Contenus en rapport avec le mot-clé rémunération pour copie privée
Vieux système
Taxe sur les appareils reconditionnés : l’ubuesque bataille pour alourdir les règles déjà en vigueur
La rémunération de la copie privée est un vieux système destiné à compenser les ayants-droit pour les enregistrements légaux d'œuvres réalisés gratuitement, notamment sur les médias hertziens.