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Choc fiscal Hollande : les 20 milliards cachés qui s'ajouteront aux 30 annoncés

François Hollande a annoncé un plan d'assainissement budgétaire qui devrait porter sur 30 milliards d'euros. 20 milliards seront prélevés sur les ménages, alors que l'Etat lancera un plan de 10 milliards d'économies. Des "effets boomerang" sont toutefois à prévoir...

Effet boomerang

Publié le

Deux évènements financiers d’importance sont survenus cet été : d’une part, le vote du collectif budgétaire qui avait pour mission de parer au plus pressé et d’autre part la remise par Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes de son rapport d’audit au Premier ministre.

Depuis, nombre d’entre nous ont entendu parler du fameux chiffre de 33 milliards correspondant au solde net des économies budgétaires à effectuer en 2013.

Dès lors, peu de citoyens ont été surpris par l’entretien télévisé du chef de l’Etat qui déclarait, il y a quinze jours, qu’il fallait réaliser un effort de 30 milliards. De manière posé et pédagogue, le président a réparti en trois ses trente milliards.

Il y aura donc une ponction de 20 milliards sur les ménages et les entreprises tandis que l’Etat lancera un plan de 10 milliards d’économies.

Tout ceci semble clair, loyal et presque mathématique tant l’égalité semble respectée.

A y regarder de plus près, l’observateur se doit de relever des éléments de surprise.

La position des ménages

La modification à venir des tranches du barème de l’impôt sur le revenu et son non-gel (sauf pour les deux premières tranches) vont représenter une hausse non négligeable du taux d’imposition marginal et par conséquent de la propension à dépenser des classes supérieures mais aussi – ne nous y trompons pas – des classes moyennes.

Autrement dit, la ponction – socialement légitimée par la notion de solidarité – qui va s’opérer aura un effet de ralentisseur de la consommation des contribuables concernés.

Parallèlement, les ménages vont être symboliquement et pécuniairement marqués par l’alignement des produits du capital sur le barème de l’impôt sur le revenu. Cela ne manquera pas d’induire, notamment chez les retraités, un frein quant à certaines dépenses. Même l’économiste, proche de la majorité, Thomas Piketty n’en disconvient pas. L’Etat aura donc un risque manifeste d’évaporation d’un segment de TVA qui, là encore, pourrait se chiffrer en centaines de millions voire en milliards si l’évasion fiscale s’ajoute à cette configuration délicate ce qui est hélas probable.

D’autre part, il ne faut pas oublier le fort impact psychologique d’une mesure qui consiste à assujettir à un même barème des sommes qui sont des produits d’épargne qui ont déjà subi au préalable le mécanisme de l’impôt. Certains contribuables y verront une double peine insupportable et prendront tout type d’avis pour tenter de réduire leur exposition fiscale nette.

La position des entreprises

La France présente effectivement une anomalie : l’inégalité entre le taux d’imposition moyen des PME et celui – nettement plus modéré – des grandes entreprises. Il y a sûrement matière à réflexion mais on peut escompter des mesures d’envergure de la part de la majorité parlementaire. D’ailleurs, a réécouter attentivement les propos télévisés du Président, on a compris que les entreprises allaient être appelées pour une contribution non détaillée (à ce jour) de 10 milliards d’euros. Or, chacun sait que lorsque le détail d’une future pression fiscale n’est pas explicité, cela laisse d’autant plus de marge de manœuvre au Parlement pour alourdir telle ou telle mesure. Là encore, l’équilibre devra être subtil – comme l’a démontré la courbe de Laffer – entre la hausse nominale de l’impôt (plafonnement des niches, contributions exceptionnelles, etc.) et le rendement final et concret de celui-ci.

La France ne saurait s’offrir le luxe de transferts de sièges sociaux ou de fusions transfrontalières diluant l’essentiel de l’impôt.

De surcroît, après cette description et cette mise en perspective, plusieurs points d’analyse s’imposent.

Tout d’abord, le 13 Septembre, l’Institut IFW a réduit la prévision de croissance pour l’Allemagne en 2013 de 1,7% à 1,1%.

