
DRAME DE NANTES
30 avril 2011
Xavier de Ligonnès a-t-il pu demander asile à l'Eglise ?
Xavier de Ligonnès, auteur présumé du quintuple assassinat de sa famille à Nantes, serait-il réfugié dans une communauté religieuse, comme Paul Touvier autrefois ? Peu probable pour l'ancien doyen de la faculté de droit canonique de Paris : ce serait contraire au droit canon et au droit public.
Le droit d’asile n’existe plus en France depuis François 1er, donc depuis le XVIe siècle. Même les fameuses franchises universitaires, revendiquées lors de mai 1968 par les étudiants pour empêcher la police de rentrer dans les facultés, ces franchises n’existent en fait pas. Et de facto, il n’y a pas de franchises non plus pour un édifice du culte.
Maintenant, il peut être envisagé l’accueil humanitaire d’un fugitif, mais au regard du droit français et du droit canon, l’Etat doit être le seul garant de l’ordre public. Cela implique de ne pas confondre l’accueil humanitaire, qui est dû, et la complicité volontaire ou involontaire, quand des poursuites sont engagées contre une personne, à fortiori des poursuites pénales.
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fugitifTHEMATIQUES
Faits diversJean-Paul Durand, père dominicain, professeur de droit canonique, ancien doyen de la Faculté de droit canonique de l'Institut catholique de Paris, est consultant du Conseil pontifical pour l'interprétation des textes législatifs.
Jean-Paul Durand, père dominicain, professeur de droit canonique, ancien doyen de la Faculté de droit canonique de l'Institut catholique de Paris, est consultant du Conseil pontifical pour l'interprétation des textes législatifs.
