Mariage homosexuel et sondages contradictoires : qu'en pensent vraiment les Français ?<!-- --> | Atlantico.fr
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Selon un sondage Ifop/Alliance Vita, 37% des Français se disent favorables au mariage assorti du droit d'adopter pour les couples homo.
Selon un sondage Ifop/Alliance Vita, 37% des Français se disent favorables au mariage assorti du droit d'adopter pour les couples homo.
©Reutrers

Je le veux (ou pas)

Seuls 37% des Français se disent favorables au mariage assorti du droit d'adopter pour les personnes de même sexe selon un sondage Ifop pour Alliance Vita, association partenaire de la Manif pour tous. Un niveau bien inférieur à celui des précédents sondages commandés sur la question.

Jérôme Fourquet,Thibaud Collin et Eric Deschavanne

Jérôme Fourquet,Thibaud Collin et Eric Deschavanne

 Jérôme Fourquet est directeur du Département opinion publique à l’IFOP.

Thibaud Collin est philosophe et écrivain. Il travaille sur des questions de philosophie morale et politique.

Eric Deschavanne est professeur de philosophie. Il est actuellement membre du Conseil d’analyse de la société et chargé de cours à l’université Paris IV.

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Atlantico : Au lendemain du vote en première lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi Taubira, Alliance VITA a demandé à l’Ifop de réaliser un sondage sur l’adhésion réelle des Français à ce projet. Les résultats montrent que seulement 37% des Français adhèrent au projet de la loi Taubira (mariage plus adoption) contre 34% favorables à une union civile (sans adoption) et 24% opposés à ces deux solutions.

Question : Vous savez qu’actuellement en France, le mariage ouvre automatiquement le droit à l’adoption, c’est à dire qu’on ne peut dissocier mariage et adoption. Dans ces conditions, êtes vous plutôt favorable … ?

Jusqu’à aujourd’hui, les sondages donnaient jusqu’à 66% d’adhésion au mariage pour tous. Comment expliquez-vous ce décalage avec le sondage commandé par Alliance VITA ?

Jérôme Fourquet : C’est en partie lié à la nature des questions qui ont été posées mais aussi à l’ambiguïté et parfois au manque d’informations qui entourent ce débat. Les Français sont bien majoritairement favorables à l’ouverture du droit au mariage pour les couples homosexuels à plus de 60%, mais dans leur esprit cette mesure est aussi avant tout un "super-PACS". Cela veut dire qu’il y a eu des marges progressives : il y a eu le Pacs quinze ans plus tôt et maintenant il y aurait des droits nouveaux, notamment le droit de se marier en bonne et due forme devant le maire, au même titre que les couples hétérosexuels. L’ambiguïté repose sur le fait qu’en France le droit au mariage débouche sur le droit à l’adoption, et ce lien automatique est souvent ignoré par nos concitoyens. On a pu voir cela s’illustrer clairement lors de la réalisation de divers sondages qui nous ont permis de voir les nettes différences entre partisans du mariage (60%) et de l’adoption (entre 45 et 50% à partir de novembre 2012). Cette différence de perception explique la différence de scores en fonction de la façon dont est présenté le mariage pour tous : s’il est décrit comme un super-PACS, il récolte une adhésion majoritaire alors que ce n’est plus le cas si on dépeint la mesure comme une porte d’accès à l’adoption.

Les opposants ont, très tôt, identifiés que le maillon faible dans ce projet de réforme était le droit à l'adoption. Et l'essentiel de leur communication et de leurs critiques ont été faites sur ce sujet-là. Cela a été une stratégie payante : dans les enquêtes, on constatait que 58 % des français étaient favorables à l'adoption pour les couples homosexuels en 2012, alors qu’ils n’étaient plus que 50 % à la fin de la mobilisation autour de cette réforme. Il y a donc eu un véritable basculement durant les débats. Pour autant, ce basculement de l'opinion sur l'adoption n'a pas été observé sur la question du mariage en tant que tel : pour les Français, ce sont deux choses totalement différentes. Cela traduit une méconnaissance juridique des droits associés à un couple marié et montre que dès que l'on touche à des sujets techniques, on peut avoir des niveaux d'information parcellaires, et qui peuvent conduire à des jugements qui ne sont pas forcément totalement construits.