Parallèlement, nous connaissons le contexte récessif accentué de nos voisins : Espagne, Italie.

Selon nous, il s’agit d’une tragique méprise ou d’une insulte à notre intelligence collective que d’oser avancer le chiffre de 0,8% de croissance du PIB en 2013.

Bien des économistes de banque savent que le « vrai » chiffre sera en-dessous, proche de la récession.

Le manque à gagner

La croissance pour 2013 est actuellement surestimée du double par les pouvoirs publics, au minimum. Nous n’avons aucun avantage sectoriel avéré suffisant nous permettant de pouvoir tabler sur une croissance tirée par les exportations ( voir le solde de notre balance des paiements...) et la récession est sérieusement là, en Europe.

Quant à la demande intérieure, l’effort de « redressement juste » demandé va étioler sa vigueur.

Dès lors, il faut reprendre les textes incontestables tels que le collectif estival de 7 milliards de pression fiscale additionnelle. Ainsi le compte-rendu du Conseil des ministres du 4 Juillet 2012 (voir dans Assemblée Nationale : budget : loi de finances rectificative 2012 ) énonce sous la section « Assurer la réduction du déficit public » : « Le Gouvernement prend en compte une révision à la baisse de 7,1 milliards des prévisions de recettes des administrations publiques pour 2012, dont 5,1 milliards pour l’Etat. Cette réduction est essentiellement due à la correction des prévisions exagérément optimistes des recettes retenues par le précédent Gouvernement, indépendamment de la croissance. »

Il y a donc un double chemin de difficultés : les exagérations liées à la future évolution du PIB et les exagérations liées aux recettes escomptées de la structure votée de la fiscalité.

Dans le cas de 2013, le réajustement – qui viendra – du taux de croissance pourrait conduire à dégrader le solde des finances publiques de près de 8 milliards.

Parallèlement, le comportement vertueux des consommateurs qui vont se restreindre du fait de la hausse des impôts sur les personnes physiques conduira à un manque à gagner de 2% de rentrées de TVA soit 2,2 milliards rapportées aux 137,829 milliards de TVA escomptée pour 2012 : article 64 de le Loi de finances initiale pour 2012.

De même, la crise économique va affecter les revenus professionnels et on peut sérieusement douter du chiffrage actuel de l’IRPP. Ainsi, proche de 60 milliards dans la Loi de finances initiale, il ne serait pas improbable que le tassement d’activité (voire l’entrée en récession que laissent augurer certains documents de la Banque de France) n’atteigne ces perspectives de recettes d’au moins 3 milliards.

S’agissant des entreprises, l’Etat ne pourra qu’avoir une déconvenue. Il est connu que l’impôt sur les sociétés est le plus sensible à la conjoncture et des effondrements de plus de 10% ont déjà été enregistrés par le passé entre l’escompté et le réel.

Dès lors que la Loi de finances tablait sur 44,876 milliards de produit net et qu’il faut inclure certaines mesures du collectif de 2012, on sait que les recettes 2013 ne seront pas de 48 milliards mais probablement de 44 milliards, soit un manque à gagner de 4 milliards.

 
Commentaires

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  • Par Ravidelacreche - 18/09/2012 - 09:44 - Signaler un abus C'est dommage...

    Que cet article nous arrive APRES les élections !

  • Par René - 18/09/2012 - 10:31 - Signaler un abus Toujours les mèmes .....

    Qui vont" trinquer ". Mais ils ne toucheront pas à leurs privilèges nos dirigeants....Députés, Sénateurs, Conseillers en tout genres, etc..etc.. Mème certains Députés socialistes les dénoncent. Sans compter les millions d'assistés qui augmentent l'addition. Une véritable honte dans ce pays ruiné. Est-ce qu'un jour les Français se réveilleront.????

