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© CHARLY TRIBALLEAU / AFP
© CHARLY TRIBALLEAU / AFP
Fraude fiscale

Edouard Philippe veut publier les noms et les sanctions des fraudeurs fiscaux

Publié le 31 janvier 2018
Selon lui, cette mesure pourrait "dissuader ceux qui veulent s'engager dans ce chemin".
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Selon lui, cette mesure pourrait "dissuader ceux qui veulent s'engager dans ce chemin".

Alors que l'ancien secrétaire d'État au Commerce extérieur, Thomas Thévenoud, a été condamné en appel ce mercredi 31 janvier pour fraude fiscale, le Premier ministre Edouard Philippe a proposé, lors de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée, de publier les noms de ceux qui se rendent coupables de fraude fiscale ainsi que "les peines et les sanctions prononcées" à leur encontre. L'objectif : "dissuader ceux qui veulent s'engager dans ce chemin". Selon les estimations, la fraude fiscale toutes catégories confondues coûterait entre 60 et 80 milliards d'euros par an à l'État français.

"Renforcer les moyens de la police judiciaire, au niveau central et au niveau décentralisé"

"Il faut que le peuple français sache qui cherche à s'exonérer des obligations fiscales légitimes qui sont à la charge de chacun", a-t-il souligné en précisant toutefois que cette mesure concernerait des "infractions graves", déterminées en fonction de "seuils" fixés par "des discussions parlementaires". En outre, Edouard Philippe a demandé que l'administration fiscale puisse mieux "utiliser les données et les instruments les plus performants d'exploitation des données".

>>> À lire aussi : "La règle est simple : tout s’achète, surtout le silence" : pourquoi la lutte contre la fraude fiscale est une immense hypocrisie

"Il y aurait quelque chose de curieux, alors que nous sommes dans l'ère du data mining [exploration de données, NDLR], qu'on ne soit pas capable d'utiliser ces données considérables pour rechercher et poursuivre ceux qui fraudent. Nous allons donc organiser l'équipement technique, matériel et juridique de l'administration fiscale". In fine, il a plaidé pour "renforcer les moyens de la police judiciaire, au niveau central et au niveau décentralisé", "face à une fraude internationale de plus en plus sophistiquée".

 
Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
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JBL
- 01/02/2018 - 13:33
Nous sommes les meilleurs
Tout n'est pas nul. Pour lever l'impôt, la France est sans aucun doute en tête du peloton mondial. Même les grecs ont fait appel à nos spécialistes de l'augmentation de la spoliation organisée. Réduire les dettes, ça on sait pas. Pour l'instant on a réussi seulement à dévaliser les retraités, parce ce sont les seuls qui cassent rien, qui défilent pas, bref qui la boucle.
von straffenberg
- 01/02/2018 - 11:02
Morale à 2 sous...
Bien significative de a voie dans laquelle s'est engagée notre société depuis plusieurs années ; Une société d'assistés auxquels il faut tout expliquer de la traçabilité bio pour finir par une fiscalité soit disant juste .Que de chemin a faire pour retrouver un peu de bon sens !!!!
gilbert perrin
- 01/02/2018 - 08:10
c'est bien... mais quand aurons nous la liste des évadés fiscaux
jamais BIEN ENTENDU ....