Un ancien fonctionnaire de la mairie continue à percevoir son salaire depuis 10 ans

Un ancien directeur général des services (DGS) de la mairie de Sainte-Savine dans l'Aube, qui a occupé son poste de 2001 à 2006, a été débarqué à la fin de sa mission. Cependant, en vertu de la loi de 1984, cet ancien responsable perçoit quelque 4 000 euros par mois.

En 2006, lorsque sur décision du nouveau maire, il a quitté la mairie de Sainte-Savine (à cause d'un "désaccord personnel" avec sa hiérarchie), l'ancien DGS a essayé de rejoindre son ancienne mairie à Vitry-le-François dans la Marne. Cependant, les choses ne se sont pas déroulées comme prévu et le fonctionnaire est resté sans emploi. 

"Fonctionnaire momentanément privé d'emploi"

Or, dans le cadre de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale, la mairie de Sainte-Savine est dans l'obligation de continuer à verser 75% de son salaire à son ancien DGS jusqu'à ce qu'il trouve un emploi équivalent. Les 25 % restant sont complétés par le centre de gestion de rattachement de l'agent. Cette situation s'appelle : "fonctionnaire momentanément privé d'emploi". 

Ce droit concerne les directeurs de service de chaque mairie qui sont débarqués d'une municipalité pour diverses raisons (politiques, personnelles...), hors faute professionnelle. En France, 150 agents en catégories A seraient concernés par cette situation.

49 candidatures envoyées en 2015

L'ancien fonctionnaire de Sainte-Savine n'a donc commis aucune faute. Il cherche même activement un emploi. En effet, en 2015, il a envoyé 49 candidatures et 34 à la fin du mois d'août 2016. Embarrassée par cette affaire, la mairie de Sainte-Savine lui réclame son bilan de recherche d'emploi tous les six mois. Depuis 10 ans, quelques missions lui ont été confiées et un poste au sein d'une mairie a failli lui être attribué, mais rien de concluant à ce jour.