En direct
Best of
Best of du 28 mars au 3 avril
En direct
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Le monde de l’Arabie saoudite s’effondre

02.

Confinement indifférencié : une punition collective de moins en moins justifiable. Les preuves scientifiques

03.

Déconfinement à Wuhan : les acheteurs chinois semblent avoir perdu le goût de la consommation

04.

La France en récession : les trois conditions pour que ça reparte très vite. Et c’est possible

05.

Vers un grand tremblement de terre ? Et si les deux verrous allemands et français qui bloquent l’Europe étaient en train de céder...

06.

Les diplômes pour tous et sans examens ! C’est ce que réclame l’UNEF, syndicat résolument révolutionnaire

07.

Comment l’éducation de nos parents détermine lourdement notre capacité à devenir leader ou non

01.

Belgique : le stock stratégique de masques a été détruit pour faire de la place aux migrants

02.

Confinement indifférencié : une punition collective de moins en moins justifiable. Les preuves scientifiques

03.

Alors que tout s’effondre, l’économie et le moral, une seule bonne nouvelle : les banques ne feront pas faillite

04.

Covid-19 : le gouvernement prépare l'opinion à l’utilisation du tracking digital pour sortir du confinement

05.

Derrière le cas Lallement, l’insupportable infantilisation des Français

06.

Luc Rouban: "Cette crise sanitaire marque la fin du macronisme et le retour du clivage gauche droite"

01.

Ce risque politique énorme que prend le gouvernement en ne limogeant pas le Préfet Lallement

02.

Vers un grand tremblement de terre ? Et si les deux verrous allemands et français qui bloquent l’Europe étaient en train de céder...

03.

Crise sanitaire et manque de réactivité : la France est-elle dirigée par des fonctionnaires non élus ?

04.

Nombre de morts, manque de moyens, soupçons d’euthanasie : ce qui se passe vraiment dans les Ehpad ?

05.

Confinement indifférencié : une punition collective de moins en moins justifiable. Les preuves scientifiques

06.

Covid-19 : le gouvernement prépare l'opinion à l’utilisation du tracking digital pour sortir du confinement

ça vient d'être publié
pépite vidéo > International
Rêve de nombreux pays
Thaïlande : des distributeurs automatiques de masques ont été installés à Bangkok
il y a 1 min 16 sec
décryptage > Europe
Epicentre de l'épidémie

Une crise migratoire que cette crise sanitaire ne saurait nous faire oublier

il y a 1 heure 40 min
décryptage > Politique
Principales leçons

En France, le virus tue. Et les Amateurs apprennent la communication…

il y a 2 heures 41 min
décryptage > Santé
Contrefaçon

La crise du Coronavirus fait flamber la circulation de faux médicaments

il y a 3 heures 14 min
décryptage > Economie
Or noir

Le monde de l’Arabie saoudite s’effondre

il y a 3 heures 46 min
décryptage > France
Obstacles

Ces 5 maux français qui nous entravent face à la crise du Coronavirus

il y a 4 heures 49 min
décryptage > France
Solidité

Résilience : oui, la crise est profonde, non l’apocalypse occidentale n’est pas en cours

il y a 5 heures 38 min
pépites > Europe
Solidarité européenne
Manuel Valls alerte sur le risque d’effondrement de l’Europe face à la crise du coronavirus
il y a 15 heures 41 min
pépites > Europe
Combat contre le Covid-19
Coronavirus : le Premier ministre britannique Boris Johnson est sorti des soins intensifs
il y a 16 heures 59 min
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"Le Maître du Haut Château - The Man in the High Castle", une série visible sur Amazon Prime Video : et si l'Allemagne et le Japon avaient gagné la guerre ? Une uchronie palpitante

il y a 18 heures 23 min
rendez-vous > Consommation
Atlantic-tac
Quand Mademoiselle lève le doigt et quand la tortue se prépare à voyager : c’est l’actualité pascalement confinée des montres
il y a 1 heure 5 min
décryptage > Europe
Même sans corona-bonds

Réponse économique au Coronavirus : l’Europe avance plus qu’il n’y paraît

il y a 1 heure 56 min
décryptage > Défense
Silence des armes après le déluge de feu ?

