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(Re)simplification du divorce : mesurons-nous ce que nos petits arrangements personnels nous font perdre en fragilisant nos familles ?

Lors d'un colloque qui se tiendra les 10 et 11 janvier à l'UNESCO, Christiane Taubira se verra remettre un rapport préconisant de "transférer au greffier juridictionnel le divorce par consentement mutuel".

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Atlantico : Un rapport sur le "juge du XXIe siècle" qui sera remis à la Garde des Sceaux lors d'un colloque se tenant à l'UNESCO les 10 et 11 janvier préconise de "transférer au greffier juridictionnel le divorce par consentement mutuel, sans qu'il y ait lieu de distinguer en fonction de la présence d'enfants ou de la consistance du patrimoine". Derrière la volonté de désengorger les tribunaux, une telle réforme ne risque-t-elle pas de fragiliser encore plus l'édifice juridique de la famille ? Pourquoi ?

Nicolas Graftieaux : Il faut d'abord remettre en perspective cette volonté de réforme. La loi applicable à ce jour l'est depuis le 1er janvier 2005, ce qui n'est pas un temps si prolongé sur le plan législatif. Les mutations familiales n'ont probablement pas été si rapides (sur ce plan) qu'elles justifient de changement. La réforme envisagée n'est donc pas une réponse sociétale et peut s'expliquer par une volonté de "désengorgement", louable dans son principe. Elle avait d'ailleurs déjà motivé le récent rapport Guinchard qui préconisait cette fois le transfert aux Notaires. Il  a été écarté pour les mêmes raisons qui doivent aujourd'hui conduire à refuser les propositions avancées en l'état.

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