranche peuvent faire au bout du compte moins de 500.000€ ...sur 15 ans. Pourquoi les socialos ont retenu un million, c'est plus " marquant "sans doute. Pourquoi ne pas parler des millions détourné par le FN de l'Europe au profit de son Parti. C'est bien connu quand les socialos veulent casser la droite ils font appel au FN et Philippot pour se venger. C'est vrai depuis Mitterrand.

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Professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas

Raymonde VATINET
Professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas

Anne-Marie LE POURHIET
Professeur de droit public à l'université Rennes-I

Bernard de FROMENT
Avocat au barreau de Paris

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