
TAXMAN
25 septembre 2013
Taxer les loyers fictifs des propriétaires de leur logement ou le puits sans fond de l'obsession de la justice fiscale
Taxer les propriétaires qui occupent leur logement sur les loyers qu'ils percevraient s'ils proposaient leur bien à la location ? C'est ce que préconise une rapport du Conseil d'analyse économique.
Le Conseil d’analyse économique (CAE) propose de taxer les propriétaires immobiliers sur la base d’un loyer fictif. La "logique" sur laquelle s’appuie ce raisonnement est que la taxation des revenus devrait être la même entre une personne qui achète un logement et le loue, et une personne qui achète un logement et l'habite. Pourquoi ne pas pousser ce raisonnement dans d’autres domaines et ne pas suggérer au CAE quelques pistes supplémentaires dignes de son intérêt pour la taxation de revenus fictifs au nom de la "justice" ?
Entendons-nous bien, il ne s’agit pas ici de dénoncer la facticité de telle ou telle assiette fiscale. Il y a bien longtemps que ce procédé est utilisé par le législateur (valeur locative pour les impôts fonciers, valeur d’actif avant taxation sur la plus-value potentielle pour l’ISF etc.). Le propos est seulement de montrer l’absurdité d’un raisonnement paré du seul principe de "justice" au premier degré en matière fiscale. Prenons quelques exemples pour illustrer le propos.
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ImmobilierTHEMATIQUES
EconomieDidier Salavert est co-fondateur du think-tank la Fondation Concorde qu'il a aujourd'hui quitté.
Vice-président et porte parole d’Alternative Libérale, il a participé à plusieurs campagnes électorales de Jacques Chirac, sans toutefois jamais adhérer au RPR.
Didier Salavert est co-fondateur du think-tank la Fondation Concorde qu'il a aujourd'hui quitté.
Vice-président et porte parole d’Alternative Libérale, il a participé à plusieurs campagnes électorales de Jacques Chirac, sans toutefois jamais adhérer au RPR.
