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Les exonérations sociales
bientôt rabotées ?
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La défiscalisation des heures supplémentaires, mesure phare de 2007, pourrait être remise en cause par le gouvernement.

Le gouvernement cherche à faire des économies tous azimuts. D'après Les Echos, il serait même envisagé de revenir sur le dispositif d'exonérations fiscales des heures supplémentaires mis en place en 2007. Symbolique du "Travailler plus pour gagner plus" mis en oeuvre à travers la loi Tepa, cette mesure dispensait les entreprises de cotisations patronales sur les heures supplémentaires, avec pour les employés une exonération de cotisations salariales et d'impôt sur le revenu. François Fillon s'est entretenu mardi par téléphone avec tous les partenaires sociaux pour les consulter sur la situation économique et sociale.

Challenges rappelle que Nicolas Sarkozy avait plusieurs fois affirmé qu'il ne reviendrait pas sur cette mesure. Cependant, le gouvernement est à la recherche de 3 à 4 milliards d'euros d'économies dès 2011, et de 10 milliards d'euros en 2012. Le scénario d'un coup de rabot général semble de plus en plus privilégié, pour faire des économies sur les 74 milliards d'euros que les niches fiscales coûtent chaque année à l'Etat.

Lu sur Les Echos

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