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Réforme territoriale : les députés remettent une carte à 13 régions métropolitaines
Publié le 13 novembre 2014
La commission des Lois de l'Assemblée nationale est revenue mercredi sur les modifications apportées par le Sénat.
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La commission des Lois de l'Assemblée nationale est revenue mercredi sur les modifications apportées par le Sénat.

La réforme territoriale tatonne. Annoncée par François Hollande et Manuel Valls depuis des mois, elle tarde à voir le jour. La faute à des va et vient constants entre les députés et les sénateurs mais aussi à des querelles entre régions. Mercredi, la commission des Lois de l'Assemblée nationale a rétabli une carte à 13 régions métropolitaines. Elle est donc revenu sur les modifications apportées par le Sénat. L'Alsace n'est plus seule et fusionne de nouveau avec la Lorraine et la Champagne-Ardenne. De son côté, le Languedoc-Roussillon retrouve le Midi-Pyrénées. Le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie se rejoindraient. Une disposition votée par les sénateurs visant à modifier le nom de la région Centre, qui deviendrait "Centre-Val de Loire" a pour sa part été conservée.

Un département pourra aussi changer de région mais il lui faudra l'accord de chacun des deux conseils régionaux concernés. Les députés ont indiqué qu'il faudrait une majorité des trois cinquièmes.

L'examen du texte dans l'hémicycle aura lieu dans les prochaines semaines, sans qu'une date précise ne soit encore établie. Par ailleurs, les députés ont supprimé "une disposition votée par les sénateurs qui autorisait les collectivités départementale et régionale de Guadeloupe à fusionner". Enfin, la date des élections départementales programmées en mars 2015 a été confirmée par la commission.

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
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Commentaires (4)
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Pourquoi-pas31
- 13/11/2014 - 15:59
La réforme territoriale
Nom de code : OPÉRATION GABGIE
Pourquoi-pas31
- 13/11/2014 - 15:58
Pourquoi pas s'en remettre au hasard ?
On crée des cartons avec les différentes compositions de départements proposées pour chaque région et un sac avec des jetons de loto. Le premier ministre annonce les numéros tirés par la main innocente de la garde des sceaux. Les régions seront déclarées composées au carton plein. Le premier vainqueur aura droit en prime à un lot composé d'un jambon de bayonne.
Deudeuche
- 13/11/2014 - 13:22
Avec l'annexion de l'Alsace au grand Est de Paris
Ils cherchent vraiment à raviver des fantômes d'autonomie. Des fois que maintenant on se poserait à force de Socialie la question de l'association de l'Alsace à l'All.......
Die sind echt verrueckt in Paris