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Jusqu'à la dernière goutte

Le Sénat autorise de nouveau les coupures d'eau en cas d'impayés

Publié le 02 mars 2015
Un amendement prévoit des coupures pour les ménages ne payant pas leur facture alors qu'ils ont la possibilité de le faire.
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Un amendement prévoit des coupures pour les ménages ne payant pas leur facture alors qu'ils ont la possibilité de le faire.

Les coupures d'eau bientôt possibles. Le Sénat a adopté un amendement au projet de loi sur la Transition énergétique prévoyant la possibilité de coupure d'eau à certains ménages fraudeurs.

Jusqu'à aujourd'hui, un fournisseur, public ou privé, ne pouvait procéder à aucune coupure en cas de factures impayés. Certains géants du secteur comme des villes avaient d'ailleurs été rappelés à l'ordre par la justice, précise Europe 1.

Mais la donne va changer. L'amendement voté par les sénateurs, avec le soutien de Ségolène Royal, prévoit la possibilité de couper l'eau à des ménages qui ont la possibilité de payer. L'interdiction des coupures d'eau serait en revanche maintenue pour les consommateurs en situation de précarité.

Dans un entretien au Monde, Christian Cambon, un des sénateurs UMP à l'initative du texte, soulignait que l'objectif était de revenir sur la loi Brottes, votée en 2013, et qui empêchait selon lui "de faire une différence de traitement entre les familles en difficulté et les mauvais payeurs qui, ayant les moyens de payer, s'y refusent, profitent de cette erreur de rédaction".

Le vote de cet amendement a fait bondir la CLCV (association nationale de défense des consommateurs et usagers). Pour cette organisation, le service d'eau est un "service essentiel et universel".  Dans un courrier adressé à Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, la CLCV demande le retrait du texte car, dit-elle, "le droit à l'eau doit rester intangible". Mais la ministre étant favorable au texte, le courrier risque de rester lettre morte...

Vu sur : Lu sur Europe1
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Anouman
- 02/03/2015 - 22:11
Services
Le non paiement (après rappels et éventuellement aménagement du paiement de l'arriéré) doit faire l'objet de coupure, quel que soit le cas. Sinon pourquoi les gens paieraient ils? C'est valable pour l'eau, le gaz, l'électricité et les loyers. Savoir qu'on ne risque rien à être irresponsable c'est un pousse au crime.