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Chocolat, montres et alloc'

2 000 euros mensuels pour tous : pourquoi l’allocation universelle qui compenserait la fin de toutes les autres est une idée moins folle qu’il n’y parait

Publié le 16 novembre 2013
Souvent débattue, l'allocation universelle est en passe de devenir la base du système social suisse. Les Helvètes se prononceront par referendum dans les mois à venir pour ou contre cette nouvelle structure d'aide, qui prévoit la donation tous les mois de 2 000 euros par habitant à la place de toute autre forme d'allocations.
Vincent Touzé
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Vincent Touzé est économiste senior au département des études de l'OFCE (Observatoire Français des Conjonctures Economiques).
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Souvent débattue, l'allocation universelle est en passe de devenir la base du système social suisse. Les Helvètes se prononceront par referendum dans les mois à venir pour ou contre cette nouvelle structure d'aide, qui prévoit la donation tous les mois de 2 000 euros par habitant à la place de toute autre forme d'allocations.

Atlantico: Les Suisses envisagent de proposer au référendum un système d’allocation universelle. Les citoyens suisses auraient ainsi droit à un revenu unique de 2 000 euros chaque mois qui remplacerait les aides solidaires. Comment un tel système peut-il fonctionner ?

Vincent Touzé: Le projet de loi s’ouvre à tous résidents suisses, cela va donc même au-delà de la citoyenneté. L’idée est d’introduire dans la Constitution fédérale un revenu de base inconditionnel, tandis que la loi réglerait le financement et le montant du revenu. Le referendum ne détermine pas encore le montant. Cela pose donc plusieurs questions : puisque c’est inconditionnel, le revenu serait-il versé quel que soit l’âge ou la profession ? Le montant est sujet à questionnement: 2 000 euros par mois, cela semble énorme, voire utopiste. Bien sûr l’économie suisse se porte très bien : le chômage est inférieur à 3%, le PIB par habitant est de 60.000 euros par habitant, la croissance pour 2014 est estimée à 2.1%. Par comparaison, la France n’a un PIB par habitant que de 30.000 euros. Néanmoins, le pouvoir d’achat est plus faible en Suisse. La question reste maintenant le financement d’un tel projet : si c’est 2 000 euros par mois, soit 24 000 euros par an, on est autour de 40% du PIB. Pour financer cela, il faudra faire un prélèvement de 40 % du PIB avec des impôts qui ne financent que cela. Par ailleurs, on vous donne certes 2 000 euros mais tout devient payant : assurance maladie, assurance chômage privée… Il résulte des inconvénients, dès lors que l’on fait appel à des systèmes privés, à l'instar de la hausse des frais.

En quoi ce système pourrait-il être avantageux ? Serait-il la meilleure façon de créer une société plus juste ?

L’avantage certain d’un tel système est bien sûr l’assurance de ne pas perdre d’aide en travaillant. Avec ce type d’aide, en bas de l’échelle des revenus, dès lors que vous travaillez, comme vous ne perdez pas en prestation, cela peut avoir un effet non pénalisant sur l’activité.  Prenez par exemple les débats qu’il y a eu en France sur le RMI,. Quelqu’un qui est au RMI et qui accepte de travailler à mi-temps au SMIC, va perdre son RMI. La prestation étant conditionnelle, cela posait problème. Dans les années 1990, le grand débat avait lieu à propos de la courbe en U des taux marginaux d’imposition. Par exemple, si vous gagniez un demi-SMIC à 500 euros, alors que vous aviez 500 euros d’allocations, en acceptant ce travail, votre revenu ne changeait pas. Ceci limitait logiquement la reprise de l'activité.  Nous avons donc privilégié en France le système RSA. Par ailleurs, avec l’allocation universelle, le coût d’administration est nul, nous n’avons pas besoin de vérifier le revenu des gens c’est beaucoup plus simple. Avec le RSA par exemple, il faut un minimum de surveillance, car celui-ci finit par disparaître, à partir de 1200 euros. Le revenu RSA activité a permis de redonner de l’efficacité sans le coût de l’allocation universelle. Enfin, il garantit un revenu à tous indépendant de la productivité de chacun. Il y a un effet distributif évident, notamment pour les plus pauvres. On assiste donc à une baisse certaine de la pauvreté, mais cela s’accompagne de certaines critiques. Avec un très bon revenu, sans travailler, n’y aurait-il pas un problème d’efficacité du système ? Les individus seraient surement tentés de ne pas travailler ou de travailler dans un milieu qu’ils aiment sans que cela ne profite à l’économie suisse. Il y a un aspect très libéral très critiquée ici.

