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FERMETURE DU ROBINET

Les sites de streaming interdits par la justice française : véritable avancée pour les droits d'auteur ou simple report du problème ?

Jeudi, le tribunal de grande instance de Paris a ordonné aux fournisseurs d'accès à Internet et aux moteurs de recherche de bloquer 16 sites de piratage.

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Le 28 novembre 2013, le Tribunal de grande instance de Paris a rendu une décision remarquée et remarquable en matière de protection des droits d’auteurs.

En effet, dans ce jugement, les magistrats ont fait droit aux demandes des syndicats de producteurs et distributeurs de cinéma qui demandaient aux fournisseurs d’accès à internet et aux moteurs de recherche de fermer et bloquer l’accès à de nombreux sites de téléchargement illégal.

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A PROPOS DES AUTEURS

Antoine Chéron est avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC, fondateur du cabinet ACBM.

Son site : www.acbm-avocats.com