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Réforme ferroviaire : les députés adoptent le projet de loi
Ce dernier prévoit la création de trois établissements publics à caractère industriel (EPIC). Le premier, nommé "SNCF", contrôlera les deux autres, "SNCF Réseau", le gestionnaire des infrastructures, et "SNCF Mobilités" qui exploitera les trains.
Après 13 jours de grève et une semaine de concertations, les députés ont adopté mardi 24 juin le texte sur la réforme ferroviaire. Ce dernier prévoit la réunion de la SNCF et du Réseau ferré de France (RFF), séparés depuis 1997, en une seule et même entité qui portera le nom de la SNCF. Les députés ont voté à 355 voix pour et à 168 voix contre, dont celle du Front de Gauche. L'opposition, quant à elle, était divisée : l'UDI et l'UMP ont voté contre. Seuls quelques élus UMP se sont abstenus.
Le projet de loi présenté par Frédéric Cuvillier, secrétaire d'Etat aux transports, prévoit la création de trois établissements publics à caractère industriel (EPIC). Le premier, nommé "SNCF", contrôlera les deux autres, "SNCF Réseau", le gestionnaire des infrastructures, et "SNCF Mobilités" qui exploitera les trains.
Le texte doit désormais être examiné par le Sénat, à partir du 9 juillet. Le gouvernement a décidé d'utiliser la procédure "accélérée", qui réduit le nombre de navettes entre les deux assemblées. La réforme pourrait donc bien être adoptée définitivement avant fin août.
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