Thibaud Collin : Il est le signe que beaucoup de nos concitoyens avaient une vision partielle de la question. Le projet de loi a été vu à partir de l’homosexualité. Or, il est clair que ce genre de vie est de plus en plus accepté par les Français. Dès lors, beaucoup trouvent logique que les paires d’homosexuels puissent se marier. Cela repose certes sur une vision très sentimentale et peu institutionnelle du mariage mais c’est le symptôme de la "désinstitutionalisation" du mariage (pensons à tous les divorces et à tous les couples qui refusent de se marier). 

Puis avec le développement du débat, certains ont réalisé que le mariage est intrinsèquement lié à la possibilité de la filiation et que donc la question ne se limite pas à l’homosexualité mais a pour enjeu central la place de l’enfant, et ce qui lui est dû en justice. De là vient l’inversion de la tendance dans l’opinion. C’est comme si la réalité avait reconquis ses droits sur la seule expression du désir et de la volonté. La vérité est que si le mariage existe comme institution, c’est parce qu’il crée la famille (ce qui ne veut pas dire que toute famille, surtout aujourd’hui, est fondée sur le mariage). Si la vie commune de l’homme et de la femme a toujours intéressé les sociétés humaines, c’est parce qu’il ne s’agit jamais seulement du couple mais aussi du tiers, l’enfant et par là la société.

Eric Deschavanne : Chaque enquête a sa logique. En l'occurrence, si l'on considère la spécificité du sondage commandé par Alliance Vita, je ne suis pas sûr que l'on soit fondé à évoquer un "décalage" par rapport à ce que les autres sondages permettaient d'établir sur l'état de l'opinion. La question posée met aux prises deux projets entre lesquels il est demandé de choisir : la loi Taubira d'une part (le mariage pour les couples de même sexe, assorti bien entendu du droit d'adopter conjointement), et, d'autre part, la formule d'une union civile améliorée - qui fut, rappelons-le, le projet (non réalisé) du candidat Sarkozy en 2007 avant d'être reprise à l'occasion du récent débat  par la droite modérée (François Fillon et NKM, notamment, ont plaidé en ce sens). Le principal enseignement du sondage est tout de même que le projet Taubira l'emporte – d'une courte tête certes (37% contre 34%) - sur le projet alternatif qu'on lui oppose.

Les 66% d'adhésion au mariage homosexuel ont à l'évidence une signification moins directement politique : ils signifient d'abord que les Français considère le mariage essentiellement comme une forme de consécration de l'amour conjugal, ensuite que la légitimité des couples de même sexe est acquise à leur yeux. Je vois donc plutôt une cohérence entre les deux sondages : il est remarquable de constater que, même lorsqu'on précise que le mariage est assorti du droit d'adopter conjointement, les Français sont plus nombreux à adhérer au mariage pour les couples de même sexe plutôt qu'à la formule d'une union civile qui établirait l'égalité entre les couples sans aller jusqu'à la reconnaissance de l'homoparentalité. Ce résultat préfigure à mon sens ce qui va se passer.  La droite peut regretter d'avoir laissé passer son tour en ne réformant pas entre 2007 et 2012 : elle a ainsi facilité la tâche des partisans du mariage homosexuel. Dans la mesure où la formule de l'union civile sans l'adoption suscite moins d'adhésion que celle du mariage assorti du droit d'adopter, il sera difficile de remettre en cause la loi Taubira en cas d'alternance. On peut même prévoir qu'il en ira comme pour le PACS : un ou deux ans après sa mise en œuvre, la loi Taubira sera sans doute largement plébiscitée par les Français.

Jusqu’à aujourd’hui, les sondages ont séparé la question du mariage et de l’adoption. Or, dans la loi française, ces deux réalités sont indissociables. N'a-t-on pas créé artificiellement une opinion pro-mariage homosexuel ? Le terme "mariage pour tous" est-il réducteur ?

