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Quatre ONG attaquent la France en justice pour "inaction climatique"
Publié le 18 décembre 2018
Si la France ne réagit pas d’ici deux mois, les ONG pourraient intenter un recours juridique devant le tribunal administratif de Paris.
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Si la France ne réagit pas d’ici deux mois, les ONG pourraient intenter un recours juridique devant le tribunal administratif de Paris.

Greenpeace, la Fondation pour la nature et l'Homme, Oxfam et l'association Notre affaire à tous ont décidé de menacer de déposer un recours contre l'État pour carence fautive face au réchauffement climatique. L’État français pourrait être visé dans quelques mois par un recours en justice pour action insuffisante contre le réchauffement climatique. 

Quatre ONG (Greenpeace, Oxfam, la Fondation pour la nature et l’Homme et l’association Notre affaire à tous) ont adressé ce lundi un document à Emmanuel Macron et au gouvernement afin de l’alerter sur la nécessité de respecter les engagements sur la question du réchauffement climatique.

"L’action défaillante de l’État en matière de lutte contre le changement climatique traduit une carence fautive de l’État à respecter son obligation de protection de l’environnement, de la santé et de la sécurité humaine". 

Les ONG dénoncent également "une violation de plusieurs engagements de la France en matière de lutte contre le changement climatique au titre du droit international". Les ONG estiment que la France, dont les émissions de gaz à effet de serre sont reparties à la hausse en 2015, ne respecte pas ses objectifs. Les quatre collectifs se basent notamment sur la Constitution et sur la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantissent la protection des citoyens.

Un recours juridique pourrait donc être introduit par ces ONG, en mars prochain, devant le tribunal administratif de Paris. 

Selon le dernier rapport sur le climat du Giec, il faudrait réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES) de 45% en 2030 par rapport à 2010, pour espérer rester sous 1,5°C de réchauffement, qui entraînerait déjà un important bouleversement. 

La France a pourtant signé de nombreux traités internationaux sur la question climatique comme le protocole de Kyoto ou l’Accord de Paris. 

A l’échelle de la planète, il y a près de 900 plaintes similaires déposées par des ONG, des villes, des associations et même des particuliers contre leur gouvernement ou des entreprises polluantes pour inaction climatique.

Vu sur : Franceinfo
Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
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corbon1943
- 22/12/2018 - 15:25
on attend toujours de ces 4 ong
une condamnation solennelle du lignite allemand et de ses conséquences désastreuses pour l'europe occidentale et la mise en danger mortel de la vie de ses habitants ;
le jadot rétorquera qu'on ne mord pas la main qui vous nourrit ;
Danper
- 18/12/2018 - 18:22
Organisations parasitaires
Qu'attend-on pour mettre hors-la-loi ces organisations parasitaires justes bonnes pour pomper du fric ? Ce sont des sectes qui servent seulement à laver le cerveau des gens qui les écoutent en leur infusant une nouvelle religion mélangeant le retour au passé des origines idéalisé et un futur apocalyptique. Malheureusement, le pouvoir qu'elles prennent est de plus en plus dangereux et totalitaire. Il devient dangereux d'exprimer une opinion discordante sur le moindre sujet: immigration, climat, agriculture etc. Le totalitarisme écologique est en marche.
Pharamond
- 18/12/2018 - 13:45
Dérangement
Une preuve supplémentaire du dérangement des esprits.