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Mariage homosexuel : les Sages ne reconnaissent pas la liberté de conscience des maires

Publié le 18 octobre 2013
Les requérants devraient donc se tourner vers la Cour européenne des droits de l'Homme.
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Les requérants devraient donc se tourner vers la Cour européenne des droits de l'Homme.

Le Conseil constitutionnel a tranché. Les Sages n'ont pas reconnu, ce vendredi, la liberté de conscience réclamée par les maires opposés au mariage homosexuel. Celle-ci faisait partie des promesses faites par François Hollande au moment des débats du mariage pour tous. Elle était censée permettre aux officiers d'état-civil de refuser de célébrer certaines unions. Les maires avaient prévenu : en cas d'avis défavorable, ils se tourneront vers la Cour européenne des droits de l'Homme.

La loi Taubira a été promulguée à la fin du mois d'août et a donné lieu à 600 mariages homosexuels dans les 50 plus grandes villes du pays, soit 1% des mariages en France. Certains élus ont déjà refusé de célébrer ces unions mais les couples ont finalement pu se marier, le mariage étant prononcé par des adjoints. C'est notamment le cas à Bollène, dans le Vaucluse, et Arcangues, dans les Pyrénées-Atlantiques.

Vu sur : Lu sur Le Monde
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