  • Par JP34 - 18/09/2012 - 10:46 - Signaler un abus merci pour votre analyse

    merci pour votre analyse technique qui nous éclaire parfaitement. Je voulais également dire que nous avons besoin, nous électeur de base, de plus d'analyses techniques, dans tous les secteurs économiques et financiers, faites par des techniciens, Y en a marre de gober à longueur de journée des analyses faites par des politiques incompétents uniquement élaborées à des fins de communication.

  • Par Ravidelacreche - 18/09/2012 - 11:04 - Signaler un abus Quel talent ce Hollande futur Nobel d'économie ?!

    "De manière posé et pédagogue, le président a réparti en trois ses trente milliards." 30:3 = 10 :o))

  • Par bacal - 18/09/2012 - 13:16 - Signaler un abus Le fossé est avancé

    D'autre part nous n'avons tjs pas vu la queue d'une économie: la seule politique qu'envisagent ces "co..ards" de socialos est d'augmenter les prélèvements sous formes de taxes, impôts, rabotages divers et autres contributions. S'ils pensent que supprimer qques 10 milliards de dépenses d'investissements (cf le ministère de la culture) est la façon de satisfaire cette urgente et impérative nécessité, c'est que décidément ils n'ont rien compris à l'économie et à la gestion. Il faut viser les dépenses de fonctionnement dites récurrentes. Mais pour cela, il ne faut pas compter sur cette bande de nases qui nous dirige tout droit au fossé.

  • Par vangog - 18/09/2012 - 13:39 - Signaler un abus De 57% du PIB, nous allons passer à 58 puis 59%

    pour les prélèvements obligatoires, enlevant du même coup ces milliards à l'économie productive pour les mettre dans l'étatisme sclérosé et endetté socialement. D'une économie socialiste et (mal) dirigée, nous passons progressivement à une économie de type communiste, raison pour laquelle on n'entend pas moufeter les vrais communistes, trop contents que Flamby tape sur les classes moyennes et sur leurs "riches cons" détestés...

  • Par jerem - 18/09/2012 - 14:15 - Signaler un abus @vangog

    chiche. on supprime la securité sociale (maladie retraite et famille) on les donne au banques et assurance .... cela reduire les depenses publiques de 25 points .... de 59 a 34% . ca vous va ? on fait un autre effort , on supprime la scolarité gratuite . on gagne encore 6 poitn de pib ..; on passe 28% Ca vous va aussi ? apres tout des malades c'est des retraites en moins en perspective et vu le niveau des momes au bac .. a quoi ca sert de les instruire quand il font le plus fort taux d'abstentionnisme ....

  • Par jerem - 18/09/2012 - 14:17 - Signaler un abus @ ravidelacreche

    meme arrivé avant , cet article ne fait aucune proposition, il fait uniquement le constat de base ... c'est dur de faire de la theorie macro et micro et d'en faire des mises en applicaton en pratique ..... surtout quand tout se tient .

  • Par jerem - 18/09/2012 - 14:24 - Signaler un abus et bravo les contre-sens

    "La modification à venir des tranches du barème de l’impôt sur le revenu et son non-gel (sauf pour les deux premières tranches) vont représenter une hausse non négligeable" PILE POIL L'inverse !!! le gel du bareme est maintenu par hollande, il y aura juste un corerctif , tenant compte de l'inflation pour les 2 permieres tranches .... Au passage le gel du bareme faisait parti des 2 plans de rigueur de fillon de 2011 et se présentait par une recette dans le programme sarkozy 2012 pour 1,7 millairds en 2012 et 3,4 en 2016... Des fois qu'on oublierait que la feuille d'impot recue ce mois ci a été établie avec les votes de l'ancienne majorité , avec les hausses d'impots notamment (les fameux 32 milliards deja votés MAIS pas encore payés)

  • Par chacal - 18/09/2012 - 14:30 - Signaler un abus @jerem

    Vous aurez beau défendre vos poulains tous mous leur bilan va être catastrophique et pas besoin de s'appeler Mme Soleil pour ça. Pour l'histoire du gel/non gel c'est juste une méprise de langage. Quand a votre "dissertation" sur les points de PIB vous ne proposez rien a part un gros cliché justement. Et des économies y en a faire, dans le social, dans l'enseignement justement, à la sécu... C'est bien continuons d'appauvrir la France. A la fin, les impots ne serviront qu'a ca, payer des interets.

