En direct
Best of
Best of du 16 au 23 mars 2019
En direct
A revoir
Droit à l’erreur : le Conseil d’Etat critique le projet de loi du gouvernement
Publié le 29 novembre 2017
Selon un avis de l'institution, le texte est trop "général" et source d'une "procédure supplémentaire".
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Selon un avis de l'institution, le texte est trop "général" et source d'une "procédure supplémentaire".

Visiblement, le Conseil d'Etat n'est pas très convaincu par le projet de loi sur le droit à l'erreur. Lundi, le Conseil a publié un avis –uniquement consultatif – quelques heures après la présentation du texte en conseil des ministres. "Aujourd’hui, le citoyen, le contribuable, l’association, l’entreprise doivent prouver leur bonne foi," avait expliqué Gérald Darmanin au Monde. "L’idée, c’est de faire l’inverse. Le citoyen est de bonne foi, et c’est l’administration qui doit prouver qu’il ne l’est pas".

Mais l'institution située au Palais-Royal est circonspecte sur les idées du gouvernement. "Ce projet de loi comportant, pour une large part, des dispositions qui tendent à modifier des règles de procédure appliquées par de très nombreuses administrations, la pertinence des solutions proposées et les conséquences qui en résulteront doivent être analysées avec une attention particulière" annonce en préambule le Conseil.

Concernant le droit à l'erreur, le conseil juge le texte trop "général". Quant au droit au contrôle, il constitue "une procédure supplémentaire, sans simplifier les normes et les procédures existantes" est-il rapporté. Enfin, sur les expérimentations dans diverses régions, le Conseil d'Etat rappelle que "l’objet de ces expérimentations ne peut consister en la création de dispositifs dérogatoires permanents ou de très longue durée".


 

Vu sur : Lu sur Le Monde
Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.
Irascible, exténué et persuadé d’être le meilleur en tout : ce que la personnalité du président coûte à son quinquennat et à la France
02.
Castaner : l'inconnue n'en était pas une (et peut-être pas la seule); Foresti rit au soleil, Laeticia Hallyday & Paris Jackson dépriment à L.A; Meghan engage un coach "gestion de bébé"; Public voit un enfant pour Jenifer et une joueuse du PSG pour MBappé
03.
Jean Arcelin : “Une large majorité des 700 000 personnes en Ehpad mangera, pour le reste de sa vie, des repas à 1€”
04.
“La révolte du public” : interview exclusive avec Martin Gurri, l'analyste de la CIA qui annonçait la crise des Gilets jaunes dès 2014
05.
Accusation de plagiat : Kev Adams trouve "inacceptable" le procès fait à Gad Elmaleh
06.
Soirée arrosée en boîte : Christophe Castaner filmé en train d'embrasser une inconnue
07.
Game of thrones : six trônes de fer ont été cachés de par le monde
01.
Dégoût, colère, envie de révolution… : l’étude exclusive qui révèle la très sombre humeur des Français relativement aux autres Européens
02.
Irascible, exténué et persuadé d’être le meilleur en tout : ce que la personnalité du président coûte à son quinquennat et à la France
03.
“La révolte du public” : interview exclusive avec Martin Gurri, l'analyste de la CIA qui annonçait la crise des Gilets jaunes dès 2014
04.
Grand Débat, la suite : petite géographie des intellectuels français que reçoit Emmanuel Macron ce lundi (ainsi que de ceux qu’il ne reçoit pas)
05.
Grand débat en péril ? Les trois erreurs politiques que semble s'apprêter à commettre Emmanuel Macron
06.
MBS, le prince héritier saoudien dépossédé d’une partie de ses pouvoirs par le Roi Salman
01.
Révolution, le retour : le scénario d’un vrai dérapage insurrectionnel est-il en train de devenir possible en France ?
02.
Grand Débat, la suite : petite géographie des intellectuels français que reçoit Emmanuel Macron ce lundi (ainsi que de ceux qu’il ne reçoit pas)
03.
Recours à l’armée face aux Gilets jaunes : la dangereuse fuite en avant du gouvernement
04.
Violence inexcusable MAIS aspiration à la justice sociale : la double nature de la contestation des Gilets jaunes dont aucun parti ne parvient à tirer une synthèse convaincante
05.
Profondément convaincus ou en réaction épidermique à Emmanuel Macron ? L’enquête exclusive qui révèle que les Français se disent nettement plus nationalistes et favorables au protectionnisme que les autres Européens ?
06.
Rokhaya Diallo va (peut-être) nous quitter pour les Etats-Unis
Commentaires (3)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
zen-gzr-28
- 29/11/2017 - 20:19
Les gouvernements
Les gouvernements fonctionnent comme si rien n'avait été fait avant leur arrivée. A chaque élection, nous avons de nouveaux zoros qui vont faire bien mieux que ceux d'avant (Attention, vous allez voir ce que vous allez voir) Gérer, c'est prévoir, exécuter et contrôler. Nous subissons les décisions précipitées, mal étudiées, des lois pondues alors qu'elles existent déjà. Quel merdier ! Réformer l'administration, c'est pour quand ?
Atlante13
- 29/11/2017 - 17:45
Je suis dubitatif, mais pas surpris
car je n'oublie pas que le Conseil d'Etat a toujours donné TOUS les droits et pouvoirs à l'administration, qui en use et abuse sans vergogne, quand elle a affaire aux particuliers sachant que ceux-ci sont totalement désarmés devant leur inertie et n'ont pas généralement les moyens de se payer des juristes et des avocats. Demander à l'administration de se justifier n'est pas un abus, cela doit être un droit, et elle, elle a les moyens. Avez-vous déjà vu une administration sanctionnée? avez-vous déjà vu le rapport annuel de la Cour des Comptes, qui fait rire toute la France, pris au sérieux par nos chères administrations?
J'accuse
- 29/11/2017 - 17:01
Le gouvernement est pris, le doigt dans le pot de démagogie
Si les administrés font des erreurs, c'est parce que les lois sont trop nombreuses et inintelligibles: au lieu de rajouter une couche procédurale de droit à l'erreur, il faudrait simplifier toutes les lois. Mais le but de celle-ci est faire croire à des droits supplémentaires pour l'administré, pas de réellement améliorer les choses.