Wi-fi ouvert interdit, internement des fichés S... : la liste de Noël des policiers est musclée

Etabli le 1er décembre par la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ), un document du ministère de l'Intérieur révélé par Le Monde ce samedi recense toutes les mesures de police administrative que les policiers et les gendarmes souhaiteraient voir passer dans le cadre des deux projets de loi en cours d’élaboration sur l’état d’urgence et sur la lutte antiterroriste.

On y trouve plusieurs mesures particulièrement musclées. Par exemple, la rétention des fichés "S", une "décision de police administrative, placée dans un délai de 48 ou 72 heures sous le contrôle du juge des libertés et de la détention, qui peut libérer à tout moment".

Un autre document dresse une liste des demandes des policiers et gendarmes, qui ne sont pas encore arbitrées par le ministre de l’intérieur. Les forces de l'ordre demandent par exemple l'autorisation de fouiller les véhicules et les bagages "sans le consentement des personnes" et veulent pouvoir réaliser des contrôles d’identité "sans nécessité pour les forces de l’ordre de justifier de circonstances particulières". Autres demandes : "une mesure d’obligation de signaler ses déplacements (mesure intermédiaire avant l’assignation à résidence)", la possibilité de "conduire [un perquisitionné] dans des locaux de police ou de gendarmerie [pour] procéder aux prélèvements ADN","interdire les connexions Wi-Fi libres et partagées"» durant l’état d’urgence et supprimer les "connexions Wi-Fi publiques (...)sous peine de sanctions pénales".

Et la liste se poursuit, avec notamment la volonté d'allonger la durée de la retenue pour vérification d’identité à 8 heures, de pouvoir abaisser le seuil des radars routiers "sur une zone déterminée afin de flasher (sans émission de contravention) l’ensemble du trafic routier et ainsi localiser un véhicule" ou encore... "interdire et bloquer les communications des réseaux TOR en France". Ce réseau d'anonymisation, bloqué notamment par l'Iran, "est utilisé par de très nombreux activistes et dissidents de pays autoritaires", rappelle Numerama.

Certaines de ces propositions sont techniquement impossibles, pour d’autres, la DLPAJ s’interroge : "Question de constitutionnalité ?"