Justice : les nouvelles réformes de Taubira pour désengorger les prisons

Elle se nomme la "circulaire d'action publique" et risque de faire beaucoup de bruit. Il s'agit en fait des nouvelles propositions de mesures de Christiane Taubira pour diminuer la population carcérale. Cette circulaire de politique générale adressée aux procureurs français et rendue publique par le Nouvel Observateur fixe les "principes généraux de la nouvelle politique pénale du gouvernement". La ministre de gauche qui a pris ses fonctions avec une population des 192 prisons du pays à un niveau historiquement haut  (66.478 personnes pour 57.000 places) entend donc agir. Et pour elle, il faut en terminer avec le "tout-carcéral" de Nicolas Sarkozy.

Après dix ans de politique de "tolérance zéro", où l'incarcération dès l'âge de douze ans fut envisagée et l'accent mis sur la répression, la ministre écrit aux procureurs : "le recours à l'incarcération doit être limité aux situations qui l'exigent strictement". "Vous veillerez à l'état de surpopulation carcérale", ajoute-t-elle. Des consignes sont aussi données pour systématiser les sorties de prison avec aménagement de peine - semi-liberté, travail à l'extérieur, placement sous bracelet électronique, etc. - et pour éviter l'emprisonnement quand il s'agit de mettre à exécution une peine ancienne ou d'une durée inférieure à six mois.

La ministre donne par ailleurs aux procureurs la consigne de procéder suivant une méthode particulière dans les cas de délinquants récidivistes qui risquent en théorie une "peine-plancher" minimale de prison. François Hollande avait promis pendant la campagne présidentielle de supprimer cette mesure prise par Nicolas Sarkozy. C'est chose faite. Christiane Taubira demande également aux procureurs de "tenir compte de la situation personnelle, sociale et économique" afin d'éviter toute peine automatique, une possibilité déjà ouverte actuellement. Si elle devenait systématique, elle viderait la loi sur les peines-plancher de son contenu.

Les réactions n'ont pas tardé et beaucoup critique déjà cette circulaire. Le syndicat de police Alliance, classé à droite, estime que les délinquants vont être épargnés. "La gravité et la multiplication des actes de violences et la multi-récidive ne sont à aucun moment pris en compte dans un texte dont la principale préoccupation semble être le sort des délinquants", dit-il dans un communiqué.

Brice Hortefeux a lui aussi voulu réagir. Pour l'ancien ministre de l'Intérieur, le gouvernement "envoie aux délinquants un message selon lequel ceux qui sont condamnés à des peines de moins de deux ans, vraisemblablement, n'exécuteront pas une seule journée de prison". "Lorsqu'on dit à des délinquants qu'ils n'exécuteront pas les peines de prison, lorsqu'on adresse un message aux immigrés qui arrivent sur notre territoire sans nous demander notre autorisation, l'échec est inéluctable", a-t-il expliqué sur France Info.