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Transparence

Déclarations de patrimoine des parlementaires : les députés adoptent l'article de loi

Publié le 19 juin 2013
Elles seront consultables en préfectures mais ne se pourront être publiables comme initialement envisagé.
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Elles seront consultables en préfectures mais ne se pourront être publiables comme initialement envisagé.

A l'Assemblée nationale, mardi soir, certains députés faisaient grise mine. "Je ne vois vraiment pas pourquoi on nous inflige cette contrainte absurde" pestait un parlementaire UMP. Car c'est officiel, l’article concernant les déclarations de patrimoine des parlementaires a été voté dans le cadre du projet de loi sur la transparence de la vie publique. En revanche, une déclaration de patrimoine ne sera pas publiable mais consultable en préfecture.

Une disposition qui vient donc renforcer la loi du 11 mars 1988. D'après celle-ci, les députés doivent déclarer leur patrimoine. Depuis 1995, ces déclarations sont déposées auprès de la commission pour la transparence de la vie politique. Un parlementaire devra donc désormais déclarer en début de mandat "la totalité de ses biens propres ainsi que le cas échéant, ceux de la communauté ou les biens indivis" à la nouvelle Haute Autorité pour la Transparence, créée par ce texte. Il doit tenir informer de toute "modification substantielle de la situation patrimoniale ou des intérêts détenus".

Toute déclaration mensongère sera punie de trois ans de prison et de 45 000 euros d’amende. Les citoyens pourront présenter des "observations écrites" à la Haute Autorité. S’agissant des modalités de consultation en préfecture, des députés UMP ont souhaité que l’identité des personnes qui viendront consulter une déclaration de patrimoine soit connue.

Alain Vidalies, ministre chargé des Relations avec le Parlement, a répondu que le gouvernement s’engage à "la tenue d’un registre" et a promis de mettre ces dispositions dans la procédure réglementaire qui définira précisément les modalités de cette consultation.

 

 

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