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Drame de Nantes

Xavier de Ligonnès a-t-il pu demander asile à l'Eglise ?

Publié le 30 avril 2011
La police recherche toujours Xavier de Ligonnès, le père de famille auteur présumé du quintuple assassinat de sa famille, à Nantes. Les enquêteurs concentrent leurs efforts dans le Var, où sa voiture a été retrouvée. Parmi les pistes, l'hypothèse qu'il puisse avoir demandé asile a une communauté religieuse comme Paul Touvier en son temps. Peu probable, ou en tout cas impossible au regard du droit canon, et du droit français.
Jean-Paul Durand
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Jean-Paul Durand, père dominicain, professeur de droit canonique, ancien doyen de la Faculté de droit canonique de l'Institut catholique de Paris, est consultant du Conseil pontifical pour l'interprétation des textes législatifs.
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La police recherche toujours Xavier de Ligonnès, le père de famille auteur présumé du quintuple assassinat de sa famille, à Nantes. Les enquêteurs concentrent leurs efforts dans le Var, où sa voiture a été retrouvée. Parmi les pistes, l'hypothèse qu'il puisse avoir demandé asile a une communauté religieuse comme Paul Touvier en son temps. Peu probable, ou en tout cas impossible au regard du droit canon, et du droit français.

Le droit d’asile n’existe plus en France depuis François 1er, donc depuis le XVIe siècle. Même les fameuses franchises universitaires, revendiquées lors de mai 1968 par les étudiants pour empêcher la police de rentrer dans les facultés, ces franchises n’existent en fait pas. Et de facto, il n’y a pas de franchises non plus pour un édifice du culte.

Maintenant, il peut  être envisagé l’accueil humanitaire d’un fugitif, mais au regard du droit français et du droit canon, l’Etat doit être le seul garant de l’ordre public. Cela implique de ne pas confondre l’accueil humanitaire, qui est dû, et la complicité volontaire ou involontaire, quand des poursuites sont engagées contre une personne, à fortiori des poursuites pénales.

L’accueil est une chose, mais il ne peut donc pas être un asile, pour s’isoler du droit. Que l’Eglise, et d’autres institutions religieuses philosophiques ou privées accueillent à titre humanitaire quelqu'un, c’est bien normal et on leur donnera des médailles pour cela. Mais cela ne peut jamais se faire en opposition avec une société civile, l’Etat, chargée de l’ordre public. Il n’y a pas de justice privée parallèle et ce n’est pas le rôle du droit canon que d’absoudre un fugitif et de le soustraire à l’Etat qui le poursuit, pourvu qu’il soit démocratique.

Si une institution religieuse accueille quelqu’un qui demande à être hébergé, elle n’a pas à le cacher particulièrement. Et si cette personne est recherchée nommément par la police, on doit la prévenir, mais aussi dire à la personne fugitive que l’on n’a pas la possibilité de le cacher, pour ne pas la trahir.

L’institution religieuse qui cacherait malgré tout un fugitif serait hors du droit : du droit canonique, et du droit français.

Maintenant, on peut très bien trouver des gens qui peuvent estimer que moralement, ils doivent faire autre chose que ce que le droit du pays a décidé, ou que ce que le droit canonique a rappelé, comme dans le cas de Paul Touvier autrefois, mais ils sont alors hors du droit, car la justice canonique n’est pas une justice concurrente de la justice des Etats.

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gabriel75015
- 02/05/2011 - 13:05
Pour des raisons d'esthétisme
Pourquoi avoir utilisé une photo de l'église de Vysehrad à Prague pour illustrer cet article ?
Pour information, les monastères recoivent les médias, et vu le tapage médiatique, cela m'étonnerait.
texarkana
- 30/04/2011 - 17:56
C'est le John List français
cet Américain qui avait massacré sa famille et était reparti faire sa vie
dans un autre Etat sous un faux nom, et s'était remarié.Il ne fut retrouvé
que 20 ans plus tard. Mais c'est plus difficile à faire pour un Européen.
Vieux Têtu
- 30/04/2011 - 15:39
Attendez, attendez...
Depuis plus de dix ans, chaque année je fais retraite dans un monastère où, vous téléphonez deux/trois jours avant, vous passez deux/trois/huit jours (maxi) vous laissez une enveloppe en partant (30 euros * nb jours) et... C'EST TOUT ! "On" ne m'a JAMAIS demandé mes nom/CNI etc... Cette année j'ai payé par chèque et le frère tourier m'a dit "tiens vous habitez à ...., vous venez de loin !"alors...