Edouard Philippe veut publier les noms et les sanctions des fraudeurs fiscaux

Alors que l'ancien secrétaire d'État au Commerce extérieur, Thomas Thévenoud, a été condamné en appel ce mercredi 31 janvier pour fraude fiscale, le Premier ministre Edouard Philippe a proposé, lors de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée, de publier les noms de ceux qui se rendent coupables de fraude fiscale ainsi que "les peines et les sanctions prononcées" à leur encontre. L'objectif : "dissuader ceux qui veulent s'engager dans ce chemin". Selon les estimations, la fraude fiscale toutes catégories confondues coûterait entre 60 et 80 milliards d'euros par an à l'État français.

"Renforcer les moyens de la police judiciaire, au niveau central et au niveau décentralisé"

"Il faut que le peuple français sache qui cherche à s'exonérer des obligations fiscales légitimes qui sont à la charge de chacun", a-t-il souligné en précisant toutefois que cette mesure concernerait des "infractions graves", déterminées en fonction de "seuils" fixés par "des discussions parlementaires". En outre, Edouard Philippe a demandé que l'administration fiscale puisse mieux "utiliser les données et les instruments les plus performants d'exploitation des données".

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"Il y aurait quelque chose de curieux, alors que nous sommes dans l'ère du data mining [exploration de données, NDLR], qu'on ne soit pas capable d'utiliser ces données considérables pour rechercher et poursuivre ceux qui fraudent. Nous allons donc organiser l'équipement technique, matériel et juridique de l'administration fiscale". In fine, il a plaidé pour "renforcer les moyens de la police judiciaire, au niveau central et au niveau décentralisé", "face à une fraude internationale de plus en plus sophistiquée".