Non-cumul des mandats : 39 députés PS insistent pour le faire appliquer dès 2014

"C'est une promesse de François Hollande et il faut vraiment la faire appliquer maintenant. Sans attendre" témoigne un député PS. Après 39 parlementaires se prononcent mercredi pour l'application dès 2014 du non-cumul des mandats. Cette mesure se heurte à la fronde de nombreux élus PS appuyés par l'opposition ainsi qu'à l'avis du Conseil d'Etat, qui prône une entrée en vigueur en 2017, soit à la fin des mandats parlementaires en cours des députés et des sénateurs.

Le Premier secrétaire du Parti socialiste Harlem Désir prône une application dès les élections municipales de mars 2014 tandis que le ministre de l'Intérieur Manuel Valls et le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone évoquent l'horizon 2017, date des élections législatives et sénatoriales. Pour Manuel Valls, l'application en 2014 provoquerait une "mini-dissolution" de l'Assemblée nationale dangereuse sur le plan électoral pour le PS en cette période d'austérité.

Thierry Mandon, le porte-parole du groupe PS de l'Assemblée, a laissé mardi la porte ouverte à une application en 2017. "Le groupe socialiste souhaite que la réforme soit engagée le plus vite possible et qu'elle s'applique le plus tôt possible. Si le plus tôt possible c'est la fin du quinquennat, ce n'est pas un problème", a-t-il dit. Mais le député du Tarn Jacques Valax, initiateur de la tribune publiée mardi, déplore les tergiversations du gouvernement, jugeant que l'avis du Conseil d'Etat sert de paravent derrière lequel pourrait se réfugier l'exécutif. "Cette mesure permettra une indispensable modernisation de la vie politique française, écrivent les signataires. Nous sommes convaincus de la nécessité de ce changement et déterminés à son application dès 2014", écrit-il avec 38 autres députés.

"Des parlementaires renâclent. Leur argument relatif à l'enracinement local nécessaire aux élus nationaux pour justifier le cumul des mandats n'est pas crédible. C'est oublier que la Constitution prévoit que les députés et les sénateurs sont les représentants de la Nation toute entière", ajoute le texte. Peu de têtes d'affiche apparaissent dans la liste des signataires.

Du côté du Sénat, comme le montre l'enquête de France TV Info, 64 sénateurs PS seraient prêts à signer un tel texte... mais 63 ne le seraient pas. Ce projet de loi organique pourrait toutefois se passer de leur accord, puisque l'Assemblée nationale devrait avoir le dernier mot.