57,7 millions d’euros pour les merluchons

A trop persister, on finit par payer plus. La France l’a appris à ses dépens mercredi : le Tribunal de l’Union européenne a confirmé que l’astreinte que lui avait infligée la Commission européenne en 2006 concernant la pêche aux merluchons, à hauteur de 57,7 millions d’euros, était parfaitement légale.

C’est l’aboutissement d’une vielle affaire.  Selon la justice européenne, la France n'a pas respecté, de 1984 à 1987, la loi européenne sur la pêche. Elle utilisait des filets dont le maillage, trop petit, ne permettait pas de contrôler suffisamment les prises et amenaient donc à vendre des merlus trop petits, les merluchons, interdits de vente à cause de leur taille.

La France avait été condamnée en 1991, mais n’avait pas franchement changé ses pratiques, selon la Commission européenne. Du coup, en 2005, l’institution avait ordonné à la France de payer une amende forfaitaire, combinée à une astreinte tous les six mois suivant cette date. Ce que l’Etat membre a refusé. Il y a finalement été forcé, 27 ans après le début des faits en question…