Optimisation fiscale : de nouvelles taxes contre les géants du web à l'étude

Google, Facebook, Amazon ou Twitter dans le viseur du gouvernement. Déjà à partir du 1^er janvier 2015, l'Union européenne a imposé d'appliquer sur les produits numériques la TVA  du pays de domiciliation du consommateur, et non plus celle du pays de déclaration du fournisseur. Car les géants du web pratiquent l'optimisation fiscale, c'est-à-dire la mise en place de stratégies permettant de payer des impôts ridiculement bas en comparaison avec les bénéfices dégagés.

Pour lutter contre ces méthodes, faisant perdre des millions d'euros à l'administration fiscale, France Stratégie, un organisme en charge de faire des propositions au Premier ministre, envisage d'imposer de nouvelles taxes à ces multinationales, dont les sièges sociaux sont souvent implantés en Irlande ou au Luxembourg.

Principale taxe envisagée, la taxation de l'activité de la plateforme en prenant compte le nombre d'utilisateurs pour la calculer. Une mesure prévoyant que le fisc français puisse, pour lutter contre l'optimisation fiscale, taxer ces entreprises, comme Google, Facebook ou Amazon, sur leurs revenus publicitaires, est également à l'étude. Une taxation plus importante pour les entreprises qui utilisent les données des utilisateurs à des fins commerciales est aussi envisagée.