  • Par jerem - 18/09/2012 - 14:32 - Signaler un abus oui dans le meme genre on a eu aussi

    " il s’agit d’une tragique méprise ou d’une insulte à notre intelligence collective que d’oser avancer le chiffre de 0,8% de croissance du PIB en 2013." En effet c'est un peu comme le fameux 3% de croissance de l'allemagne qui venait apres un MOINS 5,6% ..on parlait que du +3% et voici donc que l'on passe de +1.7a 1.1% .... et dire que merkel compte en faire reelire en baissant les impots .... ca va etre interessant a voir .

  • Par jerem - 18/09/2012 - 14:37 - Signaler un abus @chacal

    c'est surtout un beau lapsus qui (oh surprise) aurait fait oublier que la mesure a été initiée par FIllon . quant a votre analyse , faites vous une lecture de berlusconi ca devrait vous mettre du baume au coeur sur la bonne entente d'antan. je n'ai pas besoin de vous pour voir parfaitement ou cela deconne aussi depuis le 6 mai . Heureusement je n'ai pas votre badge d'adherent à un parti ; obligé de défendre tout et son contraire selon le sens de la girouette .

  • Par chacal - 18/09/2012 - 14:49 - Signaler un abus @jerem

    Lol, non je n'ai aucun badge de parti je vous rassure, aucun en France ne correspond à ma vision des choses. Malheureusement. Par contre oui je m'opposerais systématiquement à la gauche et ses idées nées du marxisme léninisme édulcoré certes mais toujours attiré par ses platebandes tantôt rouges ou vertes... Les économies socialistes ne fonctionnent pas. Faire du social c'est bien mais quand y a de l'argent, quand y en a pas faut fermer les robinets. Comme à la maison, on baisse le chauffage, on mange pas de dessert. Mais les français refusent systématiquement toute réforme de leurs pays, à force ca ne fonctionnera plus. Et ce sera trop tard. Mais je vous rassure, l'ancien parti au pouvoir n'a pas pu/voulu faire ce qu'il faut non plus. Que ce soit par peur/manque de courage c'est possible.

  • Par denis5460 - 18/09/2012 - 14:58 - Signaler un abus a jerem

    vous êtes en stage commando ici au nom de vos groupies du PS ou vous avez du temps à perdre. On vous explique juste que votre poulain (enfin on dira vielle rosse vu l'age) s'est fait élire sur des mensonges. Que disait il avant ? la crise est une vue de l'esprit de Monsieur Nicolas Sarkosy et maintenant c'est grosso modo on est en plein dedans donc il doit augmenter tout azzimut les impôts et taxes (surtout on ne touche pas au dépenses, ha si dernière trouvaille du gros nain mou pour trouver 10 milliards je gèle, y a que vous pour y croire). A force de ponctionner les 10 millions qui paient des impôts et si vous ajoutez à cela le vote des étrangers, je pense que nous allons avoir des manifestations dans les rues, dont je ferais partie. non non avouez que le concubin de la rot n'est qu'un menteur et les autres clampins du gvt de zerro avec.

  • Par veryliberalguy - 18/09/2012 - 16:10 - Signaler un abus Evidemment qu'il faut pas s'attendre à ce que la gauche

    s'intéresse à la compétitivité du pays. Elle n'a pas compris que notre "modèle social" n'est copié ni envié par personne au monde. Quand des chaines étrangères font des reportages sur notre système social, c'est bien plus pour souligner les limites et ses dérives. Quand à la croissance allemande si elle ralenti, c'est bien parce que ces voisins sont malades économiquement, à commencer par la France. Madame Merkel a raison d'exiger des réductions drastiques de nos dépenses publiques ainsi que des réformes structurelles. Le gouvernement Schröder, pourtant de gauche, avait su réformer. Il a profité de la démagogie du gouvernement français de l'époque, celui de Jospin, qui s'entêtait à dégrader la compétitivité de son pays (35h), à accroitre la dépense publique (emploi-jeunes, maintien des effectifs de l'Etat alors que bien des services étaient sur le point d'être décentraliser). Finalement, nous pleurons car nous n'arrêtons pas de nous comparer à l'Allemagne et nous voyons que nous n'atteignons pas le 1/10ème de sa compétitivité industrielle et qu'elle exporte l'equivalent de 7% (220 mds d'euros) de son PIB, alors que nous importons pour 50 mds de plus que nous exportons.

