© LUDOVIC MARIN / AFP
Projet de loi
L'exécutif prévoirait d'amender la loi de 1905
Publié le 05 novembre 2018
Dans le cadre du projet de régulation de l'islam, la loi e 1905 sur la séparation des Églises et de l'Etat pourrait être bientôt amendée.
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Dans le cadre du projet de régulation de l'islam, la loi e 1905 sur la séparation des Églises et de l'Etat pourrait être bientôt amendée.
L'Opinion révèle dans un article publié ce lundi cinq novembre que l'exécutif prévoirait de réformer le régime des cultes tel que défini dans la loi de 1905. Il serait question de créer notamment une "qualité cultuelle" qui obligerait les associations religieuses à se déclarer sous cette caractéristique. Sur France Inter, Nicole Belloubet, ministre de la Justice a déclaré qu'elle n'était "pas personnellement en train de réécrire cette loi de 1905" mais que ""Le président de la République y réfléchit, non pas à la réécriture de la loi de 1905 mais à réellement la nécessité de redonner à l'islam un rôle qui soit particulier… Elle l'a été tant de fois, il est possible qu'elle le soit de nouveau".
 
Ce projet de loi pourrait inclure une réflexion sur la formation des imams mais l'exécutif semble, pour l'instant, exclure l'idée d'une taxe halal. Gérald Darmanin s'y étant déclaré défavorable la semaine dernière sur Europe 1 au motif qu'elle enfermerait "la taxation sur la consommation religieuse".
 
Toujours selon l'Opinion, le texte prévoirait de rendre obligatoire la tenue de comptes annuels par les associations cultuelles soumis au contrôle de la Cour des comptes. Dans ce cadre, tous les dons d'un montant de plus de 10 000 euros devront aussi être déclarés à l'autorité, qui pourra refuser le don en cas de soupçon d'infraction pénale ou si les propos, idées, théories, activités tenues dans le lieu de culte "provoquent à la violence, à la haine ou à la discrimination, à la commission d'actes de terrorisme ou font l'apologie de tels actes".

 

Vu sur : Lu sur Le Figaro
Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.
Jean Arcelin : “Une large majorité des 700 000 personnes en Ehpad mangera, pour le reste de sa vie, des repas à 1€”
02.
Mont Everest : la fonte des glaces fait apparaître de nombreux corps d'alpinistes
03.
Soirée arrosée en boîte : Christophe Castaner filmé en train d'embrasser une inconnue
04.
Fumer du cannabis à forte concentration de THC augmenterait les risques de développer une grave maladie mentale
05.
Rokhaya Diallo va (peut-être) nous quitter pour les Etats-Unis
06.
Dégoût, colère, envie de révolution… : l’étude exclusive qui révèle la très sombre humeur des Français relativement aux autres Européens
07.
Emploi record et hausse des salaires au Royaume-Uni... Mais que se passe-t-il à 9 jours du Brexit ?
01.
Jean Arcelin : “Une large majorité des 700 000 personnes en Ehpad mangera, pour le reste de sa vie, des repas à 1€”
02.
Dégoût, colère, envie de révolution… : l’étude exclusive qui révèle la très sombre humeur des Français relativement aux autres Européens
03.
Soirée arrosée en boîte : Christophe Castaner filmé en train d'embrasser une inconnue
04.
Philippe de Villiers : « Mon livre n’est pas complotiste, c’est la construction européenne qui est ontologiquement conspirationniste »
05.
Et Marine Le Pen éclata de rire…
06.
Grand Débat, la suite : petite géographie des intellectuels français que reçoit Emmanuel Macron ce lundi (ainsi que de ceux qu’il ne reçoit pas)
01.
Philippe de Villiers : « Mon livre n’est pas complotiste, c’est la construction européenne qui est ontologiquement conspirationniste »
02.
Révolution, le retour : le scénario d’un vrai dérapage insurrectionnel est-il en train de devenir possible en France ?
03.
Grand Débat, la suite : petite géographie des intellectuels français que reçoit Emmanuel Macron ce lundi (ainsi que de ceux qu’il ne reçoit pas)
04.
Christchurch : de la théorie du Grand Remplacement à ses travaux pratiques
05.
Recours à l’armée face aux Gilets jaunes : la dangereuse fuite en avant du gouvernement
06.
Grand débat en péril ? Les trois erreurs politiques que semble s'apprêter à commettre Emmanuel Macron
Commentaires (0)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
Pas d'autres commentaires