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200 millions d’euros d’arriérés pour le ministère de la Justice, incapable de régler la totalité de ses frais en 2013

La garde des Sceaux Christiane Taubira a de gros soucis financiers pour son ministère, notamment à cause des frais de justice.

Poches trouées

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200 millions d’euros d’arriérés pour le ministère de la Justice, incapable de régler la totalité de ses frais en 2013

La garde des Sceaux, Christiane Taubira. Crédit Reuters

C’est la disette Place Vendôme : la garde des Sceaux, Christiane Taubira a de gros soucis financiers pour son Ministère. Notamment à cause des frais de justice. 

En clair, selon la loi du 26 août 2013, il s’agit "des dépenses  de procédure ( …) qui résultent d’une décision de l’autorité judiciaire ou de celle d’une personne agissant sous sa direction ou son contrôle".

Parmi celles-ci figurent pêle-mêle les frais d’interprètes, de médecins, les sommes allouées pour le déroulement des enquêtes, les réquisitions téléphoniques, les frais de déplacement des collaborateurs du service public de la justice, etc… Bref, tout ce qui permet sa bonne marche.

Or, là où le bât blesse, c’est que le ministère de la Justice n’a pu régler en 2013 que 474 millions d’euros sur les 674 qui étaient dus. Manquent donc 200 millions d’euros qui ont été reportés sur 2014. Seulement voilà : comme le budget des frais de justice pour cette année est en baisse de 10%, certains observateur s’inquiètent : comment sortir de cette fuite en avant ? Avec cette autre question cruciale : pourra-t-on vraiment payer ces 200 millions d’arriérés en 2014 ? Et ces mêmes observateurs de faire remarquer que la situation peut encore s’aggraver si la loi de finances rectificative soumise au vote du Parlement exige un effort supplémentaire de la part de la Chancellerie sous forme de "remontée de crédits." Une telle annulation de dotations serait pratiquement inédite. Il faut remonter à 2002 pour connaître pareille situation.

 
Commentaires

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  • Par vangog - 01/07/2014 - 15:29 - Signaler un abus La double peine gauchiste

    Faute d'´avoir pu réformer son con-portement erratique et typiquement gauchiste (procédures longues, redondantes et inefficaces...)la Justice française ne peut plus payer ses collaborateurs et sous-traitants...dont certains sont des entreprises avec salariés, menacés par cette incapacité à gérer sans créer de dettes! Non content de ponctionner dans la chair des Français, 44% du PIB, l'état gauchiste met en danger des entreprises privées et des salariés, confortant ainsi son éternelle propension à augmenter la dette et le chômage...

  • Par Leucate - 01/07/2014 - 15:43 - Signaler un abus la Justice, ministère clochardisé

    Depuis les années 80, quand il commençait à devenir évident que la Justice, dimensionnée correctement par les III°, IV° et débuts de la V° république avait des difficultés à s'adapter à l'augmentation exponentielle des affaires traitées, aucun gouvernement qu'il soit PS, RPR ou UMP ne prit la peine de se pencher sur le problème et de prendre les mesures bugetaires adaptées. C'est comme pour la dette, on laisse pisser le mérinos de façon à fournir la manne céleste aux mieux gueulants qui attendent le bec grand ouvert. Résultats ? La France ne consacre en effet que 0,19% de son PIB à la justice, ce qui la place au 37ème rang européen en la matière. Nos voisins investissent environ le double : 0,38% pour l'Allemagne, 0,36% pour l'Espagne, 0,43% pour le Royaume-Uni et 0,52% pour la Pologne. Dans ces conditions, il n'est pas surprenant qu'il faille 564 jours, en moyenne, pour qu'une procédure de divorce contentieux aille à son terme. C'est une des durées les plus importantes en Europe. Ce constat est prolongé si l'on prend en compte le nombre de magistrats par habitants : 10 pour 100.000 environ en France, le double en moyenne en Europe. 8 à 10 procureurs ailleurs, 3 chez nous.

  • Par Justice Sociale et Solidarité - 01/07/2014 - 17:50 - Signaler un abus Saleté de gauchistes...

