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Commission parlementaire sur l'affaire Cahuzac : pourquoi les auditions de Valls, Moscovici et Taubira ne risquent pas de nous apprendre grand-chose

Publié le 16 juillet 2013
La commission parlementaire créée pour faire la lumière sur la gestion gouvernementale de l'affaire Cahuzac entendra ce mardi 16 juillet Christiane Taubira, Manuel Valls et, le plus attendu, Pierre Moscovici. La commission devrait rendre ses conclusions à l'automne.
Olivier Rouquan est docteur en science politique. Il est chargé de cours au Centre National de la Fonction Publique Territoriale, et à l’Institut Supérieur de Management Public et Politique.  Il a publié en 2010 Culture Territoriale chez Gualino Editeur...
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Olivier Rouquan
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Olivier Rouquan est docteur en science politique. Il est chargé de cours au Centre National de la Fonction Publique Territoriale, et à l’Institut Supérieur de Management Public et Politique.  Il a publié en 2010 Culture Territoriale chez Gualino Editeur...
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La commission parlementaire créée pour faire la lumière sur la gestion gouvernementale de l'affaire Cahuzac entendra ce mardi 16 juillet Christiane Taubira, Manuel Valls et, le plus attendu, Pierre Moscovici. La commission devrait rendre ses conclusions à l'automne.

Atlantico : La commission parlementaire chargée d'établir "d'éventuels dysfonctionnement dans l'action du gouvernement et des services de l'Etat" dans la gestion de l'affaire Cahuzac entendra ce mardi 16 juillet les ministres de l'Economie, de la Justice et de l'Intérieur. Qu'est-ce que la commission compte-t-elle réellement obtenir de ces auditions ?

 
Olivier Rouquan : Compte tenu des premières auditions, on peut se demander si la commission va obtenir des informations supplémentaires. Sur les éventuels dysfonctionnements de la justice, le procureur de Paris a déjà répondu à de nombreuses interrogations qui se posaient. En conséquence, la ministre de la Justice, Christiane Taubira, confirmera probablement ces informations. 
 
Concernant l’audition du ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, ce qui pouvait poser problème portait sur le fonctionnement de la Direction centrale du renseignement (DCRI). Il semble ici aussi, d’après les premières informations et les notes blanches, (qui sont par ailleurs supposées ne plus exister depuis 2002) que la DCRI n’ait pas pu en amont pu renseigner l’exécutif sur le cas Cahuzac.
 
Quant à l’audition de Pierre Moscovici, les attentes semblent plus grandes. Même si la encore, les témoignages de plusieurs Hauts fonctionnaires du ministère de l’Economie semblent exonérer de toute responsabilité le ministre de l’Economie. Tout va dépendre des échanges et des réponses qui seront faites face aux parlementaires. On peut penser qu’il saura répondre avec toute la prudence nécessaire. Faut-il attendre de l’audition de ces ministres beaucoup de nouvelles informations ? Je dirais que non.
 
 

L’audition de Pierre Moscovici est particulièrement attendue. L'objectif est de comprendre pourquoi la demande d'entraide administrative n'avait pas été adressée à la Suisse avant fin janvier et quel était le degré de connaissance du ministre sur cette affaire. Pourront-ils réellement obtenir des éléments de réponses ? Comment ?

 
Des questions vont être posées au ministre mais elles ont déjà été posées à Jérôme Cahuzac. L’une des tactiques consistait à dire qu’une instruction judiciaire était en cours. Violer le secret de l’instruction serait répréhensible sur le plan pénal. Et la commission ne peut pas enquêter sur le même terrain que le juge. Il n’est pas impensable qu’un ministre mis en difficulté utilise la même tactique. Il semble difficilement imaginable que Pierre Moscovici, qui a déjà répondu à ces questions en disant qu’il n’était pas informé, change de discours.
 
Dans le cas contraire, cela produirait exactement le même effet que celui provoqué par les aveux de Jérôme Cahuzac. Dans ce cas, cela aurait pour effet une déstabilisation du ministre de l’Economie. Et cet enjeu est de taille : la France peut-elle se permettre de voir son ministre de l’Economie déstabilisé dans la période actuelle ? Même si la transparence est un objectif majeur et louable.

 

Dans ce cas, quel est l’intérêt de ces auditions ?

