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21/02/2013 - 17:47
Toujours pas

"La pétition contre le mariage homosexuel n’est pas recevable" selon le Cese

C'est le rappel de son président, Jean-Paul Delevoye, alors qu'il avait été saisi par une pétition signée par près de 700 000 personnes.

Ce n'est pas vraiment une surprise. Le Conseil économique, social et environnemental (Cese), saisi par les opposants au mariage des homosexuels via une pétition signée par 700 000 personnes et lancée, entre autres, par Frigide Barjot et le collectif de la "Manif Pour Tous", juge cette dernière non recevable. "La pétition demande que le Cese se prononce pour ou contre la loi. Constitutionnellement, c’est impossible. C’est donc irrecevable sur le fond" a expliqué son président Jean-Paul Delevoye dans l'émission "Face Aux Chrétiens" (KTO/La Croix/RCF/Radio Notre Dame).

De même, il a rappelé que "les arguments avancés disant que le Cese a un pouvoir suspensif sont faux. Aucun pouvoir n’est suspensif pour arrêter un processus parlementaire". Même si, le 26 février prochain, le Cese va bel et bien analyser les conditions de recevabilité de cette pétition.

#CESE si la non saisine est confirmée, pas de surprise sur le plan juridique, mais, #tsunamipopulaire si @fhollande reste muet ! 700000 !

— Christine Boutin (@christineboutin) 21 février 2013
Publié le 21/02/2013 - 17:47
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trentenaire-du-14
- 22/02/2013 - 06:28
C'était prévisible...
Bonjour;
que le CESE se déclare incompétent est prévisible, son président avait déjà expliqué cette position dans le quotidien "La Croix " au mois de Janvier.
Les opposants au projet de loi sur le mariage gay ont inventé après la "manif pour tous" "la pétition pour rien", voilà de quoi aller au concours LEPINE avec un truc pareil.
Les opposants au projet de loi ne pourront pas dire su'ils n'avaient pas été prévenus: à part avoir contribué à la déforestation, cette initiative stupide aura été parfaitement inutile, un beau buzzz avorté.
Bonne journée
Freddie
- 21/02/2013 - 20:07
Freddie
L'article n'est pas vraiment exact, car le président du Cese montre surtout qu'il n'est pas au courant du contenu de la pétition. Au début, il est affirmatif. Puis, il déclare "si la pétition...". Par ailleurs, la pétition ne déclare nullement que le Cese a un pouvoir suspensif. Bref, ce que cet article montre, c'est surtout le grand embarras du président du Cese, qui n'a pas du tout envie de se saisir du dossier, ce dont on se doutait. Ceux que le sujet intéresse peuvent aller sur le blog du maire du Chesnay pour en savoir plus.