    En même temps quand on voit les sommes folles dépensées pour faire tomber Sarkozy, on comprend d'où vient le trou de 200 millions...

  • Par Leucate - 01/07/2014 - 18:44 - Signaler un abus heures.fonctionnaires

    Dans ce genre d'enquête, il y a surtout dépense d'heures.fonctionnaires pour les enquêteurs, juges et policiers qui, de toutes façons, reçoivent leur traitement mensuel. Ce dont on parle dans l'article, ce sont les dépenses liées au fonctionnement et en particuliers les laboratoires (analyses de la police scientifique), les frais de médecin (chaque fois qu'une personne est placée en garde à vue ou pour les conduites en état alcoolique), les frais divers dont les interprètes, l'aide judiciaire etc la liste est non exhaustive.

  • Par assougoudrel - 01/07/2014 - 19:29 - Signaler un abus Ce que je ne comprends pas, c'est

    que Tauby vide les prisons de France et qu'il lui manque des sous. En ayant moins de "locataires" (par milliers), on a moins de bouches à nourrir, besoin de moins de surveillants, moins de fonctionnaires, donc moins de matériel et équipements. Elle devrait, logiquement, retomber sur ses pieds. Alors, l'argent est parti ailleurs.

  • Par Texas - 01/07/2014 - 19:40 - Signaler un abus Déficit

    Et c' est avec un tel déficit que la Garde des Sceaux prend le risque d' une réforme pénale déjà sous-évaluée ? . On peut parier que le taux de récidive qui tourne autour de 35% aux Etats-Unis avec des moyens conséquents ( systèmes de localisation des délinquants sous probation ) tournera au delà de 45 % chez nous . Des furieux...

  • Par lexxis - 02/07/2014 - 07:37 - Signaler un abus LA JUSTICE EN CESSATION DE PAYEMENT!

    La Chancellerie n'a pas l'argent pour assurer le fonctionnement correct de la justice, mais elle l'a pour lancer des procédures médiatiques et extrêmement onéreuses qui aboutissent au final à des classements sans suite,à des non-lieux ou à des relaxes. On savait que l'irresponsabilité est une des tares de notre système judiciaire, que le mur des cons a largement écorné sa présomption d'impartialité et on apprend maintenant qu'il est parfaitement imprévoyant et qu'il se trouve en cessation de payement, oh non pas des rémunérations de ses fonctionnaires, mais de celles de tous ceux à qui la Justice ordonne de lui faciliter la tâche . Des solutions sans doute: commencer par rechercher le coût de toutes ces procédures lancées pour la frime ou sans préexamen sérieux et qui n'aboutissent pas, ensuite resserrer de manière drastique la longueur des procédures, enfin et surtout ne pas engager de frais de justice lorsque la Chancellerie n'a plus le moindre fifrelin pour les honorer.En tous les cas,voici la preuve incontestable que des ordonnateurs peuvent engager des crédits sans que ceux-ci aient été préalablement inscrits dans la loi de finances. Qu'en pense donc la Cour des comptes?

  • Par Aguileralebol - 02/07/2014 - 10:42 - Signaler un abus foutage de gueule

    l'état incapable d'honorer ses factures ou les réglant a 180 voir 360 jours fin d'année s'emploie avec toujours ses petits fonctionnaires étroits d'esprit et zélés a allumer les entreprises qui ne payent pas dans les 60 jours maintenant légaux et ce dés le premier jour calendaire de retard ! et les amendes sont coton !!! allez voir les textes officiels

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Gilles Gaetner

Gilles Gaetner est journaliste d'investigation chez Atlantico. Il a été journaliste aux Echos, à la Vie française, au Point et de 1986 à 2009, rédacteur en chef adjoint à l'Express, chargé de l'investigation.

 

Il est l'auteur de La République des copains (Flammarion, 2005), Réglements de comptes pour l'Elysée et La Manipulation Clearstream dévoilée (Oh! Editions, 2006, avec Jean-Marie Pontaut), et La République des imposteurs (L'Archipel Editions, 2014).

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