Crédits Photo: Capture KTO
Toujours pas
"La pétition contre le mariage homosexuel n’est pas recevable" selon le Cese
C'est le rappel de son président, Jean-Paul Delevoye, alors qu'il avait été saisi par une pétition signée par près de 700 000 personnes.
Ce n'est pas vraiment une surprise. Le Conseil économique, social et environnemental (Cese), saisi par les opposants au mariage des homosexuels via une pétition signée par 700 000 personnes et lancée, entre autres, par Frigide Barjot et le collectif de la "Manif Pour Tous", juge cette dernière non recevable. "La pétition demande que le Cese se prononce pour ou contre la loi. Constitutionnellement, c’est impossible. C’est donc irrecevable sur le fond" a expliqué son président Jean-Paul Delevoye dans l'émission "Face Aux Chrétiens" (KTO/La Croix/RCF/Radio Notre Dame).
De même, il a rappelé que "les arguments avancés disant que le Cese a un pouvoir suspensif sont faux. Aucun pouvoir n’est suspensif pour arrêter un processus parlementaire". Même si, le 26 février prochain, le Cese va bel et bien analyser les conditions de recevabilité de cette pétition.
#CESE si la non saisine est confirmée, pas de surprise sur le plan juridique, mais, #tsunamipopulaire si @fhollande reste muet ! 700000 !
— Christine Boutin (@christineboutin) 21 février 2013
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