Le Conseil Constitutionnel censure la taxe sur les "boissons énergisantes"

Le Conseil Constitutionnel a tranché. Ce vendredi, il a décidé de censurer la taxe sur les "boissons énergisantes" à la suite de la saisie, le 2 juillet 2014, par le Conseil d'Etat d'une question prioritaire de constitutionnalité, posée par les sociétés Red Bull On Premise et Red Bull Off premise. Depuis le 1^er janvier 2014, une contribution était perçue sur les boissons dites "énergisantes", c'est-à-dire qu'elles contenaient un minimum de 0,22g de caféine par litre. Le taux de la contribution était fixé à 101,90 euros par hectolitre, soit environ 25 centimes pour une cannette de 250 ml.

La censure s'appliquera dès le 1^er janvier 2015, "afin de permettre au législateur de tirer les conséquences de la déclaration d'inconstitutionnalité, a indiqué le Conseil constitutionnel.  Le but de cette mesure : réduire la consommation excessive de ces boissons, afin d'éviter d'éventuels effets néfastes sur la santé, notamment pour les jeunes adolescents, a pour sa part précisé l'Anses, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.