  • Par ncm - 18/09/2012 - 16:12 - Signaler un abus @Chacal

    Ce n'est pas que les français n'acceptent pas les réformes (j'admets qu'ils ne les aiment pas beaucoup), mais on nous ressort toujours la même solution qui ne marche pas. Les impôts augmentent cette année. L'année prochaine on décentralise. On subventionne deux les budget locaux. Cela permet de baisser les impôts sur le revenu pendant deux ans avant les prochaines élections, personne ne fait attention aux impôts locaux ni à leurs élus d'ailleurs qui font ce qu'ils veulent, ni à l'augmentation non encadrée de taxe d'habitation. Une VRAI réforme des loyers (1/3 des revenus en ville)? Rien comme la droite. C'est les mêmes personnes qui les finances de toute façon.

  • Par veryliberalguy - 18/09/2012 - 16:33 - Signaler un abus Eh oui la France n'a aucun secteur où elle est compétitive.

    Le gros de son savoir-faire se situe dans des filiales à l'étranger. Dassault Aviation veut délocaliser une parti de sa production en Amerique du Nord. En 1990, les avions de l'armée étaient veritablement français à 100% de la recherche jusqu'à la chaines de production, en passant par les outillages de production. Maintenant un Rafale n'a au mieu que 60% de ses pièces produites en France. En 2020 cela chutera autour de 40%, autant acheter des F-16 aux Americains, c'est aussi performants (même plus), moins cher, bref plus compétitif à tout niveau. Bien sur il y aura 20.000 emplois en moins dans ce secteur, mais mr Hollande compensera par des emploi-jeunes. Pouahaha ! Fais moi plus rire ! Ce n'est qu'une exemple (içi un gros secteur de pointe avec à la clefs 165.000 emplois tout de même !). Quand on dit que le coùt du travail est presque équivalent entre la France et l'Allemagne, mais que cette dernière ça ne lui pose pas de problème, c'est parce que l'Allemagne produit énormément de haut de gamme, ses PME étant 2 fois plus grosses que les notre en moyenne et ayant 3 fois plus d'Entreprise de Taille Intermédiaire. Nous sommes énormément spécialisés dans le bas et moyenne gamme...

  • Par veryliberalguy - 18/09/2012 - 16:42 - Signaler un abus Evidemment il faut pas

    Evidemment il faut pas s'étonner que le coùt du travail français soit un problème ! Si nous avions eu une compétitivité hors-prix dans les biens manufacturés équivalente à notre puissant voisin germanique, nous serions plus qu'une 8ème puissance mondiale, car j'entends encore qu'on est 5ème puissance du monde sur FR2, alors que des pays émergents nous ont savamment doublé et le Royaume-Uni est devant nous^^ Alors oui votons les 75% d'impots, supprimons le statut d'auto-entrepreneur, un socialiste parlait de reformer de sa bouche ça veut dire supprimer. En 2017, il y aura un face-à-face Mélenchon/Marine Le Pen. Hollande dira alors, "mes emploi-jeunes et mes 75% d'impots auraient du relancer la compétitivité !" Mouahahaaa !

