Selon des informations du Monde, des gendarmes auraient pris en photo les cartes d'identité des manifestants. Ces faits se sont déroulés le 15 janvier dernier à Grand-Bourgtheroulde dans l'Eure, en marge de la visite du président de la République pour le lancement officiel du Grand débat national.
Lors de la visite du président de la République à Grand-Bourgtheroulde dans l'Eure à l'occasion du lancement du Grand débat national, de nombreux Gilets jaunes avaient manifesté dans cette commune. Les gendarmes avaient procédé à des contrôles d'identités des manifestants présents. Un arrêté interdisant les manifestations et les rassemblements avait été pris par les autorités.
Les journalistes de la rédaction du Monde présents sur place avaient constaté que les contrôles effectués par la gendarmerie n'étaient pas uniquement des simples vérifications de pièces d'identité. Des gendarmes auraient pris en photo, avec leurs smartphones, des passeports et des cartes d'identité des manifestants.
Selon de nombreux juristes interrogés par Le Monde, la prise en photo des pièces d'identité par un smartphone est "injustifiée" et pourrait représenter une entrave au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi informatique et libertés.
Le nom, la photo, l'adresse du manifestant sont ainsi relevés ainsi que des données de géolocalisation.
La gendarmerie avait d'abord tenté de nier ces pratiques, en publiant un message sur les réseaux sociaux :
"#HalteAuxRumeurs Nos téléphones sont connectés #Neogend : on consulte directement les fichiers par lecture optique des documents d’identité. Vérification classique et moderne oui, fichage non".
Le système Neogend permet de scanner la bande MRZ (la série de chiffres, de lettres et de chevrons dans la partie inférieure de la carte nationale d’identité et du passeport). Ce dispositif permet d'interroger des fichiers centraux à distance, comme le fichier des personnes recherchées.
Or sur la photographie du Monde, le gendarme utilise un iPhone d'Apple. Neogend ne fonctionne pas sur ce type de téléphone. Le gendarme aurait donc utilisé son téléphone personnel pour prendre en photo les pièces d'identité des manifestants.
La direction de la gendarmerie estime, selon des précisions du Monde, qu'il s'agit d'une "initiative isolée" de quelques agents. Ils auraient pu avoir recours à ces photos afin de contourner des problèmes techniques posés par Neogend ce jour-là. La gendarmerie a précisé au Monde qu'il ne s'agissait absolument pas de fichage.
La gestion de ces fichiers soulève de nombreuses interrogations néanmoins. Selon la gendarmerie nationale, "rien n'a été stocké".
Cette affaire intervient alors que la rédaction du Point avait révélé en février que des Gilets jaunes, une centaine de personnes en province et une cinquantaine d'individus à Paris et en région parisienne, avaient été "placés sur écoute téléphonique et / ou sous "espionnage" Internet".
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