Modernisation de l'action publique : l'Etat s'attelle à la tâche

Le gouvernement va dévoiler mercredi 17 juillet de nouvelles mesures pour simplifier la vie des entreprises et des particuliers et poursuivre une "modernisation de l'action publique" censée permettre à elle seule de réduire le déficit de 3 milliards d'euros l'année prochaine. Jean-Marc Ayrault réunit mercredi après-midi à Matignon la plupart des ministres pour un troisième comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap) après ceux de fin 2012 et du printemps 2013.

Le premier objectif de ce Cimap est de proposer un volet de mesures qui tiendront compte des évaluations de politiques publiques conduites depuis l'an dernier. Elles doivent participer à la "modernisation de l'action publique", qui a succédé depuis 2012 à la révision générale des politiques publiques (RGPP) conduite durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Ces mesures, intégrées au futur projet de loi de finances 2014, doivent permettre une réduction de 3 milliards d'euros du déficit de l'Etat l'an prochain, reposant pour une moitié sur des réductions de dépenses et pour l'autre sur des rentrées fiscales supplémentaires via la révision de dispositifs jugés inefficaces. Parmi ces 3 milliards à économiser, 1,5 milliard concernera les aides aux entreprises, 1 milliard la politique familiale et environ 500 millions d'euros des dispositifs fiscaux existants comme sur le gazole première génération.

Un effort de 300 millions d'euros devrait ainsi être demandé sur les réseaux consulaires (chambres des métiers, chambres de commerce). L'avantage fiscal (pas de taxation des bénéfices) dont bénéficient les sociétés immobilières d'investissement cotées (SIIC) sera aussi "revu", selon ce conseiller. Malgré la priorité donnée par le gouvernement à l'apprentissage, certaines primes de soutien, jugées peu efficaces, vont par ailleurs être supprimées.

Les mesures présentées mercredi - 201 selon Matignon - vont concerner à la fois les particuliers et les entreprises. Parmi les mesures symboliques figure notamment l'allongement à 15 ans, contre 10 actuellement, de la durée de validité des cartes d'identité. Cette mesure, qui devrait concerner les cartes déjà émises, vise à diminuer les délais d'attente dans les mairies et préfectures, explique un membre du cabinet du Premier ministre.

Les tickets restaurants devraient pour leur part être dématérialisés, pour être progressivement remplacés par des cartes rechargeables ou des applications téléphoniques. La réglementation, qui exigeait jusqu'à présent des titres papiers et interdisait aux commerçants de rendre la monnaie, va être revue "d'ici la fin de l'année", promet-on à Matignon. Ce changement concernera les 120.000 entreprises qui distribuent des tickets, les 3,5 millions de salariés qui en bénéficient et les 160.000 restaurateurs qui les acceptent.