  • Par Gégé Foufou - 18/09/2012 - 17:36 - Signaler un abus ET OUI

    On vous l'a vait bien dit (le F.N.) Ce qui est sûr: les entreprises PME, TPE, artisants, indépendants professions libérales vont casquer. Les Multinationales et autres grosses entreprises ne casquerons rien (délocalisations, transferts de sièges soiaux et autres ruses fiscales avec le concours d'une armée de fiscalistes chevronnés et roublards. Les salariés, cadres ouvriers, commerçants, retraités vont casquer fort (les riches ne paieront rien voir raisons ci dessus) L'Etat ne paiera RIEN ne supprimera pas la branche sur laquelle il est assis (RMI RSA CMU immigrés, bobos bourgeois et lobying politique de tout poil et tous azimut). La preuve il embauche des fonctionnaires, il ne supprimera pas le cumul des mandats, il ne réduira pas son train de vie, il continuera à créer des commissions inutiles, agences de planqués et divers machins pour engager les copains. Vous verrez encore que j'ai raison (pour ceux qui lisent mes commentaires depuis 6 mois) Ceux qui vont payer c'est TOUJOURS les mêmes, courage ça ne va pas durer cette gabegie. On arrive

  • Par Gégé Foufou - 18/09/2012 - 17:40 - Signaler un abus AU FAIT

    Vous avez payez vos impôts sur le revenu ? Moi c'est fait. Je rentre de vacances badaboum, c'est la taxe foncière qui tombe. Sur ma boite aux lettres je vais écrire cochon de payeur. J'en peut plus, au secours

  • Par Gégé Foufou - 18/09/2012 - 17:43 - Signaler un abus AU FAIT

    Vous qui hurlez avec les loups, qui a créé toutes ces agences inutiles et qui nous coutent la peau des fesses? Répons l'UMPS

  • Par Gégé Foufou - 18/09/2012 - 17:50 - Signaler un abus EN PLUS

    Qui a fixé les montants des émoluemets de nos politiques, leurs frais, primes et avantages divers. Réponse: lUMPS Qui a augmenté son salaire de je ne sais de combien de pourcent à son arrivée en 2007? Votre idole Nico Qui a créé plus de taxesen 5 ans que tous les autres gouvernement sen 12 ans? Encore une fois votre idole Nico Qui a fait renter 1 million d'immigrés (sur les ordres de Bruxelles) ? Encore une fois votre idole Nico Par pitié qu'il ne reviennent pas ceux là les UMP qui vont soit dit au passage vont voter le CMS avec leurs copains les socialistes.

  • Par Salvatore Migondis - 18/09/2012 - 22:26 - Signaler un abus Victoire à la Pyrrhus..?

    On en viendrait presque à se demander si Monsieur Heu.. et ses comparses ne se sont pas fait piéger..

  • Par Gégé Foufou - 19/09/2012 - 08:18 - Signaler un abus A Salvatore

    Et oui,mais pour en sortir ils ont la soltion Référendum sur le droit de vote des étrangers: le non l'emporte Dissolution de l'Assemblée Nationale, Nabocononosore revient et drague par des promesses bidons les votes F.N. Et hop le capitaine de pédalo démissionne et se barre aux Antilles jouir de sa retraite confortable d'ex président avec sa Valérie (ou peut être une plus jeune ? et surtout loin mais très très loin de Ségolène qui les lui brise menu depuis 5 ans

  • Par ccompagnon - 19/09/2012 - 13:30 - Signaler un abus Laissez ! Laissez !

    Laissez ! Laissez ! Qu'il fasse son choc fiscal... Nous, petite gens de la France d'en bas, nous lui réservons un grand "choc facial"...

  • Par vangog - 19/09/2012 - 14:06 - Signaler un abus Flamby, président de la "relance par les impôts"...

    Même les socialistes Russes ne croyaient pas à son efficacité! Nous avons le président le plus ringard, associé au gouvernement le plus réac de ces cinquante dernières années, et les électeurs les plus naïfs aussi...

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Jean-Yves Archer

Jean-Yves Archer est spécialiste en conseil de haut de bilan. Il dirige le Cabinet Archer et est gérant de Archer 58 Research, une société de recherches économiques fondée en mai 2012.
 
Né en 1958, il est diplômé de Sciences-Po, de l'E.N.A, promotion de 1985, et est titulaire d'un doctorat en Economie à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Pour son site, c'est ici.

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