Quatre ONG attaquent la France en justice pour "inaction climatique"

Greenpeace, la Fondation pour la nature et l'Homme, Oxfam et l'association Notre affaire à tous ont décidé de menacer de déposer un recours contre l'État pour carence fautive face au réchauffement climatique. L’État français pourrait être visé dans quelques mois par un recours en justice pour action insuffisante contre le réchauffement climatique. 

Quatre ONG (Greenpeace, Oxfam, la Fondation pour la nature et l’Homme et l’association Notre affaire à tous) ont adressé ce lundi un document à Emmanuel Macron et au gouvernement afin de l’alerter sur la nécessité de respecter les engagements sur la question du réchauffement climatique.

"L’action défaillante de l’État en matière de lutte contre le changement climatique traduit une carence fautive de l’État à respecter son obligation de protection de l’environnement, de la santé et de la sécurité humaine". 

Les ONG dénoncent également "une violation de plusieurs engagements de la France en matière de lutte contre le changement climatique au titre du droit international". Les ONG estiment que la France, dont les émissions de gaz à effet de serre sont reparties à la hausse en 2015, ne respecte pas ses objectifs. Les quatre collectifs se basent notamment sur la Constitution et sur la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantissent la protection des citoyens.

Un recours juridique pourrait donc être introduit par ces ONG, en mars prochain, devant le tribunal administratif de Paris. 

Selon le dernier rapport sur le climat du Giec, il faudrait réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES) de 45% en 2030 par rapport à 2010, pour espérer rester sous 1,5°C de réchauffement, qui entraînerait déjà un important bouleversement. 

La France a pourtant signé de nombreux traités internationaux sur la question climatique comme le protocole de Kyoto ou l’Accord de Paris. 

A l’échelle de la planète, il y a près de 900 plaintes similaires déposées par des ONG, des villes, des associations et même des particuliers contre leur gouvernement ou des entreprises polluantes pour inaction climatique.