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Non cumul des mandats : les sénateurs s'excluent de la loi
Publié le 16 janvier 2014
Le Sénat a de nouveau limité l'interdiction du cumul des mandats aux seuls députés.
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Le Sénat a de nouveau limité l'interdiction du cumul des mandats aux seuls députés.

Les sénateurs auront tout tenté pour garder leur cumul des mandats. Dans la nuit de mercredi à jeudi, ils ont de nouveau limité l'interdiction du cumul des mandats aux seuls députés.180 ont voté ainsi contre 119, qui souhaitaient eux voir tomber cette prérogative. Le Sénat s'était déjà exonéré du dispositif en septembre.

En effet, ils avaient voté un amendement les autorisant à continuer à exercer une fonction exécutive locale en plus de leur mandat national. Depuis, l'Assemblée nationale avait rétabli l'article premier du projet de loi qui dresse la liste des fonctions incompatibles avec le mandat de député ou sénateur à partir de 2017.

Mais pour autant, les sénateurs ne devraient pas l'emporter puisque les députés auront le dernier mot et reviendront sur cette position en confirmant lors du vote ultime cette interdiction à l'ensemble des parlementaires. Certains ont d'ores et déjà annoncé qu'ils contesteront ce vote devant le Conseil constitutionnel.

 

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Mots-clés :
Sénat, cumul des mandats
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