Le taux réduit de TVA passe à 7%

C’était annoncé, c’est fait. Ainsi que l’avait souhaité François Fillon le 7 novembre, les députés ont relevé, mercredi, le taux de TVA de 5,5% à 7%. Cette mesure fait partie du projet de budget rectificatif 2011. Le but : gagner 1,8 milliard d’euros supplémentaires, que le gouvernement récoltera volontiers en période de creusement du déficit.

Le gain aurait pu être plus élevé, mais quelques exceptions ont été concédées. La plus symbolique concerne les cantines scolaires, qui garderont un taux à 5,5%. Valérie Pécresse, la ministre du Budget, a estimé ainsi qu'il s'agissait de "faire un geste", pour "les enfants" et leur "bonne alimentation et leur santé". Le coût de cette mesure est estimé à 30 millions d’euros.  

Certains députés ont tenté de faire bénéficier d’autres secteurs d’exceptions, notamment le livre, mais la ministre a insisté sur l’importance de ne pas avoir "36 taux de TVA différents". Un mini-report a néanmoins été concédé pour les opérations de logements sociaux décidées ou engagées avant la fin de l'année 2011. Les fruits et légumes frais, mais aussi les viennoiseries resteront également à un taux de 5,5%. Les médicaments remboursés par la Sécurité sociale ne sont pas non plus concernés.

Avant d'adopter cette mesure, l'Assemblée a également supprimé la taxe de 2% sur les nuits en hôtel de luxe coûtant plus de 200 euros. Instaurée en septembre, la mesure n'aura pas fait long feu. Sa suppression est présentée comme une compensation à la hausse de la TVA à 7%, qui touchera le secteur de l'hôtellerie. Par ailleurs, le gel du barème de l'impôt sur le revenu pour 2012 et 2013 a également été adopté.