Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur en 2019

Ce lundi 13 novembre, le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a confirmé sur  Twitter l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu au 1er janvier 2019. Il a également déclaré que quelques modifications devaient "alléger" les règles de gestion pour les collecteurs.

Le #prélèvementàlasource de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019, au moyen d’un dispositif simplifié et d’un accompagnement renforcé pour les particuliers et les collecteurs ! pic.twitter.com/faYVskbLJk

— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) 13 novembre 2017

"Les inquiétudes suscitées par ce projet n'étaient pas de principe mais pratiques"

Dans un communiqué, Bercy indique que la réforme et ses nouvelles modalités seront intégrées au projet de loi de finances rectificative (PLFR), qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres et débattu fin novembre au Parlement. "Un nouveau calendrier" permettra notamment d’expliquer la réforme aux contribuables dès le printemps 2018, lorsqu’ils déclareront leurs revenus en ligne.

"Les inquiétudes suscitées par ce projet n'étaient pas de principe mais pratiques", a indiqué également Gérald Darmanin. Selon lui, les nouvelles règles seront mises en œuvre "de manière sécurisée". En 2018, des tests en conditions réelles seront réalisés. Les entreprises, ou tout "autre collecteur", seront accompagnées. En outre, l’application du taux non personnalisé sera "simplifiée" pour l’entreprise. En effet, le salarié pourra décider que son taux d’imposition tenant compte de sa situation familiale ne soit pas communiqué à son entreprise ; celle-ci appliquant dès lors un "taux non personnalisé". In fine, les sanctions, "en cas de modulation à la baisse erronée de leur taux par les contribuables" ou "en cas de défaillance déclarative" pour les entreprises, seront allégées.