Thibaud Collin : Oui, mariage et filiation sont liés. L’opinion est un objet volatile difficile à appréhender mais il est sûr que les mots choisis, le vocabulaire utilisé conditionnent les esprits. Il est évident que l’enjeu du Pacs était de faire accepter la notion de couple pour désigner le lien affectif entre deux hommes ou entre deux femmes. Une fois que cela est validé, on est spontanément conduit à considérer que deux réalités nommés pareilles (couple hétéro et couple homo) sont comparables et doivent à ce titre être traitées de manière identique.

Quant à l’expression "mariage pour tous", elle est surtout absurde même si elle est le fruit d’une habile rhétorique. En effet, soit elle désigne ce qui existe déjà : n’importe quel adulte peut se marier. L’orientation sexuelle n’étant pas un critère, elle n’interdit pas aux homosexuels de se marier. Mais dans cette acception, il y a cependant des conditions objectives qui doivent être respectée : outre l’âge, le consentement, l’absence de lien de parenté, le nombre des partenaires et jusqu’à aujourd’hui, la différence des sexes entre ceux-ci. Si le fait de supprimer une des conditions suffit à parler de "mariage pour tous", on fait une erreur de logique. Demain, on ne pourra toujours pas se marier en tant que polygames ou en tant que consanguins !

Eric Deschavanne : Je ne crois ni à la thèse du complot ni à celle de la "fabrique de l'opinion". Même lorsque la question posée est débile, ou orientée en fonction d'une réponse attendue et de l'interprétation idéologique que l'on fait de celle-ci par avance, il n'en demeure pas moins que les réponses apportent toujours des indications sur l'état de l'opinion, des informations que l'on est en droit ensuite d'essayer d'interpréter correctement. Il est vain de faire le procès des sondages. Il ne faut simplement pas trop leur demander et éviter de fétichiser les réponses aux questions.

Il est vrai qu'il était en un sens absurde de dissocier la question du mariage de celle de l'adoption, puisque le mariage implique nécessairement la possibilité de l'adoption conjointe. Cette dissociation reposait cependant sur la perception confuse qu'il y avait deux enjeux à distinguer, celui de l'égalité entre les couples, que le mariage permettait de parachever, et celui de la reconnaissance juridique de l'homoparentalité, que le mariage permettait d'établir.

Quant à la notion de "mariage pour tous", on peut faire remarquer qu'elle n'est malheureusement pas réductrice : elle prête au contraire stupidement le flanc à l'accusation de relativisme en suggérant qu'il n'existe pas de limites que l'on puisse opposer au désir de se marier. Or si 66% des Français approuvent le "mariage pour tous", c'est bien qu'ils ont compris qu'il ne s'agissait pas d'un "élargissement" indéfini du domaine du mariage : le nouveau mariage ne concerne que les couples et maintient bien évidemment la prohibition de l'inceste ainsi que les limites d'âge : sa caractéristique est de consacrer l'amour conjugal abstraction faite de l'orientation sexuelle des couples. C'est cette idée-là que les Français approuvent massivement, et les sondages n'ont pas menti à ce sujet.

Depuis le début les enjeux du débat étaient-ils mal posés ? A côté de quelles autres problématiques fondamentales passe-t-on ?

Thibaud Collin : Je pense que le débat a été posé dans les termes de l’égalité mais qu’une telle approche reste trop formelle, abstraite. Le principe d’égalité ne s’applique jamais en ignorant « l’assiette » à laquelle le principe va s’appliquer. Autrement dit, il faut utiliser un terme plus précis, celui de justice. Or l’acte propre du juste, c’est le juste partage. Il s’agit, en effet, dans un conflit entre deux parties de savoir ce que l’on doit attribuer, rendre à chacune. C’est ce que signifie le symbole de la justice, la balance.

Dans cette affaire, qu’y a-t-il dans ces deux plateaux ? On nous dit "couple homo" et "couple hétéro". En réalité, ce ne sont pas les deux parties car attribuer le mariage aux "couples homos" n’enlève rien comme tel aux "couples hétéros". Le partage doit porter sur quelque chose de commun ; en l’occurrence ici la vie commune entre d’un côté des adultes ayant une certaine pratique sexuelle et de l’autre des enfants qui n’ont rien demandé. Ma question est : au nom de quoi peut-on, pour satisfaire le désir d’enfants de certains adultes, priver certains enfants soit de leur père, soit de leur mère ? Au nom de quoi peut-on a priori valider juridiquement et institutionnellement l’amputation de leur généalogie ? Passer outre ce qui est dû à l’enfant est de l’injustice... et pas n’importe laquelle, une injustice consacrée par la loi !

