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Projet de loi

L'exécutif prévoirait d'amender la loi de 1905

Publié le 05 novembre 2018
Dans le cadre du projet de régulation de l'islam, la loi e 1905 sur la séparation des Églises et de l'Etat pourrait être bientôt amendée.
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Dans le cadre du projet de régulation de l'islam, la loi e 1905 sur la séparation des Églises et de l'Etat pourrait être bientôt amendée.
L'Opinion révèle dans un article publié ce lundi cinq novembre que l'exécutif prévoirait de réformer le régime des cultes tel que défini dans la loi de 1905. Il serait question de créer notamment une "qualité cultuelle" qui obligerait les associations religieuses à se déclarer sous cette caractéristique. Sur France Inter, Nicole Belloubet, ministre de la Justice a déclaré qu'elle n'était "pas personnellement en train de réécrire cette loi de 1905" mais que ""Le président de la République y réfléchit, non pas à la réécriture de la loi de 1905 mais à réellement la nécessité de redonner à l'islam un rôle qui soit particulier… Elle l'a été tant de fois, il est possible qu'elle le soit de nouveau".
 
Ce projet de loi pourrait inclure une réflexion sur la formation des imams mais l'exécutif semble, pour l'instant, exclure l'idée d'une taxe halal. Gérald Darmanin s'y étant déclaré défavorable la semaine dernière sur Europe 1 au motif qu'elle enfermerait "la taxation sur la consommation religieuse".
 
Toujours selon l'Opinion, le texte prévoirait de rendre obligatoire la tenue de comptes annuels par les associations cultuelles soumis au contrôle de la Cour des comptes. Dans ce cadre, tous les dons d'un montant de plus de 10 000 euros devront aussi être déclarés à l'autorité, qui pourra refuser le don en cas de soupçon d'infraction pénale ou si les propos, idées, théories, activités tenues dans le lieu de culte "provoquent à la violence, à la haine ou à la discrimination, à la commission d'actes de terrorisme ou font l'apologie de tels actes".

 

Vu sur : Lu sur Le Figaro
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