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Encore repoussé...
Non-cumul des mandats : le projet de loi encore reporté
Le projet de loi interdisant le cumul des mandats pour les parlementaires ne sera pas à l'ordre du jour du prochain Conseil des ministres, contrairement à ce qui avait été programmé.
De source gouvernementale, le projet de loi interdisant le cumul des mandats pour les parlementaires devait normalement être présenté le 13 mars en conseil des ministres. Ce ne sera finalement pas le cas, rapporte Le Figaro. "Ce ne sera pas pour mercredi", a-t-on assuré de source proche du gouvernement, sans plus de précision. Impossible, donc, de savoir si le texte sera examiné au au Conseil des ministres du 20 mars ou à celui du 27 mars.
Mais, selon un membre du gouvernement, l'exécutif souhaite "faire le plus vite possible". Fin février, le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, avait d'ailleurs indiqué que le texte serait examiné "fin mars".
Le Conseil d'Etat a d'ores et déjà rendu son avis. Selon son rapport, une entrée en vigueur de la loi sur le non-cumul des mandats est possible mais pas avant 2017, et non dès les élections municipales de 2014 comme l'ont souhaité le PS, une partie des parlementaires socialistes et Europe Ecologie-Les Verts.
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