Eric Deschavanne : On peut considérer que, s'agissant des enjeux de la Loi Taubira, les sondages, mais aussi les politiques et nombre d'intervenants dans le débat, ont entretenu une double méprise. Lorsqu'on demande aux Français s'il faut, au nom de l'amour et de l'égalité, offrir aux couples de même sexe  la possibilité de se marier, il répondent favorablement parce qu'ils ne mettent plus en cause (à la différence de l'Eglise) la légitimité du couple homosexuel. Lorsqu'on focalise l'attention sur l'adoption, ou a fortiori sur la PMA et la GPA, on demande s'il est souhaitable de faciliter la fondation d'une famille par les couples de même sexe. Les Français sont sur ce point à l'évidence plus circonspects.

Il y a cependant double méprise dans la mesure où ces deux questions sont en quelque sorte hors sujet. L'enjeu de la loi Taubira n'est pas la reconnaissance du couple homosexuel, acquise depuis le PACS (que l'on aurait pu, comme certains l'ont proposé, perfectionner, en incluant notamment une cérémonie d'union civile à la mairie). L'enjeu n'est pas non plus de favoriser l'adoption par des couples de même sexe : les homosexuels ont déjà la possibilité d'adopter (et sans doute plus aisément) en tant que célibataires ; en outre, comme l'a pertinemment fait remarquer Benoit Apparu, il y a peu d'enfants adoptables, si bien que la loi n'est guère facilitatrice.

En réalité, le mariage des couples de même sexe, en tant qu'il inclut la possibilité de l'adoption conjointe, va surtout permettre aux couples qui ont des enfants d'adopter ces enfants qu'ils ont déjà. Si l'on voulait concevoir un sondage qui porte sur l'enjeu véritable de la loi, il faudrait donc poser la question suivante : "êtes-vous favorables à une loi qui permettra aux enfants évoluant dans un contexte homoparental d'être juridiquement affiliés à leurs deux parents ?" On saurait alors si les Français sont majoritairement favorables ou hostiles à la reconnaissance juridique de l'homoparentalité.

Une autre enquête réalisée par l'Ifop pour Femme Actuelle montre que les positions des Français sur des sujets de société comme la PMA ou la GPA se sont raidies suite au débat public sur l'élargissement des droits des couples homosexuels. Le débat sur le mariage pour tous va-t-il se prolonger autour de ces questions ? L’ouverture de la PMA et de la GPA sont-elles inéluctablement inscrites dans le projet de loi Taubira ?

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Eric  Deschavanne : L'enquête réalisée par l'Ifop pour Femme Actuelle est intéressante. Elle permet d'abord d'invalider l'interprétation fallacieuse du sondage commandé par Alliance Vita, suivant laquelle les Français réprouveraient l'homoparentalité. Cette enquête montre à l'inverse les progrès de l'acception de l'homoparentalité. 54% des Français estiment aujourd'hui qu'un enfant peut s'épanouir de la même manière dans une famille avec deux parents de même sexe que dans une famille avec un père et une mère. Ils n'étaient que 38% à penser cela en 2000. Où l'on constate une nouvelle fois (ici à propos de la reconnaissance de l'homoparentalité) qu'en matière de représentation de l'opinion, une hirondelle ne fait pas le printemps, et qu'il est nécessaire de multiplier les enquêtes et les questions différemment formulées pour se faire une idée précise.

L'opinion est partagée au sujet de la PMA et de la GPA. Le terme de "raidissement" n'est cependant guère approprié : il est sans doute vrai que la politisation du débat a radicalisé artificiellement les positions, mais le débat public a surtout fait apparaître la réalité et la complexité des problèmes; la perplexité sur ces sujets, s'agissant notamment de la GPA, est en l'occurrence légitime;  il n'y a pas lieu de l'assimiler à une "raideur".