 
L’intérêt de ces auditions est de faire progresser la connaissance publique des mécaniques institutionnelles internes à l’Etat central. Il y a toujours quelque chose à retenir quand vous avez un Haut fonctionnaire ou un procureur qui vous explique la façon dont il a géré l’information.
 
Pour l’instant, les informations qui ressortent de cette commission relèvent du fonctionnement normal de l’appareil de l’Etat. Au regard de l’opinion publique, ces travaux sont minutieux. Ils'agit de travaux d’experts et dans le débat au quotidien, on peut se demander s’il y a quelque choses à en tirer.
 

Compte tenu des éléments déjà rassemblés, quelles pourront-être les suites données à cette commission ?

Déjà un rapport sera rédigé et rendu public. L’idée de la réforme constitutionnelle de 2008 est notamment de pouvoir revaloriser le travail parlementaire et lui donner suite. Se servir de ces rapports pour ici ou là, changer les règles du jeu, c’est-à-dire, modifier quelques éléments d’une loi. Pour inciter l’administration à modifier son fonctionnement.

C’est une commission qui peut être utile mais pas sur le mode du sensationnalisme, c’est un moyen à long terme, sur le fonctionnement interne à l’administration.

En France, nous sommes très en retard relativement à nos voisins britanniques où systématiquement les commissions d’enquête ont des conséquences et participent de la modernisation de l’Etat. Il serait intéressant de voir si le cadre de la Modernisation de l’action publique (MAP) lancée par le gouvernement créera un lien plus fluide en ce genre de rapports et la réforme de l’Etat. Sauf coup de théâtre ce mardi, les effets de ces auditions et plus largement de cette commission sont à envisager à long terme. 
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Commentaires (14)
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Jean-Pierre
- 17/07/2013 - 04:42
Nous avons beaucoup appris dans cette affaire !
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1/ Ni président ni premier ministre socialistes n'ont demandé aux services de l'Etat (RG !) si les personnes pressenties pour devenir ministres avaient un dossier personnel vierge - après enquête. A quoi servent-ils, et n'est il pas important de protéger la République des renards comme Cahuzac dans le poulailler rose ?
Le plus hauts responsables de l'exécutif sont d'une légèreté à peine croyable !
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2/ Les ministres mis en cause ne savaient rien, ne se parlaient pas, et n'ont rien faut à l'exception d'une manoeuvre grossière décidée au plus haut niveau de l'Etat - la fameuse question sur CahUBS...
Ces ministres socialistes font preuve d'un haut niveau d'angélisme confiant - entre eux. Pour ne pas dire "de complicité".
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3/ Les parlementaires français sont incapables de contrôler le bon fonctionnement de l'exécutif et de se faire respecter : Taubirat se permet de les fustiger publiquement en leur répondant, Valls refuse de répondre à un député enquêteur en instaurant un dialogue de sourds, Moscovici leur sert des balivernes sans aucune sanction...
Nos députés, comme Mr de Courson, devraient démissionner au lieu de se pavaner comme des cocus magnifiques dans les médias...
issartier
- 16/07/2013 - 23:38
etrange
Les services de renseignement de l’Etat savaient avant la nomination de Cahuzac.. Un chef du gvt qui n’a pas cherché à s’assurer du passé des ministres qu’il nomme a fait preuve d’une légèreté inexcusable. Il est impossible que les ministres de la justice, de l’intérieur, des finances ne se soient pas informés trop! t confiants dans le culot de Cahuzac qu’ils estimaient capable de se sortir lui-même de ce mauvais pas. C’est pourquoi son aveu a été considéré par eux comme une trahison. Seul Moscovici s’est laissé piéger dans une démarche qui a fait long feu. Actuellement ils ne peuvent plus se dédire car leur négligence les a rendus complices. On a vu récemment bien des cas ou la justice du mur des cons s’est acharnée sur des opposants à partir de soupçons plus légers voire inexistants. Etre fumiste ou ministre il faudrait choisir! Taubira s’est dépassée dans l’horreur de son audition : « elle ne savait rien, ne s´est posée aucune question, n´a parlé avec personne et n´a pas eu la moindre curiosité

twin peaks
- 16/07/2013 - 21:29
Non diligenter n'est pas un
Non diligenter n'est pas un délit !