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Oui mais...

Déchéance de nationalité : Nicolas Sarkozy est d'accord mais pose ses conditions

Publié le 06 janvier 2016
Le chef des Républicains ne veut notamment pas que la mesure s'applique à tous les Français.
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Le chef des Républicains ne veut notamment pas que la mesure s'applique à tous les Français.

Sa décision était attendue. Nicolas Sarkozy, président du parti Les Républicains, a proposé ce mercredi lors d'un bureau politique de son mouvement de "voter" pour la révision constitutionnelle voulue par François Hollande. Cette réforme inclut notamment la consolidation juridique de l'état d'urgence et la déchéance de nationalité pour les binationaux.

A LIRE AUSSI : Nicolas Sarkozy devrait se déclarer favorable à la réforme de constitutionnalité voulue par François Hollande

Toutefois, l'ancien chef de l'Etat pose certaines conditions. Il souhaite notamment l'extension de la déchéance de nationalité aux "délits de terrorisme" et non aux seuls crimes. La déchéance devra être effective dès la condamnation et non à l'issue de la peine, et qu'elle soit toujours accompagnée d'une expulsion du territoire.

"Cela permet de ne pas tomber dans le piège, de ne pas voter en se bouchant le nez mais au contraire en faisant des propositions pour aller plus loin" a--t-il déclaré selon des participants.

En revanche, le chef de l'opposition s'oppose à la déchéance de nationalité pour tous les Français, estimant que cette mesure est susceptible de créer des apatrides. Ses deux principaux rivaux pour la primaire à droite, Alain Juppé et Bruno Le Maire, se sont prononcés dans le même sens au cours de ce bureau politique à huis clos.

Vu sur : Lu sur Le Figaro
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Commentaires (7)
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langue de pivert
- 07/01/2016 - 17:00
@Gylly
Justement il faut abaisser le seuil de déclenchement de la déchéance pour qu'elle soit utile ! Les attentats récents montre que les crimes (ou tentatives) se terminent toujours par la mort des criminels ! Donc la déchéance ne sera jamais appliquée...inutile donc de perdre du temps avec cette fumisterie !
Gilly
- 06/01/2016 - 20:53
Pourquoi dans la Constitution ?
Parce que notre Constitution prime sur le droit européen. Utile pour renvoyer dans les cordes Bruxelles, la CEDH et Strasbourg.
Gilly
- 06/01/2016 - 20:50
@ langue de pivert
Crime de terrorisme : assises ; délit de terrorisme : correctionnelle. Si l'on se contente de "crimes", seul les condamnés aux assises (ceux qui auront tué) seraient concernés.... Si vous avez seulement fomenté un attentat, aidé en procurant de l'argent ou des armes, parti en Syrie, vous êtes jugé par le tribunal correctionnel et vous n'êtes donc pas concerné par la déchéance de nationalité...