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Affaire Tapie : l'Etat attaque l'homme d'affaires au civil

Publié le 02 octobre 2013
L'Etat cherche à récupérer l'argent de la sentence arbitrale prononcée en juillet 2008 en faveur de Bernard Tapie, soit 405 millions d'euros.
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L'Etat cherche à récupérer l'argent de la sentence arbitrale prononcée en juillet 2008 en faveur de Bernard Tapie, soit 405 millions d'euros.

L'Etat, le Consortium de réalisation (CDR) et l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) - deux structures chargées de gérer le passif du Crédit lyonnais - attaquent Bernard Tapie au civil pour "faute", dans le dossier de l'arbitrage controversé entre l'homme d'affaires et le Crédit lyonnais. Son avocat Maurice Lantourne et l'arbitre Pierre Estoup sont aussi poursuivis. C'est ce qu'a annoncé mardi sur son site Internet le journal Le Monde. 

En juillet 2008, un tribunal arbitral a accordé 405 millions d'euros (intérêts compris) à Bernard Tapie dans l'affaire l'opposant au Crédit lyonnais autour de la vente d'Adidas.

Selon le spécialiste en droit arbitral Thomas Clay, interrogé par le quotidien, "l'Etat met tout en oeuvre pour récupérer l'argent de la sentence arbitrale", en poursuivant Bernard Tapie au civil, en plus de la procédure pénale. Ce recours lui permettrait de récupérer plus rapidement les 405 millions d'euros qu'au pénal, car "les conditions de reconnaissance de la faute au civil sont plus simples à obtenir pour engager un processus de réparation", explique Thomas Clay.

Vu sur : Lu sur Le Monde
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