Le Coronavirus, candidat au prix Nobel de la Paix ?

il y a 2 heures 57 min
décryptage > Education
Peut mieux faire

Les diplômes pour tous et sans examens ! C’est ce que réclame l’UNEF, syndicat résolument révolutionnaire

il y a 3 heures 34 min
décryptage > Economie
Nouvelle étape dans la guerre commerciale ?

Dé-mondialisation passagère ou profonde ? Les entreprises américaines ont commencé à se désengager de Chine

il y a 4 heures 22 min
décryptage > Politique
Entretien

David Lisnard : "A Cannes, nous nous sommes très vite inspirés des exemples étrangers pour pallier les défaillances de la bureaucratie d’Etat"

il y a 5 heures 15 min
pépites > Europe
Tournant dans la crise ?
Coronavirus : les pays de l'Union européenne trouvent un accord pour une réponse économique commune face à l'épidémie
il y a 15 heures 6 min
pépites > Finance
Espoir…
Le FMI estime que le coronavirus provoque les "pires conséquences économiques depuis la Grande Dépression" de 1929
il y a 16 heures 3 min
pépite vidéo > Culture
Chansons pour le personnel soignant
"Et demain ?" : 350 personnalités mobilisées pour une chanson caritative au profit de la lutte contre le Covid-19
il y a 17 heures 34 min
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"La Neige Noire" de Paul Lynch : un tableau saisissant du monde paysan d’avant-guerre, loin d’une image bucolique et stéréotypée

il y a 18 heures 45 min
Trans-Amérique Express

Etats-Unis : la Cour suprême tentée de dire non au mariage homosexuel

Publié le 03 avril 2013
Le mariage gay est devant les juges de la Cour suprême américaine. Loin de pencher pour sa légalisation, ceux-ci semblent plutôt tentés de ne pas se prononcer et de laisser les Etats libres de leur choix.
Gérald Olivier est journaliste et  partage sa vie entre la France et les États-Unis. Titulaire d’un Master of Arts en Histoire américaine de l’Université de Californie, il a été le correspondant du groupe Valmonde sur la côte ouest dans les années 1990,...
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Gérald Olivier
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Gérald Olivier est journaliste et  partage sa vie entre la France et les États-Unis. Titulaire d’un Master of Arts en Histoire américaine de l’Université de Californie, il a été le correspondant du groupe Valmonde sur la côte ouest dans les années 1990,...
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Le mariage gay est devant les juges de la Cour suprême américaine. Loin de pencher pour sa légalisation, ceux-ci semblent plutôt tentés de ne pas se prononcer et de laisser les Etats libres de leur choix.

Un train peut en cacher un autre. C’est bien connu.  Avec la justice, c’est pareil. Une affaire peut en cacher une autre. Depuis hier, la Cour Suprême des Etats-Unis examine deux questions liées au « mariage gay ». Mais ses décisions, qui seront rendues publiques dans les semaines à venir, pourraient avoir une implication beaucoup plus large, à savoir redéfinir le rôle de la Cour Suprême elle-même au sein de la société américaine.  Après des années « d’activisme judiciaire », les juges semblent désormais souhaiter en revenir à  la « restreinte » qui fut de règle pendant deux siècles. Au détriment du « mariage gay », dont la cause serait rejetée.

Ce qui mérite pas mal d’explications.

D’abord qu’est-ce que la Cour Suprême, que les Américains  désignent souvent dans la presse pas ses initiales « SCOTUS » pour « Supreme Court Of The United States » ? C’est la plus haute cour de justice américaine. L’autorité ultime en matière judiciaire et l’interprète « in fine » de la Constitution. Le sommet de la troisième branche du pouvoir (les deux autres étant « l’exécutif » à travers la Présidence et le « législatif » à travers le Congrès).

Elle est composée de neuf juges nommés à vie par les présidents. Actuellement ces neufs juges s’appellent John Roberts, Antonin Scalia, Anthony Kennedy, Clarence Thomas, Ruth Ginsburg, Stephen Breyer, Samuel Alito, Sonia Sotomayor, Elena Kagan. Ils ont entre 52 et 80 ans.

La cour se compose donc de six hommes et trois femmes. Ainsi que de six catholiques et trois personnes de confession juive. Donc zéro protestant. Enfin de sept « blancs », une hispanique et un noir.

Ses membres ont été nommés par les cinq derniers présidents ; deux par Reagan, deux par Clinton, deux par George W. Bush, deux par Obama et un par George Bush père.

