VTC : l'Etat présente son projet de rachat de licences de taxis aux organisations professionnelles

Le ministère des Transports a dévoilé vendredi la première version de son projet de fonds destiné à racheter les licences de taxi, afin de permettre à la profession de s'adapter à l'arrivée des VTC de type Uber ou Chauffeur-Privé. Selon les sources des Echos, qui a eu vent de la réunion, le projet a "suscité la réprobation de la quasi-totalité des organisations présentes."

On se souviendra que face à l'arrivée des VTC, le gouvernement a prévu la création d'un fonds qui garantirait aux taxis de pouvoir revendre leur licence (appelée techniquement autorisation de stationnement, ou ADS), au prix auquel ils l'ont achetée, majoré de l'inflation. Une idée répandue depuis longtemps qui permettrait d'"acheter" la libéralisation de ce secteur, en comblant le manque à gagner des taxis. 

Certaines modalités prévues suscitent les critiques des organisations professionnelles. Le fonds "dépenserait environ une centaine de millions d'euros par an dans la limite des crédits disponibles". Une fois le montant dépensé, il faut attendre l'année prochaine. Un système de points, associés à certains critères (ancienneté dans la profession, difficultés financières, retraite...) permettrait de prioriser les demandes. 

Et comment dégager ces 100 millions par an ? Le document évoque "plusieurs possibilités" : une taxe sur les réservations, un droit forfaitaire acquitté par les nouveaux entrants sur le marché, ou une "taxe sur le chiffre d'affaires" acquittée par les plates-formes de réservation. Le texte précise qu'il faudrait mettre plusieurs de ces dispositifs en place pour lever l'argent nécessaire. Une perspective à laquelle les taxis sont fortements opposés. 

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