Contrôle fiscal : qu’évoque pour vous ce terme ? Dois-je faire semblant d’attendre votre réponse dont je devine assez largement le sens ? Laissez-moi vous donner quelques éléments d’information et de réflexion.
14 juin 2016Le Réseau Atlantico
Best-Of du 19 au 25 octobre
François Tripet est avocat fiscaliste.
Diplomé de Sciences-Po et de l'Université de Droit Paris II- Assas, Francois Tripet commence sa carrière chez Francis Lefebvre en 1974. Dix ans plus tard, fiscaliste international renommé et conférencier européen, il fonde son propre Cabinet en 1984 .
Avocat au Barreau de Paris depuis 1978, Francois Tripet est essentiellement un " patrimonialiste international " qui, avec son équipe, apporte son concours et son assistance à plus d'un millier de familles réparties sur les cinq continents.
Entretemps, il suit les travaux de la Conférence Permanente de Droit International Privé de La Haye qui conduiront à l'adoption du Traité du 1er Juillet 1985 sur la reconnaissance internationale des Trusts.
Il est l'auteur de l'ouvrage de réference "Droit Fiscal Francais et Trusts patrimoniaux Anglo-saxons " ( LITEC, 1989 )
Contrôle fiscal : qu’évoque pour vous ce terme ? Dois-je faire semblant d’attendre votre réponse dont je devine assez largement le sens ? Laissez-moi vous donner quelques éléments d’information et de réflexion.
L'affaire des "Panama papers" a de nouveau révélé l'ampleur du phénomène de la fraude fiscale. Or, cette dernière est souvent le résultat de l'abus de certains outils fiscaux légaux qui permettent d'optimiser la fiscalité par les plus favorisés.
11 avril 2016Les montages complexes utilisés dans le cadre de l'optimisation ou de l'évasion fiscale ont souvent l'avantage d'être discrets. Assez pour échapper aux yeux du fisc... mais aussi à ceux des éventuels héritiers.
Manuel Valls a déclaré ce mercredi matin qu'il souhaitait supprimer la première tranche de l'impôt sur le revenu dans la loi de finances pour 2015, permettant de faire baisser la pression fiscale sur 6 millions de ménages. Les autres contribuables, en revanche, vont devoir combler le manque à gagner.
L'évasion fiscale en Suisse est le cliché des hommes riches qui cherchent à payer moins d'impôts. Pourtant, d'autres raisons expliquent ce mouvement transfrontaliers, de l'ordre du personnel ou de l'image.
Grande-Bretagne, Belgique, Italie, Suisse et plus récemment Portugal. Aujourd'hui, l'exil ne se veut plus uniquement fiscal et c'est tout un pan d'une France aisée, éduquée, entreprenante, vertueuse dans la dépense et motivée par le travail qui s'exile.
Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a assuré jeudi dans un entretien au Parisien que "des impôts augmenteront, d'autres baisseront", "mais que le solde sera stable jusqu'en 2017".
Selon les chiffres communiqués par Bercy, depuis la circulaire du 21 juin précisant les modalités de retour des capitaux exilés, 1 100 dossiers ont été déposés.
Alors que les déclarations de revenus s'ouvrent ce vendredi sur Internet, une grande partie des Français ont été touchés par des hausses d'impôts.
Dans son discours du mercredi 10 avril, François Hollande a lancé une grande opération de publication du patrimoine d'une partie de la classe politique. Le président semble pourtant avoir oublié tous ces moyens légaux qui permettent de réduire sa richesse sur le papier...
Le sénateur-maire PS de Dijon, François Rebsamen, a appelé le gouvernement à "arrêter le concours Lépine de propositions fiscales". Un nouveau signe de l'absurdité du système d'imposition français ?
La France brille depuis plusieurs siècles dans sa capacité à innover lorsqu'il s'agit d'impôt et de taxation. Avec un certain succès puisque certaines mesures ont même été exportées à l'étranger.
Le mécénat à la française devrait envisager de revoir son modèle fondé sur une intervention massive et anonyme des particuliers car en réalité, on motive moins un riche avec une caresse fiscale qu'avec la proclamation de l'excellence de son geste.
Si Bernard Arnault s'installe effectivement à Bruxelles, il n'a pas besoin d'être Belge pour échapper à nombre d'impôts français...
Pierre Moscovici a donné une interview aux Echos dans laquelle il défend l'esprit entrepreneurial français. Ce changement de ton envers l'entreprise intervient au même moment que le déplacement du Premier ministre à l'université du MEDEF.
Le taux de dénonciation en France progresse ostensiblement, du moins en matière fiscale. Véritable geste citoyen ou facteur de destruction de la société ? Retour sur une possibilité controversée offerte à tous les citoyens...
Si les hyper-riches constituent un parfait bouc-émissaire en période de crise, ils n'en sont pas moins utiles à la société. En période de prospérité, ils entretiennent le fantasme de millions d'individus qui placent leurs espoirs dans un monde qui leur serait plus généreux.
Une récente étude américaine tend à prouver une augmentation de l'hyper-richesse sur les cinquante dernières années. En dehors du poncif sur les rémunérations indécentes des traders et grands patrons, ne serait-ce pas plutôt l'inverse qui se produit ?
Aujourd’hui, le profil de l’exilé fiscal est radicalement différent. Plus qu'un "fuyard", on pourrait désormais le considérer comme un "libéré fiscal". Et les cabinets d'avocats fiscalistes ne désemplissent pas...