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Drame de Nantes
Xavier de Ligonnès a-t-il pu demander asile à l'Eglise ?
La police recherche toujours Xavier de Ligonnès, le père de famille auteur présumé du quintuple assassinat de sa famille, à Nantes. Les enquêteurs concentrent leurs efforts dans le Var, où sa voiture a été retrouvée. Parmi les pistes, l'hypothèse qu'il puisse avoir demandé asile a une communauté religieuse comme Paul Touvier en son temps. Peu probable, ou en tout cas impossible au regard du droit canon, et du droit français.
Le droit d’asile n’existe plus en France depuis François 1er, donc depuis le XVIe siècle. Même les fameuses franchises universitaires, revendiquées lors de mai 1968 par les étudiants pour empêcher la police de rentrer dans les facultés, ces franchises n’existent en fait pas. Et de facto, il n’y a pas de franchises non plus pour un édifice du culte.
Maintenant, il peut être envisagé l’accueil humanitaire d’un fugitif, mais au regard du droit français et du droit canon, l’Etat doit être le seul garant de l’ordre public. Cela implique de ne pas confondre l’accueil humanitaire, qui est dû, et la complicité volontaire ou involontaire, quand des poursuites sont engagées contre une personne, à fortiori des poursuites pénales.
L’accueil est une chose, mais il ne peut donc pas être un asile, pour s’isoler du droit. Que l’Eglise, et d’autres institutions religieuses philosophiques ou privées accueillent à titre humanitaire quelqu'un, c’est bien normal et on leur donnera des médailles pour cela. Mais cela ne peut jamais se faire en opposition avec une société civile, l’Etat, chargée de l’ordre public. Il n’y a pas de justice privée parallèle et ce n’est pas le rôle du droit canon que d’absoudre un fugitif et de le soustraire à l’Etat qui le poursuit, pourvu qu’il soit démocratique.
Si une institution religieuse accueille quelqu’un qui demande à être hébergé, elle n’a pas à le cacher particulièrement. Et si cette personne est recherchée nommément par la police, on doit la prévenir, mais aussi dire à la personne fugitive que l’on n’a pas la possibilité de le cacher, pour ne pas la trahir.
L’institution religieuse qui cacherait malgré tout un fugitif serait hors du droit : du droit canonique, et du droit français.
Maintenant, on peut très bien trouver des gens qui peuvent estimer que moralement, ils doivent faire autre chose que ce que le droit du pays a décidé, ou que ce que le droit canonique a rappelé, comme dans le cas de Paul Touvier autrefois, mais ils sont alors hors du droit, car la justice canonique n’est pas une justice concurrente de la justice des Etats.
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