Il n'est pas illégitime de préconiser une législation plus permissive, qui réponde favorablement aux revendications fondées sur le désir d'enfant, mais il est vrai que la PMA  et la GPA soulèvent des objections éthiques spécifiques, indépendantes de la question de l'orientation sexuelle. Le débat doit avoir lieu, il aura lieu, mais il n'aura pas la même teneur que le débat sur le mariage homosexuel. On quittera en effet le terrain de la problématique antidiscriminatoire et il ne sera plus spécifiquement question du statut juridique et social des couples homosexuels. D'une part, la   question de l'accès généralisé à la PMA et à la GPA concerne aussi bien les hétérosexuels que les homosexuels; d'autre part, l'argument de l'égalité en droits ne pourra plus fonctionner. Si l'on ne considère que la PMA, en effet, il apparaît que le caractère restrictif de la législation repose sur la prohibition de la médecine de convenance; la différence de conditions liée à l'orientation sexuelle des couples conduit certes à une discrimination de fait, mais l'orientation sexuelle n'est pas la motivation de l'interdit. La reconnaissance du couple de même sexe et celle de l'homoparentalité sont désormais acquises. Ces problèmatiques sont derrière nous, tandis que celle de l'accès à la PMA et à la GPA n'est pas liée à la question de l'égalité juridique entre les couples d'orientations sexuelles différentes.

La loi Taubira aboutit finalement à un compromis susceptible de produire un consensus de fait qui pourrait être durable. Ce compromis exclut l'ouverture de la PMA et de la GPA aux couples de même sexe (qui n'aurait pu se faire que par une discrimination positive). La loi n'entérine pas de droit à l'enfant au sens où il existerait une créance des couples sur l'Etat qui obligerait à fournir un enfant à qui en fait la demande. Elle se borne à établir une égalité formelle entre les couples, qui disposent de la même liberté de fonder une famille, sans qu'un élargissement des moyens légaux pour y parvenir ne vienne faciliter la réalisation de cette liberté. Le débat à venir portera sur la légitimité de ce rigorisme moral qui; en France, vient limiter la liberté des couples, à la différence de ce que l'on peut observer par exemple en Grande-Bretagne.

Thibaud Collin : Oui, je le pense. Puisque le critère sur lequel refonder la filiation devient la volonté exprimée dans le projet parental quelque soit le sexe des partenaires, au nom de quoi continuer à imposer des limites à une autre volonté ? Autrement dit, une fois que l’on a rompu le lien à la procréation naturelle, à l’ordre de la transmission sexuée de la vie, on a perdu le référent qui permettait d’organiser le régime de la filiation. Dans ce cas, la PMA et la GPA ne sont que d’autres manières d’avoir des enfants si on le veut. On retrouve le slogan féministe "des enfants quand je veux, si je veux".

L’Etat ayant rompu avec la référence objective ne peut plus s’adosser sur un critère fixe et ferme pour déterminer ce qui est possible ou pas. Ou plutôt, il peut le faire et il le fera dans un premier temps (pour ménager l’opinion qui n’est pas, comme on dit encore "prête") mais cette position est intenable car elle ne repose que sur le rapport de force momentané, c’est-à-dire ce qui est accepté ou toléré par le corps social. Le fondement de la loi devient le conformisme ou plus profondément le rapport de force. C’est ce que le rapporteur de la loi au Sénat m’a dit au terme de mon audition devant la commission des lois : "ce qui est juste, c’est ce que dit la loi. Et la loi se réfère à un rapport de force à un moment donné". Sans commentaire. Seulement l’aveu de l’arbitraire qui gouverne ce projet de loi !

Propos recueillis par Alexandre Devecchio

Méthodologie :
Sondage Aliance VITA réalisé du 19 au 21 mars 2013 avec un échantillon de 1004 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. La représentativité de l’échantillon a été assurée par la méthode des quotas (sexe, âge, profession de la personne interrogée) après stratification par région et catégorie d’agglomération.

Sondage Femme Actuelle réalisé du 27 février au 1er mars 2013 avec un échantillon de 1190 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. La représentativité de l’échantillon a été assurée par la méthode des quotas (sexe, âge, profession de la personne interrogée) après stratification par région et catégorie d’agglomération.

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