Les Américains distinguent deux tendances chez leurs juges : ils sont soit « conservateurs », soit « sociaux-libéraux ». Au sein de la SCOTUS actuelle les « conservateurs » sont cinq : Roberts, Scalia, Kennedy, Thomas, Alito, (tous catholiques) et les « sociaux-libéraux » quatre : Ginsburg, Breyer, Sotomayor, Kagan. Mais cette indentification est trompeuse. Car les juges restent libres de leurs décisions.

Ainsi, en 2010 sur la base de cette répartition les observateurs s’attendaient à ce que la Cour Suprême sanctionne la loi de santé du président Obama (le fameux « obamacare »). Ce ne fut pas le cas. Le juge Roberts, président de la Cour, se rangea avec le camp « social-libéral » et la loi fut déclarée constitutionnelle, à 5 voix contre 4.

A l’époque le juge Roberts avait multiplié les circonvolutions pour justifier son vote. Mais au-delà des arguments juridiques, celui-ci était motivé par une considération fondamentale : Roberts avait refusé de voir la Cour Suprême instrumentalisée par le pouvoir politique.

Toute la question était là ! Et dans les affaires liées au « mariage gay », toute la question est encore là. 

Le président Obama avait été élu démocratiquement. Il disposait alors d’une majorité au Congrès. Son pouvoir était légitime. L’opposition républicaine qui n’avait pas les moyens de bloquer son texte de loi au sein de l’appareil législatif avait espéré le faire via l’appareil judiciaire. Roberts au nom de l’indépendance et de l’impartialité de son institution avait refusé ce rôle. Car ce n’est pas celui que définit la Constitution des Etats-Unis. 

Pourtant depuis plus d’un demi- siècle, c’est bien le rôle qu’elle joue. La Cour Suprême a vu sa fonction systématiquement élargie. Elle est devenue l’arbitre des évolutions sociales, l’autorité censée légitimer par la loi l’évolution des mœurs et des comportements. C’est ce qu’on appelle aux Etats-Unis « l’activisme judiciaire ». Un activisme longtemps justifié par un désir de « justice sociale », vis à vis des noirs, notamment dans le sud, et par les bouleversements culturels des années soixante. Mais un activisme qui semble désormais en bout de course.

Deux décisions symbolisent cet activisme : la décision «Roe vs Wade » de 1973, ayant légalisé l’avortement et la décision « Bush vs Gore » en 2000 ayant déclaré  George W. Bush vainqueur de l’élection présidentielle, malgré les irrégularités observées en Floride.

La seconde décision fut politique, irréversible et irrévocable. La première, par contre, est une décision qui touche aux fondements de la société et qui, quarante ans après, continue de diviser les Américains et d’être vivement contestée par une partie de l’opinion. Au point que certains juges la regrettent. Pour eux, elle est venue trop tôt et a été prise trop vite. Surtout elle est allée au-delà des prérogatives de la Cour. Avant cette loi, chaque Etat était libre de sa politique en matière d’avortement de par la structure fédérale des Etats-Unis. Il n’appartenait pas à la cour Suprême de se substituer à ces Etats et d’aller contre la volonté populaire de ses résidents en imposant son choix.

C’est cet écueil précis que les juges veulent éviter dans le cas du mariage gay.

Ils ont deux affaires à étudier. Dans la première, il s’agit de statuer sur la légitimité d’un référendum populaire de Californie ayant défini le mariage comme « l’union d’un homme et d’une femme » éliminant ainsi la possibilité du mariage homosexuel. Dans la seconde il s’agit de statuer sur la légitimité du refus du gouvernement fédéral de reconnaître les mariages homosexuels dans les Etats où ils ont été légalisés.

Dans le premier cas, les juges semblaient tentés de ne pas aller contre la volonté populaire exprimée en Californie sans se prononcer sur le fond du dossier suivant ainsi la « jurisprudence Roberts » de 2010 dans le dossier Obamacare. Cette décision serait une défaite pour le lobby homosexuel car elle aurait pour conséquence de valider l’interdiction du mariage homosexuel en Californie. 

Dans le deuxième cas, les juges pourraient être tentés de sanctionner le gouvernement pour discrimination. Ce qui serait une demi-victoire pour les partisans du mariage gay. Ils auraient gain de cause mais cette décision n’étendrait pas la légalité de ce mariage. Au contraire elle laisserait aux Etats la liberté de se prononcer.

