Et ils taxaient, taxaient, taxaient... Rapport Lescure : un renoncement pour la culture française<!-- --> | Atlantico.fr
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Pour entretenir un secteur aux dysfonctionnements multiples, comme la culture, seul le recours à l'impôt est envisagé.
Pour entretenir un secteur aux dysfonctionnements multiples, comme la culture, seul le recours à l'impôt est envisagé.
©D.R.

Un problème, un impôt

Le rapport Lescure sur le financement de la culture met une fois de plus en lumière un mal français : pour entretenir un secteur aux dysfonctionnements multiples, seul le recours à l'impôt est envisagé.

Erwan Le Noan

Erwan Le Noan

Erwan Le Noan est consultant en stratégie et président d’une association qui prépare les lycéens de ZEP aux concours des grandes écoles et à l’entrée dans l’enseignement supérieur.

Avocat de formation, spécialisé en droit de la concurrence, il a été rapporteur de groupes de travail économiques et collabore à plusieurs think tanks. Il enseigne le droit et la macro-économie à Sciences Po (IEP Paris).

Il écrit sur www.toujourspluslibre.com

Twitter : @erwanlenoan

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La remise du "rapport Lescure" sur le financement de la culture montre une nouvelle fois que "l’exception française" est un prétexte pour entretenir la gabegie publique et le gavage fiscal. En prônant le recours à l’instrument fiscal, il perpétue les rentes d’un secteur culturel dépendant de l’Etat et empêche d’anticiper les mutations technologiques à venir. Il ne nous plonge pas dans l’avenir culturel, il se  contente de reproduire les mécanismes sclérosant du siècle passé.

Incontestablement, le rapport est une somme : généreux en chiffres, débordants de précisions, il est un condensé d’intelligence technocratique. En dépit de cette impressionnante densité, il fait l’impasse sur un examen critique du "modèle" de financement de la production culturelle française. Dans le contexte de finances publiques exsangues que la France connaît, cet oubli est plus que malheureux ; il est coupable. Le monde de la culture a beau se parer des habits de l’intelligence éclairant le peuple, pas une seule politique publique ne devrait échapper à la question centrale de son efficacité, pas un seul secteur ne devrait être exempté de justifier de son usage de l’argent public.

Les gains de productivité potentielle sont pléthores ! La production cinématographique et audiovisuelle française engouffre à elle seule près de 2 milliards d’euros d’aides publiques constituées notamment d'investissements directs de France Télévision et Arte. La Cour des comptes a récemment dénoncé les dérives du Centre national du cinéma, qui se repose sur son coquet magot de 820 millions d’euros, prélevé principalement sur les chaînes de télévision et les fournisseurs d'accès Internet., Malgré cette débauche d'argent, la production cinématographique reste  largement sous-efficace : si le nombre de films produits en France a augmenté de 65% depuis les années 80, la part de marché du cinéma français a stagné, voire régressé. La plupart des films français sont des échecs commerciaux : plus de la moitié des œuvres cinématographiques produites en 2010 ont été vues par moins de 50 000 spectateurs ! L'industrie du cinéma est largement déficitaire … et pourtant le nombre de faillites dans le secteur est extrêmement faible (3% de liquidations en 2009) : rien d’étonnant puisque les producteurs ne prennent aucun risque financier, le coût des films étant supporté à 80% par d’autres intervenants, principalement les chaînes de télévision ! Le régime des intermittents est un autre scandale que personne n’a le courage d’aborder : il assure un salaire plein, pour seulement 6 à 7 jours de travail mensuels ! La rue Cambon expliquait en janvier que son déficit représente un tiers de l’assurance chômage, au bénéfice de 3 % des demandeurs d’emploi ! De ces inefficacités pourtant manifestes le rapport Lescure ne tire aucun bilan. Pire encore, il entérine les mécanismes fiscaux qui en sont à l'origine et pousse le zèle jusqu'à proposer de les étendre à de nouveaux acteurs.

Les mutations technologiques ont bouleversé la consommation audiovisuelle et dans le même temps rendu inopérants les mécanismes fiscaux traditionnels de financement. Lorsque les canaux de transmission sont multipliés et principalement contrôlés par des acteurs globaux, hors d’atteinte des autorités françaises, il n’est plus rentable de taxer les diffuseurs de contenu. Le rapport Lescure a contourné, non sans talent, la difficulté : il recommande de frapper les vecteurs de consommation que sont les appareils connectés. Dans un secteur où l’intégration verticale est le modèle, cela revient au même : taxer l’iPad ou le Kindle conduit, in fine, à taxer Apple et Amazon.

Le rapport Lescure se contente de déplacer la cible de l’arme fiscale. La logique reste la même : celle d’un secteur financé par l’impôt, sans égard pour l’efficacité, sans souci pour la prospective. Il n’est en rien une anticipation pour le secteur culturel. C’est la reproduction, un peu repoudrée, des mécanismes improductifs du siècle passé : la taxe proposée ne fera que confirmer un système qui ne fonctionne pas, elle engraissera encore un peu plus des institutions qui n’agissent pas. Les mutations technologiques rendront bientôt ce "modèle" obsolète.

La solution fiscale n’est pas qu’inadaptée, elle est aussi injuste : que ce soit par ses impôts, par les taxes que les industries répercutent sur lui ou par le prix de ses tickets d’entrée, le contribuable français restera le dindon de la farce, celui qui ne cesse de financer un système essoufflé. Pour lui, "l’exception culturelle" n’est qu’un prétexte qui garantit une série de rentes coûteuses. Plus grave encore, l'abondante réglementation qui encadre l'industrie culturelle française dissuade l'entrée de nouveaux acteurs sur notre territoire. Alors que le  Royaume-Uni se félicite de l'arrivée d'Amazon et Netflix, qui ont enrichi l'offre de services audiovisuels tout en abaissant les tarifs d'accès aux contenus, la France persévère à ériger toujours plus haut des barrières à l'entrée sur ces marchés.  Elle prive ainsi les consommateurs français de nouveaux services et annihile les effets bénéfiques d'une  nouvelle source de concurrence.

Le rapport Lescure est une immense déception pour tous ceux qui pensaient qu’il préparerait le secteur culturel aux défis de demain. Dans un environnement en mutations rapides et constantes, riche de nouvelles opportunités industrielles, il manque cruellement d’ambition. Il ne projette pas "l’exception culturelle" dans l’avenir, il l’entretient comme une relique issue d’un monde passé, placée sous cloche, dans l’espoir que le temps qui passe ne l’affectera pas. C’est une illusion. Les technologies continueront d’accélérer, les modes de consommation évolueront encore plus vite. Non sans ironie, le rapport révèle peut être finalement les limites profondes et indépassables de l’interventionnisme en matière culturelle.

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