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Terrorisme

Des obstacles juridiques affaiblissent, voire paralysent, la lutte contre l’islamisme selon l’ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, Jean-Éric Schoettl

Publié le 23 octobre 2020
Des textes de valeur supérieure et la jurisprudence des cours suprêmes nationales et européennes sont des cadres contraignants
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Des textes de valeur supérieure et la jurisprudence des cours suprêmes nationales et européennes sont des cadres contraignants

Jean-Éric Schoettl,  ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, parle très clairement des obstacles à la lutte contre contre l'islamisme, dans une interview au Figaro : "Depuis une quarantaine d’années, les normes juridiques supérieures (Constitution, traités et surtout jurisprudence des cours suprêmes) en matière de droits fondamentaux ont toujours plus étroitement enserré la marge d’action des pouvoirs publics".

"Aussi, les idées audacieuses lancées dans le débat public pour lutter contre l’islamisme (internement des fichés S les plus dangereux par exemple), ou pour contenir la pression migratoire (telles des quotas migratoires) se heurtent-elles au mur des droits fondamentaux".

"Il est malhonnête de proposer des mesures intenables en l’état des contraintes constitutionnelles ou résultant des traités si on n’est pas résolu à remettre celles-ci en cause, en le disant clairement et par avance".

Il faut donc choisir : " soit se tenir dans les limites de l’État de droit tel qu’il est actuellement défini par les textes de valeur supérieure et la jurisprudence des cours suprêmes nationales et européennes (nous n’en avons pas moins de cinq: le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État, la Cour de cassation, la Cour de justice de l’Union européenne, la Cour européenne des droits de l’homme) ; soit se préparer à «renverser la table» en modifiant la Constitution et en dénonçant, renégociant ou suspendant unilatéralement certains de nos engagements européens."

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zen-gzr-28
- 25/10/2020 - 20:57
Entièrement d'accord avec Gré
Entièrement d'accord avec Gré. Merci d'avoir transmis mes convictions de façon claire et précise.
Gré
- 24/10/2020 - 14:33
En clair, il faut cesser de
En clair, il faut cesser de sacraliser le "Droit". La Loi doit redevenir ce qu'elle doit être : un ensemble de règles visant à assurer la sécurité et la liberté de tous dans le respect de chacun - ces règles pouvant être modifiées en fonction des urgences. Les juges doivent cesser de se comporter et/ou d'être considérés comme des prêtres défendant une cause sacrée. Je ne veux plus d'un "Etat de Droit" soumis au diktats de lobbys politico-économiques mais je veux vivre dans un Etat Démocratique, Souverain et Libre.
JBL
- 24/10/2020 - 13:37
Une question fondamentale
On le voit bien dans la gestion de cette crise. La responsabilité, sur tous les sujets, dans toutes les circonstances, est tellement diluée, partagée, noyée, qu'on ne sait plus qui dirige ce pays. Toute décision peut-être remise en cause par un échelon intermédiaire. Non seulement, la démocratie n'existe plus, mais la gouvernance elle même ne peut plus assoire son autorité. Le système se sclérose de lui même.