Le principe d’allocation universelle ou de revenu de base est un modèle étudié depuis plusieurs années par les économistes, notamment en Europe. Y-a-t-il déjà eu des expérimentations de ce type de modèle dans certains pays, ou bien la Suisse est-elle un échantillon test ? Si oui, le succès a-t-il été effectif?

En Europe, des études ont été faites, mais le coût est trop important. Dans l’idée de redonner de la valeur au travail, il y a eu la prime à l’emploi. L’idée, puisque les prestations universelles sont compliquées, c'est de rester sur des prestations conditionnelles avec un lien entre rémunérations au travail et récompense. Il existe quelques exemples de ce genre d’allocations universelles dans les pays pétroliers. En Arabie -Saoudite par exemple, certains services publics, comme les hôpitaux, sont complètement gratuits.  Mais je ne connais pas de pays ayant appliqué l’allocation universelle à la mesure de ce qui proposé par le referendum suisse.

Pouvons-nous imaginer qu’un tel système puisse être implanté en France ?

Finalement, et bien qu’il y ait encore débat sur l’efficacité du RSA, ce dernier semble être un système tout aussi avantageux et juste que l’allocation universelle. Le RSA concerne les populations à bas revenus; il n’est pas trop couteux et est surement plus efficace. Le RSA est fixé à 492,90 euros, aux se rajoutent  le droit aux allocations logement, l’assistance médicale gratuite, sachant que les Français dépensent en moyenne 280 euros par habitants en dépense de santé. Les avantages sont assez significatifs et peuvent concurrencer ceux de l’allocation universelle. Mais nous parlons en ne considérant qu’un seul individu isolé. La donne change dès lors que l'on considère des conjoints et des foyers.

Propos recueillis par Clémence Guinard

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Commentaires (23)
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Aldorande
- 17/11/2013 - 20:40
Le revenu de base est juste et efficace
L'article fait une présentation caricaturale du revenu de base (RDB). Je peux affirmer qu'il est possible de mettre en oeuvre un (RDB) de 500€ mensuel universel ( à tous), inconditionnel ( quoi qu'il arrive), sans toucher au socle des assurances collectives notamment la santé et la retraite ni même dégrader la situation des entreprises. Ce (RDB) viendrait se substituer au RSA, à la PPE et aux allocations familiales ( choc de simplification) mais cela est de bon sens et serait appuyé par une réforme des barèmes de l'impôt raisonnée cad conciliant efficacité et justice. Le monopole de l'emploi salarié ( temps plein 43 ans d'affilé) pour avoir droit à une vie materielle ( revenu) et morale ( estime de soi) digne n'est plus de notre temps. Le ( RDB) n'est pas l'égalitarisme mais une couche d'égalité et de sécurité pour tous à partir de laquelle les individus accumulent des revenus d'activité salariée différents, se différencient.
Après 40 ans, continuer à exposer la population et notamment les jeunes à l'insécurité sociale par le chômage de masse est un drame. Faire exister ( positivement) les individus dans et hors l'emploi est une nécessité. C'est ce à quoi s'attache le RDB.
Ganesha
- 17/11/2013 - 00:57
Jean-Jacques Rousseau
Il faut bien sûr se méfier des ''attrape-nigauds'' : une réforme aussi importante ne pourrait être mise en place et son installation surveillée que par une Assemblée Constituante.
Et il faudrait que cela fasse partie d'un grand mouvement populaire de destruction du Capitalisme !
Cette Révolution mondiale pourrait-elle démarrer en Suisse ?
Vous êtes la patrie de Jean-Jacques Rousseau...
trapanel
- 16/11/2013 - 19:28
Ce que les commentateurs n'ont pas l'air de comprendre....
c'est que cela remplace toutes les aides existantes...il n'y a plus rien..Plus de sécu, plus d'allocs, plus de chômage, plus de contrats aidés,plus d'aides aux entreprises. plus de retraite....rien de rien.
Tout est payant. par contre, c'est, aussi, financé par une totale absence de fonctionnaires pour gérer tout ça. Au bas mot 2 à 3 millions de moins...Je signale à tous les français qu'un ancien futur candidat à la présidence de 2007, Mr de Villepin avait proposé cette formule mais avec 700 euros comme solde de tout compte...Il avait calculé, je crois, que toutes les aides distribuées mensuellement aux ménages et aux entreprises en France, coutaient plus de 1000 euros par mois, par français.
Avec 2000 francs en Suisse, nous avons approximativement le même rapport que 700 euros en France.( par exemple, nos meilleurs amis, français, mais habitant la Suisse depuis 40 ans, payent 2400 francs pour un T4 1/2 en banlieue de Genève) Et si les Suisses le proposent , c'est qu'ils ont dû étudier tous les avantages et les inconvénients avant de proposer cette solution.