Economie19 décembre 2014
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Comment l’affaire du délit d’initiés chez EADS pourrait accoucher d’une véritable révolution juridique
En saisissant le Conseil constitutionnel sur une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), la Cour de Cassation ouvre (peut-être) la voie à une révolution juridique de premier plan : l’impossibilité d’engager des poursuites disciplinaires simultanément aux poursuites judiciaires. Étude d’un cas concret et d’actualité : l’affaire du délit d’initié reproché aux dirigeants d’EADS.
Comment l’affaire du délit d’initiés chez EADS pourrait accoucher d’une véritable révolution juridique
avecGilles Gaetner