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Economie

VTC : l'Etat présente son projet de rachat de licences de taxis aux organisations professionnelles

Publié le 04 juillet 2016
Pour l'instant, les organisations professionnelles trouvent que le dispositif prévu laisse à désirer.
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Pour l'instant, les organisations professionnelles trouvent que le dispositif prévu laisse à désirer.

Le ministère des Transports a dévoilé vendredi la première version de son projet de fonds destiné à racheter les licences de taxi, afin de permettre à la profession de s'adapter à l'arrivée des VTC de type Uber ou Chauffeur-Privé. Selon les sources des Echos, qui a eu vent de la réunion, le projet a "suscité la réprobation de la quasi-totalité des organisations présentes."

On se souviendra que face à l'arrivée des VTC, le gouvernement a prévu la création d'un fonds qui garantirait aux taxis de pouvoir revendre leur licence (appelée techniquement autorisation de stationnement, ou ADS), au prix auquel ils l'ont achetée, majoré de l'inflation. Une idée répandue depuis longtemps qui permettrait d'"acheter" la libéralisation de ce secteur, en comblant le manque à gagner des taxis. 

Certaines modalités prévues suscitent les critiques des organisations professionnelles. Le fonds "dépenserait environ une centaine de millions d'euros par an dans la limite des crédits disponibles". Une fois le montant dépensé, il faut attendre l'année prochaine. Un système de points, associés à certains critères (ancienneté dans la profession, difficultés financières, retraite...) permettrait de prioriser les demandes. 

Et comment dégager ces 100 millions par an ? Le document évoque "plusieurs possibilités" : une taxe sur les réservations, un droit forfaitaire acquitté par les nouveaux entrants sur le marché, ou une "taxe sur le chiffre d'affaires" acquittée par les plates-formes de réservation. Le texte précise qu'il faudrait mettre plusieurs de ces dispositifs en place pour lever l'argent nécessaire. Une perspective à laquelle les taxis sont fortements opposés. 

A LIRE AUSSI : Uber contre les taxis : ce que coûterait le rachat de toutes les licences par l’Etat ET ce que ça pourrait rapporter

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Commentaires (2)
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DESVESSIESPOURDESLANTERNES
- 04/07/2016 - 19:57
et dire
Qu'au volant de leur 4X4 et autres berlines a + de 70 000 € certains d'entre eux ont du mal a boucler leur fin de mois !
Espoir Agnès a repris le boulot
Camtom
- 04/07/2016 - 12:58
Le beurre, l'argent du beurre
Le beurre, l'argent du beurre et le Q de la crémière!!!!