Déchéance de nationalité d'un djihadiste franco-marocain : le Conseil constitutionnel valide

C'est une décision qui devrait faire jurisprudence. En effet, ce vendredi le Conseil constitutionnel a rejeté la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) concernant la déchéance de nationalité d'un djihadiste franco-marocain. Les sages ont donc validé la décision prise à l'encontre d'Ahmed Sahnouni, un terroriste privé de sa nationalité depuis le 28 mai 2014. 

L'homme faisait partie des meneurs d'al-Quaïda. Il était aussi présenté comme l'un des recruteurs les plus actifs sur internet. Condamné à 7 ans de prison, il est aujourd'hui écroué à Paris mais cette décision du Conseil constitutionnel devrait le conduire dans les geôles marocaines. Là-bas, il risque 20 ans de prison.

Son avocat avait déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Il contestait deux dispositions de l'article 25 du code civil qui "prévoit qu'un individu ayant acquis la nationalité française peu" en être déchu par décret, notamment s'il a été condamné pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme".