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Clap de fin

Crédit lyonnais : Bernard Tapie définitivement condamné

Publié le 18 mai 2017
Il devra rembourser les 404 millions d'euros accordés en 2008 par un tribunal arbitral pour régler son litige avec le Crédit lyonnais sur la vente d'Adidas.
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Il devra rembourser les 404 millions d'euros accordés en 2008 par un tribunal arbitral pour régler son litige avec le Crédit lyonnais sur la vente d'Adidas.

Ce jeudi 18 mai, la Cour de cassation a définitivement condamné Bernard Tapie à rembourser les 404 millions d'euros accordés en 2008 par un tribunal arbitral pour régler son litige avec le Crédit lyonnais sur la vente d'Adidas. En juin 2016, la justice avait définitivement annulé cet arbitrage, estimant qu'il était "frauduleux", car les relations entre le camp Tapie et l'un des juges arbitres avaient été dissimulées, ce qui avait biaisé la sentence. Cet arbitrage est aussi au centre d'une enquête pénale pour escroquerie en bande organisée dans laquelle le parquet a demandé que six protagonistes, dont l'ex-patron de l'Olympique de Marseille, soient renvoyés en correctionnelle.

Pour Bernard Tapie, le "combat continue"

En outre, la cour d'appel de Paris avait condamné l'homme d'affaires à restituer l'intégralité des sommes. Le couple Tapie, ses sociétés et ses liquidateurs s'étant pourvus en cassation, il revenait à la plus haute juridiction de trancher ce point. "Une justice n'est efficace que quand elle est sévère et juste avec tout le monde, même lorsque l'État est partie au dossier. La vie continue et le combat aussi", a réagi Bernard Tapie auprès de l'Agence France-Presse.

Cette décision est un nouveau revers pour l'homme d'affaires toutefois rien ne dit qu'il restituera les sommes dans un avenir proche. En effet, Bernard Tapie est, à titre personnel, en liquidation judiciaire et ses sociétés ont été placées en procédure de sauvegarde. La justice dispose pour l'instant d'environ 90 millions d'euros de biens saisis par les juges d'instruction enquêtant sur l'arbitrage, selon une source proche du dossier. Parmi eux, une somptueuse propriété à Saint-Tropez achetée 48 millions d'euros par l'ex-ministre. Le consortium de réalisation (CDR), chargé de gérer le passif du Crédit lyonnais, a par ailleurs procédé à des saisies d'actifs en France et à l'étranger.

 

Vu sur : Lu sur Le Monde
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jurgio
- 18/05/2017 - 18:40
Comme ça...
on ne lui demandera définitivement plus rien !
cloette
- 18/05/2017 - 17:13
tribunaux et juges privés
voila ce que c'est !
langue de pivert
- 18/05/2017 - 16:24
Ah bon ?
☺ Qui a vécu par le socialisme Mitterrandien mourra par le socialisme Hollando-Macronien !