Or le mariage homosexuel n’est reconnu que dans neuf Etats américains. Il a été interdit par la loi ou par référendum populaire dans trente-huit autres. Le fait que 58% de l’ensemble des Américains se disent désormais favorables à ce type d’union ne peut nier aux citoyens de certains Etats le droit de s’y opposer.

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Le sujet vous intéresse ?
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Le monde de l’Arabie saoudite s’effondre

02.

Confinement indifférencié : une punition collective de moins en moins justifiable. Les preuves scientifiques

03.

Déconfinement à Wuhan : les acheteurs chinois semblent avoir perdu le goût de la consommation

04.

La France en récession : les trois conditions pour que ça reparte très vite. Et c’est possible

05.

Vers un grand tremblement de terre ? Et si les deux verrous allemands et français qui bloquent l’Europe étaient en train de céder...

06.

Les diplômes pour tous et sans examens ! C’est ce que réclame l’UNEF, syndicat résolument révolutionnaire

07.

Comment l’éducation de nos parents détermine lourdement notre capacité à devenir leader ou non

01.

Belgique : le stock stratégique de masques a été détruit pour faire de la place aux migrants

02.

Confinement indifférencié : une punition collective de moins en moins justifiable. Les preuves scientifiques

03.

Alors que tout s’effondre, l’économie et le moral, une seule bonne nouvelle : les banques ne feront pas faillite

04.

Covid-19 : le gouvernement prépare l'opinion à l’utilisation du tracking digital pour sortir du confinement

05.

Derrière le cas Lallement, l’insupportable infantilisation des Français

06.

Luc Rouban: "Cette crise sanitaire marque la fin du macronisme et le retour du clivage gauche droite"

01.

Ce risque politique énorme que prend le gouvernement en ne limogeant pas le Préfet Lallement

02.

Vers un grand tremblement de terre ? Et si les deux verrous allemands et français qui bloquent l’Europe étaient en train de céder...

03.

Crise sanitaire et manque de réactivité : la France est-elle dirigée par des fonctionnaires non élus ?

04.

Nombre de morts, manque de moyens, soupçons d’euthanasie : ce qui se passe vraiment dans les Ehpad ?

05.

Confinement indifférencié : une punition collective de moins en moins justifiable. Les preuves scientifiques

06.

Covid-19 : le gouvernement prépare l'opinion à l’utilisation du tracking digital pour sortir du confinement

Commentaires (3)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
mict
- 28/03/2013 - 10:38
article commissionné par?
C'est marrant, le titre de cet article est exactement l'inverse de la réalité. Pardon, c'est pas marrant, c'est inquiétant.
rbao
- 27/03/2013 - 16:55
@texarkana
En effet, nous aurions des chats bien plus préoccupants à fouetter.
Deux constats cependant.
Tout d'abord que les "pour" ont clamé un peu vite victoire à propos de ce vote.
Ensuite que le problème n'est pas le "mariage", même si la sodomisation me révulse (il y a un côté scato qui ne passe pas).
Le problème, c'est la suite : PMA et surtout GPA. La Gestation Pour (ou Par) Autrui, c'est le commerce de la gestation, de la maternité, et quel que soit l'habillage, là non plus çà ne passe pas.
Certains peuvent donner toutes les pseudos "garanties" qu'ils veulent, ce sera réclamé et "obtenu".
Ceux qui en doutent devraient lire le discours d'Elizabeth Guigou, ministre de la justice de Jospin pour défendre le PACS. Elle garantissait que les institutions et le mariage ne seraient pas touchés, mieux : "protégés" ! Un discours que pas un seul des opposants au mariage pour tous ne renierait ! Nous voyons la preuve que les engagements sont jurés mais surtout crachés ou crashés !
texarkana
- 27/03/2013 - 13:25
La revendication du "mariage" homo
revendication fort clivante (cf manif de dimanche dernier)-c'est un délicat euphémisme-continue à s'étendre comme une trainée de poudre dans tous les pays occidentaux-et exclusivement ceux ci du reste (et pour cause)-. Comment ne pas réaliser qu'en cette époque de crise économique, cette revendication est , au mieux...une perte de temps et d'énergie ?